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SAC

Les sanctions administratives communales

  • Le lâcher de lanternes célestes en toute sécurité

    Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont également utilisées dans nos pays européens lors des fêtes de fin d’année. Ce n'est pas sans danger et il faut respecter la règlementation locale en la matière, le lâcher de lanternes est notamment interdit en Flandre et dans certaines communes wallonnes et bruxelloises.

  • Permis d’environnement en Région bruxelloise … une obligation à ne pas négliger !

    Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Bars à chicha : quelles règles applicables ?

    Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique : le cas des rallyes

    L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique

    L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Le mauvais stationnement : taxes, sanctions pénales ou administratives ?

    Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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  • Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ?

    Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Les sanctions administratives communales : à quoi s'attendre exactement ?

    Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

    Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • Les sanctions administratives communales : tour d'horizon d'un outil de justice local

    La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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  • GPS-U, le suivi systématique des nuisances locales

    Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

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  • Bruit excessif, nuisances sonores : bien réagir au départ !

    Dans la foulée des articles précédents relatifs au bruit et aux nuisances sonores, posons-nous à présent la question de savoir quelle est la meilleure réaction à adopter lorsque le dérangement par le bruit est tel qu’il en devient insupportable ou qu’il contrevient tout simplement à une réglementation particulière.

  • Nuisances sonores : existe-t-il un encadrement règlementaire général ?

    Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations

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  • Le bruit : la perception et les effets des nuisances sonores

    Le bruit est omniprésent dans nos vies. Qu’il s’agisse du bruit d’un avion, d’une machine, d’un chantier ou d’une soirée entre voisins qui se termine aux petites heures, le bruit peut être facilement toléré voire même être rassurant pour celui qui l’entend, mais il peut aussi constituer une gêne et un sentiment d’agression pour l’individu qui y est confronté.

  • Quelques pistes pragmatiques pour lutter contre les graffitis

    Qu’il soit perçu comme une création artistique ou comme un acte de vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste un délit s’il est réalisé sur un bien public ou sur un bien privé sans consentement du propriétaire. Dans ce cas, il est défini par la loi comme un acte de dégradation volontaire et son auteur est civilement et

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  • Mon voisin brûle des déchets, que puis-je faire ?

    Il arrive régulièrement que des personnes brûlent leurs propres déchets (papiers, branches, tontes de pelouse, déchets ménagers etc.) sans tenir compte des risques pour la santé et des réglementations qui l’interdisent.

  • Brûler des déchets est interdit sauf ….

    Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont non seulement désagréables, mais surtout dangereuses parce que toxiques. Elles contiennent en effet différents composés chimiques, des dioxines, des furanes, des goudrons,...qui sont tous

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  • Qui constate les incivilités ?

    Dépôts clandestins d'immondices, tags, graffitis, excréments de chiens, stationnements illicites, etc., la liste des incivilités rencontrées chaque jour dans nos villes est particulièrement longue. Nos villes et communes essayent tant bien que mal de gérer ces problématiques en adoptant des règlements communaux et surtout, en faisant constater les infractions à

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  • Les dépôts sauvages dégradent nos paysages et notre santé !

    De la canette vide (durée de vie : 200 à 500 ans) jetée délibérément au bord de la route jusqu’à la montagne de pneus usagés s’élevant en pleine nature, en passant par le tas de déchets divers (durée de vie de quelques jours à plus 4000 ans pour certains) retrouvé au coin d’un bois, les dépôts d’immondices polluent notre environnement. La dégradation des paysages

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