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Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?




Les fumées émanant de l'incinération de déchets peuvent contenir différents composés chimiques, des dioxines, furanes, goudrons, ... qui sont tous reconnus cancérigènes et mutagènes.


Nous expliquons ici les règles relatives à l’incinération de déchets tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles Capitale. Un article distinct abordera les règlements en Région Flamande.

 

L’interdiction

 

L'incinération de déchets tels que plastiques, pneus, peintures, médicaments, huiles ou graisses usagées... en dehors des installations industrielles couvertes par un permis d’environnement est strictement interdite tant en Région Wallonne qu’en Région de Bruxelles capitale.

 

Une exception en Région wallonne… 

 

En Wallonie, il est permis, sous certaines conditions, de brûler des déchets verts secs (à l’exclusion donc des tontes de pelouse par exemple) provenant de l’entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains, et d’activités professionnelles agricoles.


L’article 89 du code rural [1] tolère en effet cette pratique pour autant que le foyer se situe à plus de 100 mètres des habitations, des bruyères, des vergers, des haies, du blé et de la paille et des lieux où le linge est mis à sécher et à plus de 25 mètres des bois et forêts. A l’intérieur des bois et forêts, les feux sont strictement interdits par le code forestier, sauf dans les aires spécialement aménagées ou dans le cadre d’une activité sylvicole ou cynégétique.


Outre les conditions du code rural, il conviendra également de veiller à ce que les fumées ne gênent pas la visibilité sur la voie publique.



Par ailleurs, avant d’allumer un feu, il vous faudra consulter le règlement général de police de votre commune pour connaître les conditions supplémentaires qu’elle applique aux feux de jardin. En effet, on retrouvera dans le règlement communal des heures ou des jours pendant lesquels on ne peut allumer de feu (après 20 heures, les jours fériés ,..). Beaucoup de communes interdisent également les feux en cas de sécheresse ou de vents supérieurs à 50 km/h.



Enfin il conviendra d’être attentif à l’évolution de la réglementation car le Plan wallon Air Climat Energie [2] prévoit d’interdire à terme de tels feux eu égard à la pollution atmosphérique qu’ils provoquent.

 

Et pour les poêles ?

 

L’interdiction de brûler ses déchets vaut bien entendu également pour les poêles destinés au chauffage des habitations. Les combustibles utilisés doivent répondre à des normes de qualité définies dans l’arrêté royal du 12 octobre 2010 réglementant les exigences minimales de rendement et les niveaux des émissions de polluants des appareils de chauffage alimentés en combustible solide [3].


Ainsi, s’il est permis de brûler des bûches de bois ou des granulés de bois, il est par contre interdit de brûler du bois traité tel que contreplaqué, palettes, bois peint,….

 


Quelles sanctions ?

 

Tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles Capitale, l’incinération de déchets est une infraction environnementale lourdement réprimée.


En Wallonie il s’agit d’une infraction de deuxième catégorie pouvant faire l’objet d’une amende administrative d’un montant maximum de 100 000 euros ou d’une perception immédiate d’un montant de 150 euros. A Bruxelles, l’infraction sera également passible d’une sanction administrative d’un montant maximum de 62 500 euros. Le montant de l’amende sera fixé en fonction de divers critères tels que l’étendue du dommage environnemental, la notion de récidive, le comportement du contrevenant….


Plusieurs agents sont compétents pour constater de telles infractions. Vous pouvez vous adresser aux agents constatateurs communaux en matière d’environnement, aux agents régionaux (de Bruxelles propreté ou de l’IBGE pour Bruxelles ; du département de la police et des contrôles pour la Wallonie) ainsi qu’à la police.

 

Arnaud RANSY

Juriste, Conseiller à l’Union des Villes et des Communes de Wallonie



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[1] http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/generalites/generalite001.htm

[2] http://www.awac.be/images/Pierre/PACE/2030/PACE%202030.pdf voir p 103

[3] http://environnement.wallonie.be/legis/air/air064.htm