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Dans le monde entier, les polices et douanes saisissent de plus en plus de spécimens protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les arcanes de la règlementation.

 


 
Commerce illégal d’espèces menacées = faible risque et haut profit


Pourquoi cette activité criminelle a-t-elle autant progressé ? Le commerce illégal de la faune et de la flore représente des profits élevés et peu de risques. Lors des transactions d’espèces illégales, les auteurs pratiquent par ailleurs le même modus operandi que pour le commerce des drogues et des armes, souvent avec l’appui d’un réseau international.


En outre, le commerce illégal d’espèces menacées peut poser des risques sécuritaires importants étant donné ses liens avec les groupes terroristes en Afrique centrale occidentale, comme Al-Shabab. L’ivoire, les cornes de rhinocéros et les produits dérivés de tigres rapportent énormément d’argent (voir encadré) principalement en Asie.


Les organisations criminelles en question réinvestissent leurs bénéfices dans leurs réseaux, ce qui décuple encore l’exploitation illégale des ressources naturelles de pays sous-développés et empêche ces derniers de progresser. Cela affecte la crédibilité des autorités et des fonctionnaires de ces pays souvent impliqués dans la corruption et la subornation.

 

Les prix de certaines espèces

Carapaces de pangolin

1.000 à 3.000 euro/kg

Cornes de rhinocéros

30.000 à 50.000 euro/kg

Civelle (alevin d’anguille)

6 000 euros de gain/kilo

Peau de léopard 

3.000 euros

Défense d’éléphant d’Afrique

1.000 euros/kg

Jeune tigre

6.500 euros

Faucon pèlerin

1.700 euros

Ara (perroquet)

1.000 à 3.500 euros




Le commerce illégal et frauduleux des espèces menacées : prioritaire !


Les autorités belges sont conscientes de ce phénomène particulier, car le commerce d’espèces menacées fait partie du Plan national de sécurité (PNR) :

Criminalité concernant les mauvais traitements ou la négligence des animaux (par exemple, le trafic illégal et frauduleux d’animaux).

La police intégrée renforcera l’application de la loi sur le bien-être des animaux :

  • Prévenir les mauvais traitements infligés aux animaux, notamment en luttant, avec tous les acteurs concernés, contre le commerce illégal et le commerce frauduleux d’animaux 
  • Promouvoir une synergie avec les différents niveaux décisionnels afin de renforcer la prévention. Bien entendu, la coopération avec les pays voisins doit également être renforcée étant donné le caractère international de cette criminalité.


En théorie, l’objectif semble facilement réalisable. Mais sur le terrain, les policiers peuvent être confrontés à des espèces menacées ou leurs produits dérivés dans des circonstances fort différentes : lors d’un contrôle de la circulation, une fouille, un contrôle aux frontières ou la surveillance d’une animalerie. Il peut s’agir notamment de reptiles exotiques, d’oiseaux de proie ou de certains oiseaux chanteurs, mais aussi de peaux de serpent ou de crocodile, de figurines en ivoire ou de la griffe d’un ours brun.

 


CITES à la base de la règlementation de l’activité commerciale

La CITES surveille et réglemente le commerce par le biais d’un système de permis et de certificats.

Les activités commerciales comprennent l’achat ou la vente de spécimens protégés ainsi que la publicité y afférente, l’échange et le don de ces espèces en danger.


Au niveau européen, les espèces à protéger apparaissent dans les annexes A et B du Règlement de base (CE). L’annexe A énumère les spécimens le plus menacés, tandis que l’annexe B retient les espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d’extinction.




Annexe A : le plus haut degré de protection des espèces


En principe, le commerce de ces espèces est interdit. Les sujets doivent toujours être accompagnés d’un certificat indiquant l’activité autorisée. Il s’agit d’un document unique qui correspond au numéro de patte d’identification (étiquette/bracelet/bague …) ou micropuce de l’animal.


Dans le cas des très jeunes ou très petits animaux, le service compétent fournit un document spécifique à une transaction. Ce certificat n’est valable que pour le titulaire qui y est inscrit et il lui permet de réaliser une transaction. Le nouveau propriétaire doit demander un nouveau document à CITES Belgique s’il souhaite revendre le spécimen.


