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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Si les effets du Covid-19 sur le plan sanitaire sont connus, la pandémie actuelle affecte aussi le fonctionnement des institutions, comme la police intégrée. S’il est trop tôt pour tirer un bilan, sans vouloir être exhaustif, il est déjà possible de formuler quelques commentaires.

La crise actuelle permet de mettre en perspective la différence entre les sanctions administratives (SAC) et pénales mais aussi et surtout les interactions entre les deux. Comment et pourquoi des SAC peuvent-elles sanctionner le non-respect des mesures de confinement et quelles en sont les conséquences ?

La crise actuelle est complexe et inédite, ce qui nécessite de prendre au niveau fédéral belge des décisions difficiles et lourdes de conséquences faisant intervenir un nombre important d’acteurs. Quels sont les acteurs impliqués dans le processus de décisions et comment les concertations sont-elles organisées ?

Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont également toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. 

Les fortes concentrations de population sont proscrites durant cette phase d’épidémie. Un paradoxe à gérer pour l’univers carcéral. Quelles sont les mesures de confinement dans une prison ? Comment le travail s’y déroule-t-il ? Quels sont les moyens d’action possibles entre les murs ?