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La notion de provocation en droit se distingue de celle utilisée dans le langage commun. Dans ce dernier, provoquer quelqu’un signifie l’inciter à réagir : on peut se sentir provoqué par le comportement agressif d’un automobiliste… L’excuse de la provocation au sens légal s’applique par contre dans des circonstances précises compte tenu des conséquences pénales importantes au niveau de la peine.

 



Champ d’application : les coups et blessures volontaires ou l’homicide volontaire



La matière de la provocation est réglementée par les articles 411, 412 et 414 du Code pénal.


En vertu de l’article 411 du Code pénal, l'homicide, les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes.

L’excuse de provocation ne peut donc être admise qu’en matière de coups et blessures volontaires ou d’homicide. En dehors de ces deux hypothèses, elle ne pourra être retenue qu’éventuellement en qualité de circonstance atténuante, sans revêtir les caractéristiques reprises ci-après, propres aux causes d’excuse et sans entraîner de diminution automatique de la peine.


L’article 412 du Code pénal retient un cas particulier de provocation, à savoir celui où les coups et blessures volontaires ou l’homicide auraient été perpétrés en repoussant une violation de son domicile commis le jour, avec effraction ou escalade, au vu de l’émotion causée par l’intrusion, moyennant le respect de conditions particulières.





Notion et caractéristiques


La provocation est généralement définie par les auteurs comme un fait grave qui suscite un sentiment de colère ou de crainte et qui porte une personne à commettre une infraction dans un mouvement de réaction spontané.


Il doit donc s’agir en premier lieu d’un fait grave, d’un fait violent, de nature à impressionner tout homme raisonnable au point qu’il se sente menacé, que sa sécurité soit troublée, ou encore que cela entraîne dans son chef une indignation vive et profonde. Plus que la réelle gravité du fait, c’est le sentiment d’irritation produit et l’intensité de la réaction qui seront pris en compte.

Le juge appréciera souverainement ce fait grave de manière subjective, c'est-à-dire en tenant compte de la situation concrète de la personne, de son éducation, de ses habitudes, et du contexte dans lesquels les faits interviennent.


La violence peut être tant physique, que morale. Elle peut être également directement exercée contre l’auteur ou à l’encontre de ses proches. En revanche, seules les violences dirigées contre les personnes, à l’exclusion de celles dirigées contre les biens, pourront être constitutives d’une provocation en dehors du cas particulier prévu à l'art. 412 du Code pénal.


Ceci a pour conséquence que la provocation peut engendrer une réaction spontanée démesurée par rapport à l’acte initial de violence, contrairement à la légitime défense qui doit être proportionnelle à la nature et à la gravité de l’agression.


La provocation est une excuse personnelle : seul l’auteur de l’infraction qui a été provoqué peut y avoir recours pour obtenir une diminution de sa peine. Les coauteurs et complices ne pourront l’invoquer sous le prétexte que la même infraction leur est reprochée.




Son effet



L’excuse de provocation n’efface pas l’infraction ; celle-ci reste établie et donc punissable. Aucun acquittement ne sera dès lors possible sur cette base. L’auteur de l’infraction va en revanche bénéficier d’une diminution de la peine prononcée à son encontre.


La provocation agit telle une circonstance atténuante obligatoire qui entraîne de plein droit une réduction de la peine. L’article 414 du Code pénal régit en effet de manière stricte la réduction de la peine qui s'impose obligatoirement au juge lorsque celui-ci constate que les conditions d'existence de la cause d'excuse sont remplies (1).


Aucune diminution de la peine n’est toutefois prévue dans l’hypothèse où le juge déciderait de prononcer une peine de travail en lieu et place d’une peine d’emprisonnement.



Marie FORTHOMME, Substitut du Procureur du Roi près le TPI de Liège

Michel YERNAUX, Avocat général honoraire





(1) Ainsi, un crime entraînant la réclusion à perpétuité ou la réclusion de 20 à 30 ans sera puni d’un emprisonnement d’1 à 5 ans et d’une amende concrète de 800 à 4000 euros. Les peines des autres crimes seront réduites à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et à une amende concrète de 400 à 1600 euros. Quant aux délits, leur peine sera réduite à un emprisonnement de 8 jours à 3 mois et à une amende de 208 à 800 euros.


 

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