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Petite délinquance

Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle sanction.

Nous avons eu l’occasion de voir que la conception et l’aménagement d’un quartier, d’une voirie ou d’un espace public, pouvaient avoir une influence notable sur le risque d’infraction et le sentiment d’insécurité. A ce titre, nous avons cité les recommandations faites en la matière par un collectif de projets de polices britanniques Secured by Design émanant de l'Association of Chief Police Officers.

La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.

Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

Les cas de jeunes qui consomment de l’alcool de manière excessive, ne sont pas rares. Face à ces comportements à risque, parents et éducateurs ne restent pas les bras croisés mais comment intervenir efficacement ?