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Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

 


L’interdiction de fumer

Contrairement à certaines croyances, les bars à chicha sont bel et bien soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Depuis 2011, il est interdit de fumer du tabac, des produits de tabac ou des produits similaires dans tous les lieux fermés accessibles au public .


L’exploitant d’un bar à chicha doit donc mettre en place une terrasse dont l’un des côtés (ou parois) est totalement ouvert ou encore un fumoir répondant à une série de normes. Ce fumoir doit en effet être fermé par des murs et une porte qui doit toujours rester fermée. Il doit occuper maximum 25% de la superficie totale d’un établissement . Un système d’extraction de fumée est également requis et aucun service de boissons ou de nourriture ne doit y être admis en dehors des consommations commencées en dehors du fumoir.

De même, aucun service ne peut y être offert comme par exemple, la présence de télévision, de jeux de hasard ou de distributeur automatique.

Enfin, le fumoir ne peut être une zone de passage vers un autre lieu public comme par exemple les WC de l’établissement.

La législation interdit également tout élément portant à croire que fumer est autorisé (ex : cendriers ou pipe à eau)


Tant le fumeur que l’exploitant s’exposent donc à des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction. Ces infractions peuvent être verbalisées par la police et les agents de contrôle auprès du SPF santé publique. Les sanctions peuvent être importantes : en cas d’infraction à l’interdiction de fumer, le montant des amendes varie entre 208 et 8.000 euros voire même vers une fermeture de l’établissement.


La consommation de tabac

Le tabac à chicha porte les mêmes avertissements que le tabac classique. Ainsi doivent figurer sur les paquets:

  • un avertissement général;

  • un message d’information;

  • deux avertissements combinés (texte d’avertissement et photo ou illustration correspondante).



Rien d’attractif ne peut figurer sur les paquets de tabac tel un goût ou un dessin de produit alimentaire. Par ailleurs, la vente de tout tabac est interdite aux mineurs de moins de seize ans et cette règle s’applique donc aux paquets destinés aux chichas.

Le tabac à chicha doit enfin être directement vendu aux clients dans son emballage d’origine. Le client doit lui-même déchirer le timbre fiscal.

Les paquets de tabac ne peuvent suggérer d’avantages économiques (par ex. interdiction d’offre de réduction, de distribution gratuite, de promotion comme 2+1 gratuit…).


Ici encore des sanctions sont prévues telles la saisie des produits de tabac non conformes ou une amende de 208 euros à 120.000 euros.

Enfin, la publicité pour le tabac n’est pas autorisée.


Santé ?

Le SPF santé publique rappelle que dans un bar à chicha, la présence de monoxyde de carbone (CO) émanant du charbon de bois en combustion est systématiquement constatée.

Des valeurs maximales de concentration de ce CO sont définies dans le code du bien-être au travail et eu égard à ces dernières, il est impératif de contrôler régulièrement la concentration de CO.


Les communes peuvent imposer une série de règles d’hygiène dans les débits de boissons et notamment la visite des zones de secours qui pourront effectuer ces contrôles.

 

 

Ambre Vassart
Juriste spécialisée en droit administratif - Union des Villes et communes de Wallonie


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