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SAC

Les sanctions administratives communales

  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • Outre les coûts importants de nettoyage qu’ils imposent à la collectivité, les tags et les graffitis sont également un facteur majeur d’insécurité dans certains quartiers. Si la lutte anti-graffitis nécessite une approche intégrée, il existe néanmoins certains conseils à suivre à l’échelle du citoyen.

  • Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble, c’est-à-dire «à la tête du client» ? Certes non ! Le législateur entend protéger les droits et libertés des citoyens, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation, en

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  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Dans un premier temps, il est conseillé de trouver des solutions amiables, comme nous l’avons explicité dans l’article précédent. Face à certaines situations plus problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des

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  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • Nombreux sont les accidents provoqués par un revêtement mal entretenu ou présentant un défaut. Le gel et la neige contribuent par ailleurs à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ?

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  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbon ou les canettes ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ?

  • Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

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  • Dans la foulée des articles précédents relatifs au bruit et aux nuisances sonores, posons-nous à présent la question de savoir quelle est la meilleure réaction à adopter lorsque le dérangement par le bruit est tel qu’il en devient insupportable ou qu’il contrevient tout simplement à une réglementation particulière.