Une autre méthode d’identification – utilisée à l’étranger pour certaines espèces de reptiles – est basée sur des photographies. Dans un tel cas, les photographies doivent être jointes au certificat. Ces documents ne sont valables que pour un seul transfert. Si le nouveau propriétaire souhaite continuer à échanger le spécimen en Belgique, il doit « pucer » le reptile et demander un nouveau certificat.


Exemples de spécimens concernés par l’annexe A : 

Le faucon pèlerin, le hibou, le caméléon commun, le petit boa de sable, la tortue grecque, ....


Le certificat indique que le spécimen décrit à l’annexe A est exempté de l’interdiction de commercialisation parce que :

  • Le spécimen est né en captivité

  • Il s’agit d’un spécimen pré-convention (acquis pour inclusion à l’annexe A)

  • L’échantillon a été acquis conformément à la loi applicable, p.ex. importé légalement.


Le certificat contient à la fois des renseignements généraux et des détails sur l’échantillon (identification). Le document indique également l’origine de l’échantillon et les activités autorisées. Enfin, des conditions particulières peuvent être prévues et la signature de l’autorité concernée est obligatoire.


Le représentant de l’ordre doit être attentif aux contrefaçons ou certificats qui ne correspondent pas au spécimen car il existe un important trafic de certificats contrefaits ou falsifiés.

Lorsqu’un animal décède ou s’échappe, le titulaire doit en effet retourner le certificat au service CITES. Le fonctionnaire compétent qui découvre lors d’un contrôle, un certificat sans correspondance avec l’animal, doit le confisquer et le transférer à la cellule CITES.


Dans certains cas, aucun certificat n’est requis pour les espèces inscrites à l’annexe A :

  • Spécimens répertoriés, acquis avant 1947 (à prouver)

  • De nombreuses espèces cultivées (cfr. Annexe X Règlement 865/08 et annexe 4 KB)

  • Plantes produites artificiellement.

 

 

Annexe B : espèces non immédiatement menacées d’extinction


Les espèces mentionnées dans l’annexe B n’ont pas besoin d’un certificat, mais doivent avoir une preuve d’origine légale. Il est essentiel que le propriétaire puisse prouver l’origine de son spécimen. Il peut le faire sur la base d’une facture, d’une déclaration de transfert ou d’une copie de la licence d’importation. L’identification n’est pas nécessaire, mais souhaitable.


Idéalement, la preuve de provenance légale comprend les éléments suivants :

  • Nom scientifique du spécimen
  • Identification, le cas échéant
  • Déclaration d’origine (réf. permis d’importation/cultivé à la maison)
  • Nombre
  • Date de transfert
  • Nom et adresse du vendeur/ acheteur
  • Signatures


Exemples de spécimens de l’annexe B : 

La tortue terrestre à quatre doigts, le rossignol japonais, le varan des steppes, l’esturgeon étoilé, les anthozoaires (coraux et les anémones de mer …).

 

Tant pour des espèces reprises dans les annexes A et B, il existe des exceptions que nous ne mentionnons pas ici. Pour ces dernières, il suffit que les commerçants et les éleveurs tiennent un registre d’entrée et de sortie sur base du modèle de registre contenu dans l’arrêté royal (voir dispositions légales).



Article suivant : Commerce illégal d’espèces protégées : les bonnes pratiques

 

Lire aussi :

Federal Unit Public Health and Environmental Crime - DJSOC / FUPHEC


Trafic d’espèces menacées : une criminalité internationale en plein essor !


Les acteurs du trafic des espèces menacées et les implications locales


La CITES, pour protéger les espèces menacées




Alain PEETERS

Premier inspecteur principal

Protection de l’environnement, police locale Oostende



Règlements en application


Sur le plan international :

CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

 

En Europe :

28 États membres appliquent la CITES par le biais de deux règlementations de l’UE

Règlement de base (CE) n° 338/97 (règlement avec annexes 101/2012)

Règlement de mise en œuvre (CE) no 865/2006 (Règlement 100/2008)

 

En Belgique :

Version coordonnée de la loi du 28 juillet 1981

Interdiction de conserver des spécimens de l’annexe I
Pénalités : amendes administratives et pénales (26 à 50.000 euros)
Emprisonnement (6 mois à 5 ans)
Autorités de contrôle (article 7)


Arrêté royal du 9 avril 2003

Mise en œuvre des décisions (règlementations supplémentaires pour l’UE)
Dispositions spécifiques (p. ex. enregistrer 'IN – OFF')