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Avec la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, plus aucun crime ne relève de la compétence exclusive de la Cour d’assises, hormis ceux que les juridictions d’instruction et le parquet décideront de lui confier, ce qui demeurera l’exception. La Cour d’assises n’a dès lors pas été supprimée mais les crimes dont elle avait à connaître seront correctionnalisés, ce qui signifie que ce sont les tribunaux correctionnels qui auront à les juger.

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