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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Durant la saison de la chasse se pose évidemment la question de la sécurité des riverains et des promeneurs par rapport aux tirs. Quelles sont les règles applicables lors des actions de chasse ? Si je veux faire une balade en forêt, comment suis-je informé ?

Qu’il soit perçu comme une création artistique ou du vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste une infraction s’il est réalisé sans consentement du propriétaire. Comment lutter contre ce phénomène ?

Nombre de distributeurs automatiques permettent d’avoir accès à des biens de consommation à toute heure. Peut-on envisager de placer sur la voie publique ou dans un magasin un distributeur de boissons alcoolisées ? Quelles sont les conditions requises ? L’autorité communale peut-elle intervenir ?

Les armes à feu semi-automatiques ne sont pas prohibées mais les armes à feu automatiques qui ont été converties en armes semi-automatiques sont quant à elles, devenues prohibées depuis peu. Nous abordons ici les conditions de détention de ces armes par un particulier.

Chacun d’entre nous peut être témoin ou soupçonner un cas de maltraitance animale. De plus en plus de personnes y sont d’ailleurs sensibles et souhaitent intervenir, mais comment faire pour dénoncer de tels agissements en pratique ?