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Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

La perception de l’insécurité dans son propre quartier et les inquiétudes sécuritaires diffèrent-elles entre citoyens britanniques, français, hongrois, italiens ou espagnols ? Le projet européen Margin s'est efforcé de répondre à la question, nous présentons brièvement les résultats de ses travaux.

La notion de provocation en droit se distingue de celle utilisée dans le langage commun. Dans ce dernier, provoquer quelqu’un signifie l’inciter à réagir : on peut se sentir provoqué par le comportement agressif d’un automobiliste… L’excuse de la provocation au sens légal s’applique par contre dans des circonstances précises compte tenu des conséquences pénales importantes au niveau de la peine.

 

Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son activité !