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Sur internet, quasiment tout est offert à la vente, y compris des armes. Mais puis-je, en tant que particulier belge, acheter des armes ou des munitions que je trouve sur les médias sociaux et sites web ?

 

 

La loi sur les armes



L’article 19 de la loi sur les armes interdit de vendre aux particuliers des armes, des chargeurs ou des munitions, d’en proposer à la vente ou d’en organiser la vente à distance, par correspondance ou par internet.


Il est également prohibé d’offrir en vente, de vendre ou de céder des armes à feu ou des armes non à feu pouvant tirer des projectiles, en tout endroit sans établissement permanent (par exemple les marchés publics). Il va de même pour les chargeurs pour armes à feu ou les munitions.


Pour rappel : une arme « non à feu » propulse un ou plusieurs projectiles d’une autre manière que par la combustion de poudre ou d’une amorce.


Quant aux armes prohibées, toute détention, vente, cession ou publicité par un particulier en est interdite.





Les armuriers belges peuvent exposer sur leur site Web



Les armuriers agréés sont autorisés à faire la publicité par voie informatique pour les armes de leur commerce.


Dans toutes les annonces concernant la vente d’armes soumises à autorisation, il doit être signalé de manière bien visible que leur détention est soumise à une autorisation.


La vente de pièces essentielles pour armes à feu est soumise aux mêmes conditions de vente/achat que les armes auxquelles elles se rapportent.

Pour rappel : les pièces essentielles d’armes à feu sont les composantes qui sont soumises à l’épreuve obligatoire du Banc d’épreuves pour armes à feu.



Pour toute vente d’arme, une rencontre personnelle entre le vendeur et l’acquéreur est requise soit à l’armurerie, soit au domicile, afin de permettre la vérification des titres de détention. 





En cas d’achat sur un site internet étranger



Les sites internet étrangers ne sont pas concernés par la législation belge et il est évident que l’offre d’armes est abondante sur le web. La loi n’interdit pas textuellement l’achat d’armes par voie informatique ou correspondance, mais cet achat pourrait être considéré comme une complicité en cas d’un délit de vente.


Celui qui est tenté, malgré tout, par l’achat d’une arme sur un site internet étranger, se verra confronté à la législation sur l’importation d’armes. S’il s’agit d’une arme à feu soumise à autorisation en Belgique, il faudra que l’acquéreur ait obtenu au préalable du Gouverneur un permis de détention de cette arme et la « carte bleue » attestant au vendeur à l’étranger qu’une autorisation de détention pour cette arme a été délivrée en Belgique.


En outre, avant toute importation d’arme, l’acquéreur doit se mettre en règle avec la procédure administrative requise auprès du service régional belge pour l’importation d’armes, ainsi qu’auprès des services similaires au pays du vendeur.


En cas de non-respect des règles d’acquisition ou d’importation d’une arme, ou de négligence de la réglementation sur les envois d’armes, d’objets dangereux ou prohibés, par voie postale ou entreprises de livraison, ou si les exigences douanières ne sont pas respectées, l’intéressé verra son colis saisi et fera l’objet d’une enquête judiciaire.


Enfin, il ne faut pas oublier qu’à la suite d’une infraction à la loi sur les armes, un particulier risque de perdre toute autorisation à la détention d’armes.




Danny BOYDENS

Commissaire de police er



Sources :

Article 19 de la loi sur les armes du 8 juin 2006


Article 11 de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes


 

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