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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.

Peuplant les couloirs des Palais de Justice, l’avocat-plaideur est a priori bien connu du grand public. Il est cependant loin d’assumer cette seule tâche. Plaideur certes, mais également conseiller juridique, administrateur provisoire, curateur de faillite, juge suppléant, médiateur en matière familiale ou encore médiateur de dettes, ses missions sont variées.

Cela peut être difficile pour la victime d'évoquer en détails ce qu'elle a subi, à cause du traumatisme psychique, de la peur, du sentiment de honte ou d'humiliation. Mais la connaissance des divers types de gestes sexuels et des éventuels échanges verbaux entre l'auteur et sa victime, aide à comprendre la motivation qui sous-tend l'acte. 

Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?