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Les revolvers et les pistolets "d’alarme" sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer une tierce personne par le bruit, en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l'inciter à fuir. Ces pistolets d'alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? 

 



Les armes d’alarme sont réglementées par l’arrêté royal du 18 novembre 1996, modifié par l’arrêté royal du 29 décembre 2006. Selon que le modèle a été homologué ou non par le Banc d’Epreuves des armes à feu, elles sont classées soit comme armes en vente libre (article 3 de la loi sur les armes du 8 juin 2006), soit comme armes soumises à autorisation.




En vente libre, un pistolet d'alarme ne peut faire que du bruit



Une homologation, délivrée au fabricant d’armes ou à l’armurier, atteste que tel modèle de pistolet ou de revolver d’alarme n’est pas apte ou ne peut être aisément rendu apte au lancement d’un projectile solide, liquide ou gazeux. Autrement dit, afin d’être admis en vente libre, un pistolet d’alarme ne peut faire que du bruit uniquement.


La marque d’homologation belge est apposée sur chaque exemplaire fabriqué : il s’agit de l’indication BEL plus un numéro de cinq chiffres. Les armes d’alarme couvertes par cette homologation sont en vente libre et peuvent être détenues à domicile sans autorisation quelconque. Les cartouches pour ces armes d’alarme autorisées sont également en vente libre.


Les personnes qui détenaient déjà librement une arme d’alarme avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 18 novembre 1996 (date de publication au Moniteur Belge le 20 décembre 1996), pouvaient continuer à la détenir sans procédure particulière pour autant que le modèle en question ait été homologué entretemps ou que la décision de la demande d’homologation n’ait pas encore été prononcée.

Actuellement le Banc tient une liste des armes d’alarme homologuées et un marquage EU reconnu dans l'Union Européenne.


Lorsque l’homologation est refusée par le Banc d’Epreuves des armes, l'arme est considérée comme arme soumise à autorisation.


Remarquons que depuis le 3 juin 2019, les armes à feu longues converties pour tirer uniquement des cartouches à blanc, restent classées dans leur catégorie d’origine et ne sont, de ce fait, plus en vente libre dans beaucoup de cas.



Porter un pistolet d'alarme sur soi ?



Le port en public d’une arme d’alarme est soumis à un motif légitime et ne peut porter atteinte ni à la sécurité publique, ni à l’ordre public.


La détention d’une arme d’alarme est interdite aux mineurs d’âge. Par conséquent, la cession d'un pistolet d'alarme ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d’identité ou du passeport de l’acquéreur.


Soulignons qu’utiliser un pistolet d’alarme n’est pas a priori recommandé en cas d’agression. Si l’agresseur est lui-même armé, il se croira peut-être en danger en voyant l’«arme» et il aura le réflexe de répliquer s'il dispose lui aussi d'une arme à feu ou non … L’arme d’alarme n’est pas non plus très efficace contre un cambrioleur qui cherchera l’affrontement physique.


Une arme d’alarme n’est pas un jouet. Lors d’un tir, des résidus de poudre ou des particules métalliques expulsées peuvent blesser la peau ou les yeux à courte distance. Le bruit d’un coup de feu tiré dans un lieu restreint ou à proximité de l’oreille peut provoquer une lésion définitive de l’ouïe. Autant le savoir avant d’acquérir un revolver ou un pistolet d’alarme.




Danny BOYDENS 

Commissaire de police e.r.

 

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