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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Il y a quelques années encore, ils étaient présents en permanence aux différents postes frontières du pays. Mais depuis la libre circulation des biens et des personnes, quelles compétences nos douaniers ont-ils gardées et comment les reconnaître ? Peuvent-ils opérer des fouilles de véhicules et bagages ? Ce sont quelques-unes des questions que chacun se pose.

Nous avons précédemment souligné l’obligation de visite en prison imposée aux magistrats et autorités administratives et envisagé les missions des Commissions de surveillance instituées dans la plupart des prisons belges depuis 2003. D’autres acteurs assument également des missions de contrôle.

Tel que nous avons pu le voir précédemment, la loi octroie d’importants pouvoirs au juge d’instruction afin de lui permettre de mener à bien les enquêtes pénales dont il est chargé. C’est la raison pour laquelle le législateur a également mis en place un certain nombre de mécanismes de contrôle, qui sont autant de garanties d’une bonne administration de la justice.