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SAC

Les sanctions administratives communales

  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité, nous décrivons les conditions d’exercice de cette compétence légale.

  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confrontés à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir lorsque les désagréments sonores perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué ? A quelles instances officielles faire appel dans pareils cas ?

  • Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

    Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

  • Les contrôles d’identité : pourquoi ?

    Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble ? Certes non ! Les droits et libertés des citoyens sont protégés, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.

  • Forêt de Soignes : règles strictes pour y circuler, ne pas allumer de feu …

    En région de Bruxelles-Capitale, la forêt de Soignes doit soutenir une fréquentation intensive du public ainsi que de nombreuses autres fonctions. Le code forestier prévoit un ensemble de règles à destination des usagers dans le but de préserver l’équilibre de cet écosystème exceptionnel.

  • Mon véhicule a été enlevé : que faire ?

    Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance : de nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Police on web : des nouveaux services en ligne

    Police on web, véritable guichet en ligne, permet de déposer plainte pour des faits mineurs, demander la surveillance de son domicile et déclarer son système d'alarme et sa caméra. Durant la pandémie covid-19, d’autres infractions ne nécessitant pas une intervention policière urgente peuvent en outre être dénoncées.

  • Crise COVID19 : sanctions administratives ou sanctions pénales ?

    La crise actuelle permet de mettre en perspective la différence entre les sanctions administratives (SAC) et pénales mais aussi et surtout les interactions entre les deux. Comment et pourquoi des SAC peuvent-elles sanctionner le non-respect des mesures de confinement et quelles en sont les conséquences ?

  • Puis-je brûler des déchets, en Wallonie et à Bruxelles ?

    Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont également toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. 

  • Mesures fédérales de confinement : sanctions en cas de non-respect

    Le 18 mars 2020, le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur a pris des mesures de confinement pour faire face à l’épidémie de coronavirus en Belgique. Un rappel de ces mesures contraignantes et les sanctions prévues pour les personnes qui ne les respecteraient pas.

  • Vous manipulez des feux d’artifice, fusées ou lampions : danger !

    Lancer des pétards, fusées et autres lampions lors du nouvel an comporte des risques. Les candidats aux feux d'artifice devront tout d'abord s'assurer que la commune du lieu l'autorise et dans quelles conditions, puis prendre des précautions pour organiser leur feu d’artifice en toute sécurité.

  • Feux d’artifice, fusées, lampions : respectez les réglementations !

    Les particuliers peuvent-ils acheter et tirer des feux d’artifice ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de brûlures graves.

  • Eviter que les façades soient taguées, lutter contre les graffitis

    Qu’il soit perçu comme une création artistique ou du vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste une infraction s’il est réalisé sans consentement du propriétaire. Comment lutter contre ce phénomène ?

  • Eaux usées, raccordement aux égouts, système d’épuration : Vos obligations

    Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

  • Faire disparaître les déchets de la voie publique ?

    Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • Balades dans les forêts en Flandre : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas !

    Faire de la marche, du jogging ou du vélo dans la nature ? Et pourquoi pas en forêt, l’environnement idéal pour vous détendre dans le calme, disposer d’espaces de jeu pour vos enfants ou vous entraîner. Mais dans les forêts flamandes également, certaines règles doivent être respectées par chacun. Un rappel bien utile.

  • Permis d’environnement en Wallonie … suis-je concerné ?

    Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Fumer peut coûter cher : qui est visé ?

    Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • En Région wallonne, lorsque je circule en forêt, que dois-je respecter ?

    En région wallonne, les activités en forêt sont très populaires. L’usager doit néanmoins savoir qu’il se trouve dans un milieu à préserver où tout n’est pas permis. Que prévoit le code forestier à ce sujet ? Comment se comporter et circuler dans les forêts, à pied, en VTT, à cheval ou en auto ?

  • Accident sur une voirie verglacée ou enneigée : qui est responsable ?

    Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?