En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
En général, on ne l’apprécie guère mais son rôle s’avère bien nécessaire au quotidien. A côté de ses compétences judiciaires plus connues, l'huissier de justice effectue également d’autres missions diverses qui en font un intermédiaire régulièrement rencontré.
Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.