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Durant la saison de la chasse se pose évidemment la question de la sécurité des riverains et des promeneurs par rapport aux tirs. Quelles sont les règles applicables lors des actions de chasse ? Si je veux faire une balade en forêt, comment suis-je informé ?

 

      

L’interdiction de circuler en forêt



L’article 15 du code forestier énonce que pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes, selon les modalités fixées par le gouvernement.


Le gouvernement n’ayant pas précisé les conditions d’exécution, il convient toujours de s’en référer aux articles 24 et suivants de l’arrêté du gouvernement wallon du 29 février 1996 [1]. Ce dernier prévoit que les interdictions de circulation dans les bois et forêts liées à des actions de chasse doivent être annoncées au moyen des affiches suivantes : 


CHASSE 1 BattuesCHASSE 2 Affut





















Ces affiches doivent être placées au plus tard 48h avant l’interdiction de circulation et être retirées dans les 24h qui suivent la fin de la mesure.


Elles doivent mentionner :

  • l’endroit où la mesure est d’application,

  • le début et la fin de la période d’interdiction

  • le numéro de l’autorisation de fermeture de la forêt (accordée par le SPW)

  • le nom et le numéro de téléphone du responsable de la pose des affiches

  • le nom et le numéro de téléphone du responsable de la surveillance, à savoir un agent des Forêts du SPW.


Elles doivent être placées à une hauteur de 2,5 mètres, de manière à pouvoir être lues aisément et rester lisibles même pendant les intempéries.



Il est à noter également que des affiches jaunes d’information peuvent annoncer des futures dates de chasse mais elles n’interdisent pas le passage. Voici à quoi elles ressemblent :

CHASSE 3 Information




















Les panneaux d’interdiction et d’information doivent être placés aux issues des chemins et sentiers publics traversant les zones concernées.


En tout état de cause, en période de chasse, il importe de se renseigner à l’avance sur les dates des actions de chasse avant de planifier des sorties en forêt. Voir le site internet de votre administration communale ou le site chasse en gaume repris sous référence.




La circulation en dehors des forêts


Pour ce qui concerne la circulation en dehors des bois et forêts, aucune règle générale n’est prévue. Dès lors, les actions de chasse en plaine ne doivent pas être annoncées et il n’existe pas d’interdiction de circuler. Toutefois, il se peut que certaines obligations d’affichage soient imposées au titulaire du droit de chasse dans le bail de chasse. 




Distance de tir par rapport aux habitations

 

L’article 20 de l’arrêté du gouvernement wallon du 29 mai 2020 [2] précise que lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de deux cents mètres de celles-ci. Cela signifie donc, a contrario, qu’aucune distance minimale de tir n’est imposée lorsque les tirs ne sont pas dirigés vers des habitations.



Bien entendu, il reste également les bonnes pratiques que les chasseurs appliquent dans un but de sécurité.

 

Arnaud RANSY

Juriste spécialisé en matière d’environnement,

Conseiller à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie

 

Sources :

https://www.chasse.be/

http://www.chasseengaume.be/

 

 

[1] http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/1996/04/13/16420.pdf

(2) https://www.chasse.be/files/files/2020-agw-ouverture-2020-2025.pdf