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SAC

Les sanctions administratives communales

  • Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • En région de Bruxelles-Capitale, la forêt de Soignes doit soutenir une fréquentation intensive du public ainsi que de nombreuses autres fonctions. C’est pour cette raison que le code forestier prévoit un ensemble de règles à destination des usagers dans le but de préserver l’équilibre de cet environnement exceptionnel.

  • Faire de la marche, du jogging ou du vélo dans la nature ? Et pourquoi pas en forêt, l’environnement idéal pour vous détendre dans le calme, disposer d’espaces de jeu pour vos enfants ou vous entraîner. Mais dans les forêts flamandes également, certaines règles doivent être respectées par chacun. Un rappel bien utile.

  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • En région wallonne, les activités en forêt sont très populaires. L’usager doit néanmoins savoir qu’il se trouve dans un milieu à préserver où tout n’est pas permis. Que prévoit le code forestier à ce sujet ? Comment se comporter et circuler dans les forêts, à pied, en VTT, à cheval ou en auto ?

  • Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?

  • Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont également utilisées dans nos pays européens lors des fêtes de fin d’année. Ce n'est pas sans danger et il faut respecter la règlementation locale en la matière, le lâcher de lanternes est notamment interdit en Flandre et dans certaines communes wallonnes et bruxelloises.

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • Lancer des pétards, fusées et autres lampions lors du nouvel an comporte certains risques. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du lieu. Voici également des recommandations pour organiser un feu d’artifice en toute sécurité.

  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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