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Dans un premier article (voir référence), nous avons examiné quelles étaient les infractions punissables en prison, distinguées des mesures d’ordre et de sécurité, et quelles sanctions étaient encourues en fonction de ces infractions. Nous envisagerons ici les procédures que doivent suivre obligatoirement les personnes concernées dès la constatation d’une infraction.

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