Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Quelles sont les motivations d’une libération conditionnelle, qui décide de l’octroyer et dans quelles conditions ? Le focus médiatique sur certaines libérations anticipées (Michèle Martin, Michel Lelièvre) ou les cas de récidive lors d'une libération conditionnelle nous rappellent les défis d’une politique pénale et pénitentiaire efficace.
La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.
On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ?
Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne. Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?
En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales.
En général, on ne l’apprécie guère mais son rôle s’avère bien nécessaire au quotidien. A côté de ses compétences judiciaires plus connues, l'huissier de justice effectue également d’autres missions diverses qui en font un intermédiaire régulièrement rencontré.