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Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Examinons les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable à ces compétitions sportives.




Quand appliquer la règlementation relative aux courses cyclistes ?

Tout comme en matière de compétitions automobiles, une autorisation sera demandée au bourgmestre de la commune concernée par la course. En vertu de ses pouvoirs de police, le Bourgmestre pourra et devra imposer les mesures de sécurité nécessaires aux organisateurs et aux participants.

Les règles liées aux courses cyclistes s’appliquent également aux épreuves de cyclo-cross, pour autant qu’elles soient également disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.


Comment introduire la demande ?

Les demandes d’autorisation doivent être adressées, en trois exemplaires, aux bourgmestres intéressés et ce, trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la compétition.

La demande doit mentionner l’itinéraire complet de la course ; la catégorie de coureurs à laquelle la course est réservée ; la présence éventuelle d’une caravane publicitaire et son importance ; l’horaire approximatif du déroulement de la course ; l’identité du directeur de course, qui doit être âgé de 21 ans au moins ; le nombre de véhicules pour lesquels le directeur de course se propose de délivrer des laissez-passer.

La demande doit aussi être assortie d’un certificat délivré par la compagnie d’assurance de l’organisateur. Il est impératif que ce dernier soit assuré pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident.

Lorsque la course concernée emprunte en tout ou en partie une voirie régionale, elle ne peut se dérouler qu’après avis de la Direction des routes. Il en va de même lorsque la course emprunte une route ou un chemin forestiers ouverts à la circulation publique ou une route militaire ouverte à la circulation publique. Dans ces cas, l’autorisation ne peut être délivrée qu’après réception de l’avis conforme du ministre de l’Agriculture ou du ministre de la Défense.


Mesures de sécurité

Un « directeur de course » doit être chargé de veiller à ce que les concurrents et les personnes qui les accompagnent remplissent les conditions qui leur sont imposées. Ce directeur de course est le responsable du respect par les participants des conditions de participation et de la bonne marche de la course.

Chaque bourgmestre pourra imposer à l’organisateur, après avis des services de police, la présence de signaleurs afin de garantir la sécurité aux carrefours ou autres points importants ou dangereux indiqués par le bourgmestre dans sa commune en fonction du nombre de carrefours dangereux sur le tracé de la course et de la capacité policière disponible pour assurer la gestion négociée de l’espace public lors du déroulement de la course.

Les signaleurs, doivent être âgés de 18 ans au moins et devront porter, au bras gauche, un brassard aux couleurs nationales disposées horizontalement indiquant en lettres noires dans la bande jaune la mention « signaleur » .


Déroulement de la course

Lorsque la course se déroule sur la voie publique, un véhicule automobile doit précéder le premier coureur de 300 m au moins et de 1 000 m au plus. Ce véhicule arbore sur son toit le signal routier A 51 (signal de danger) [1]. Une voiture arborant un drapeau vert doit clôturer la course. Ce drapeau doit être placé sur la partie antérieure gauche du véhicule, et le dépassera pour être bien visible pour les autres usagers de la route et pour les spectateurs. Le signal A51 y sera également apposé.

A51 Danger Gevaar


Les organisateurs doivent empêcher l’accès de la voirie à l’arrivée, par des barrières placées de part et d’autre sur une distance d’au moins 350 m, soit 250 m en deçà et 100 m au-delà de la ligne d’arrivée. Pour les courses réservées aux coureurs non professionnels, cette distance est d’au moins 200 m, soit 150 m en deçà et 50 m au-delà de la ligne d’arrivée.

Les caravanes publicitaires doivent être annoncées également et ce, par un véhicule arborant un drapeau rouge et qui la précède d’environ 500 m. La dernière voiture de la caravane doit quant à elle arborer un drapeau vert et devancer les coureurs de quinze minutes au moins. Le conducteur d’un véhicule publicitaire qui serait retardé doit ranger son véhicule jusqu’après le passage de la course et ne peut regagner la caravane.

Un médecin doit également se trouver à bord d’un véhicule accompagnant les coureurs. Pour les courses réservées uniquement aux coureurs non professionnels, la présence d’une personne possédant le brevet d’hospitalier ou le brevet de secouriste est considérée par la règlementation comme suffisante.

À l’exception des forces de police et de maintien de l’ordre, seuls les conducteurs de véhicules membres des associations sportives chargées de surveiller l’organisation technique des courses sont porteurs d’un laissez-passer délivré par le directeur de course et sont admis sur l’itinéraire et ne peuvent transporter de supporters.


[1] La règlementation exige que ce signal mesure au moins 70 cm de côté et surmonte un panneau rectangulaire à fond bleu, portant en caractères blancs d’au moins 20 cm de hauteur et d’au moins 2 cm de largeur, la mention « course », reproduite dans la langue ou dans les langues de la région.




 
Ambre Vassart
Juriste spécialisée en droit administratif - Union des Villes et communes de Wallonie

 
Articles précédents:

L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique (1)


L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique : le cas des rallyes (2)

 

 

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