A A A

Les activités en forêt sont très populaires en Wallonie mais tout n’est pas permis car il faut la préserver. Que prévoit le code forestier ? Comment se comporter et circuler dans les forêts, à pied, en VTT, à cheval ou en auto ?

 



Règles générales


Le code forestier, qui s’applique tant en forêt publique que privée, interdit d'accomplir tout acte de nature à perturber de manière significative la quiétude qui règne dans les bois et forêts, déranger le comportement des animaux sauvages ou nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel. Le promeneur est prévenu, la forêt et ses habitants doivent être respectés ! Dans ce cadre, le code impose que les chiens et autres animaux de compagnie soient tenus en laisse.


Plusieurs interdictions précises sont également établies comme l’interdiction d’abattre ou de mutiler des arbres sans l’autorisation du propriétaire, l’interdiction d’allumer des feux en dehors des zones spécialement aménagées à cet effet, l’interdiction de prélever des produits de la forêt (champignons, myrtilles…) sans l’autorisation du propriétaire ou encore l’interdiction de camper en dehors des aires spécialement aménagées[1] à cet effet.


Comme partout ailleurs, les dépôts de déchets (même verts) sont interdits et sévèrement sanctionnés.

 


Circulation


Les règles diffèrent en fonction du mode de déplacement mais dans tous les cas, la circulation n’est envisageable que sur les voies ouvertes au public. Pas question donc de pénétrer directement dans les peuplements ou d’emprunter des voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation du public (ces dernières sont matérialisées par une barrière ou un panneau).



Piétons
 


La circulation des piétons n’est permise que sur :

  • Les routes ou voies à revêtement hydrocarboné, bétonnées ou pavées dont l’assiette est aménagée pour la circulation des véhicules.

  • Les chemins ou voies en terre ou empierrées, plus larges qu'un sentier, qui ne sont pas aménagées pour la circulation des véhicules

  • Les sentiers ou voies dont la largeur, inférieure à un mètre, n'excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons.

  • Les aires balisées


Une dérogation à cette limitation peut être demandée au chef de cantonnement concerné[2] pour des raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles ou de conservation de la nature.



Autres modes de déplacement



Les cyclistes et les cavaliers ne peuvent circuler que sur :

         - les routes

         - les chemins

         - les sentiers balisés à cet usage

         - les aires affectées à cet usage

         - les itinéraires touristiques permanents



Les véhicules à moteur ne peuvent circuler que sur :

  • les routes

  • les chemins balisés à cet usage

  • les sentiers balisés à cet usage

  • les aires affectées à cet usage.


Il est important de préciser que le balisage des sentiers permettant la circulation des vtt, cavaliers ou véhicules à moteur de même que le balisage des chemins permettant la circulation des véhicules à moteur requiert l’autorisation préalable du chef de cantonnement.



La chasse

Conformément à l’article 24 de l’arrêté du gouvernement wallon du 29 février 1996, la circulation en forêt peut être limitée ou interdite en cas de chasse. Dans cette hypothèse, le public devra être informé au moyen de panneaux conformes aux dispositions réglementaires[3].



Arnaud RANSY

Juriste spécialisé en droit de l’environnement et aménagement du territoire

Union des Villes et Communes de Wallonie

 

[1] Pour un exemple : http://www.foretdupaysdechimay.be/fr/page/la-grande-traversee

[2] http://environnement.wallonie.be/dnf/servext/adsednf.htm

[3] http://www.sentiers.be/comprendre-les-chemins-et-sentiers/les-reglements-de-circulation/laffichage-en-matiere-de-chasse/



Lire aussi :

Décret relatif au code forestier wallon

Code du promeneur