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Conseils

Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

Puis-je utiliser mes feux de brouillard durant la journée lorsqu'il pleut à verse ? Et en cas de léger brouillard ? Beaucoup d'automobilistes hésitent à propos des règles d'utilisation des feux de brouillard avant et arrière ... 

Médecins, infirmiers, dentistes ou pharmaciens sont exposés aux risques d’agressions compte tenu de la présence d’argent en cash mais aussi lorsque des patients en manque, trop anxieux ou sous stress s’énervent et deviennent violents.

Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?

Qui peut exécuter la fouille d’une personne, pendant combien de temps celle-ci peut-elle être retenue, peut-on lui ôter ses vêtements, quid de l’usage éventuel de la contrainte ? La réponse en distinguant la fouille de sécurité, la fouille judiciaire et la fouille avant mise en cellule.