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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

Un particulier peut-il acheter et garder chez lui des munitions sans permis de détention d’une arme à feu ? Dans quelles conditions les chasseurs et tireurs sportifs peuvent-ils acquérir, transporter et conserver des munitions à domicile ? De manière concrète, nous expliquons les dispositions légales ayant trait aux munitions pour armes à feu portables.

En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

La confiance manifestée par les citoyens envers les institutions constitue une question fondamentale dans une démocratie. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité quand elle concerne la police qui, à la fois, doit garantir le bon exercice des droits et libertés individuels mais peut aussi l’entraver.

En région de Bruxelles-Capitale, la forêt de Soignes doit soutenir une fréquentation intensive du public ainsi que de nombreuses autres fonctions. C’est pour cette raison que le code forestier prévoit un ensemble de règles à destination des usagers dans le but de préserver l’équilibre de cet environnement exceptionnel.