Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Les objets trouvés sur la voie publique ou les véhicules abandonnés posent souvent problème : qui dois-je prévenir, la police ou la commune ? Quelle autorité décide de les évacuer et les conserver le cas échéant ? Quelle procédure si leur propriétaire souhaite les réclamer ?

Le nombre de faits de violences entre partenaires, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, reste très important en Belgique. Parmi les nouveaux moyens de lutte contre ces violences, l’interdiction temporaire de résidence peut se révéler indispensable.

Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?