Dans quels cas est-il obligatoire de disposer d’une licence ou d’une attestation pour la conduite d’un drone ?

Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public.

On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.
Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police spéciale particulière dont les contours doivent être bien définis. Penchons nous un instant sur ces limites.