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SAC

Les sanctions administratives communales

  • Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?

  • Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont de plus en plus appréciées dans nos pays européens à l'occasion des fêtes de fin d’année, de mariages ou anniversaires. Il faut cependant respecter la règlementation en la matière et prendre des mesures de sécurité lors de leur utilisation.

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • Lancer des pétards, fusées et autres lampions lors du nouvel an comporte certains risques. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du lieu. Voici également des recommandations pour organiser un feu d’artifice en toute sécurité.

  • En tant que particulier, quels feux d’artifice puis-je acheter et allumer sur la voie publique ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de

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  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • Outre les coûts importants de nettoyage qu’ils imposent à la collectivité, les tags et les graffitis sont également un facteur majeur d’insécurité dans certains quartiers. Si la lutte anti-graffitis nécessite une approche intégrée, il existe néanmoins certains conseils à suivre à l’échelle du citoyen.

  • Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble, c’est-à-dire «à la tête du client» ? Certes non ! Le législateur entend protéger les droits et libertés des citoyens, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation, en

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  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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