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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?

Les revolvers et les pistolets "d’alarme" sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer une tierce personne par le bruit, en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l'inciter à fuir. Ces pistolets d'alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? 

Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique de nouvelles règles à suivre strictement.

Les audiences des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et de procès équitable. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

L'existence de parcmètres électroniques destinés au paiement du stationnement oblige l'usager à utiliser une carte bancaire ou un smartphone. Ce système pose-t-il des problèmes ? Dans le futur, ces parcmètres représentent-ils l’unique solution en zone payante ?