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La loi du 8 décembre 1992 prévoit, on l’a vu, un certain nombre de droits pour les personnes, quel que soit leur âge, leur domicile ou leur nationalité, faisant l’objet d’un traitement de données personnelles :

- le droit à l’information : le recueil de données personnelles ne peut se faire à l’insu des personnes concernées ;

 

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