Les mariages simulés en vue d’obtenir un avantage en matière de séjour sont-ils punissables ? Quelles sont précisément les dispositions légales concernées ? Dans la pratique, comment procèdent les polices et parquets dans la lutte contre les mariages à but migratoire ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Le terme «mariage de complaisance» regroupe tant les mariages blancs que les mariages gris. Il s’agit dans les deux cas de mariages conclus à des fins purement migratoires et sans intention de vie commune durable. Analysons brièvement le phénomène et les dispositifs actuels mis en œuvre pour y remédier.
La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un article précédent les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les mesures à prendre pour les éviter au maximum.