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Les différents types de lieux de détention utilisés par les services de police doivent répondre à des normes techniques précises, tenant compte de dispositifs de sécurité d’une cellule et de l’intimité de la personne détenue.





Les différents types de lieu de détention


Une cellule de police
est une infrastructure destinée à la détention d'une personne pour une durée maximale d'en principe 24 heures ;


Une cellule d'attente (communément appelée « garde-à-vue ») est une infrastructure destinée à la détention d'une personne pour une durée maximale de 3 heures.


Outre ces deux principales catégories, citons les cellules mobiles, les cellules collectives et les complexes de cellules qui regroupent plus de 5 cellules au sein d’un même bâtiment.


Une infrastructure spécialement aménagée pour la surveillance d'un ou de plusieurs mineurs doit être prévue. Ce local de surveillance est toujours séparé des autres lieux de détention.




Implantation des cellules


Pour éviter d’exposer les personnes détenues à la curiosité du public, les lieux de détention doivent être conçus de façon à ne pas être visibles à partir d'une zone accessible au public.


Une cellule de police doit contenir une toilette. Dans les autres lieux de détention, les personnes privées de leur liberté doivent pouvoir satisfaire leurs besoins naturels.




Normes techniques communes


Tous les lieux de détention doivent répondre à certaines normes techniques communes minimales, en termes de hauteur de plafond, de niveau d’éclairage, d’aération et de chauffage des locaux. Ils doivent également, d’une part, être construits dans des matériaux faciles à désinfecter et résistants à la violence physique et, d’autre part, être aménagés de manière à éviter les blessures, l'automutilation et le suicide.


Les cellules et locaux de surveillance doivent pouvoir être observés de l'extérieur sans devoir ouvrir la porte. Ils sont équipés d'un système de communication dont le signal doit parvenir au service qui assure la permanence.


A l'intérieur des lieux de détention, des caméras peuvent aider à assurer la surveillance à condition que les personnes mises en cellule bénéficient d'un minimum d'intimité lors de l'utilisation de la toilette. La présence de caméras doit être signalée.




Normes techniques spécifiques


Une cellule de police doit avoir une superficie au sol d'au moins 4,5 m² et être équipée d'un lit avec matelas et couverture.


Une cellule d'attente doit avoir une superficie au sol d'au moins 4 m² et est au minimum équipée d'un siège ancré au sol.


A l'intérieur d'une cellule collective, un espace d'au moins 2 m² est prévu par personne et chaque détenu doit disposer d'un siège ancré au sol.


Un local de surveillance doit avoir une superficie d'au moins 5 m² et est au minimum équipé d'un siège et d'une table ancrés au sol. Les locaux de surveillance doivent être dotés d'une porte résistant à l'agression, qui n'a pas l'apparence d'une porte de cellule. Tout grillage est interdit. Ces locaux sont équipés d'un mobilier résistant à l'agression.



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Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire de police
Chef de Corps de la Zone de Police ORNEAU-MEHAIGNE



Référence bibliographique : Vade-mecum du policier de terrain 2021 – Police pocket  - Claude BOTTAMEDI, Christophe ROMBOUX, Editions Kluwer, Liège, 2020, 787 pages.



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