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Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure s’applique-t-elle ?

Nous allons, dans le but de clarifier ce que recouvrent ces termes, nous pencher sur la notion de mesure de police administrative en général et sur les pouvoirs des Bourgmestres en particulier pour ensuite expliciter l’interdiction temporaire de lieu et les conditions de sa mise en œuvre.

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