A A A

SAC

Les sanctions administratives communales

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Dans un premier temps, il est conseillé de trouver des solutions amiables, comme nous l’avons explicité dans l’article précédent. Face à certaines situations plus problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des

    ...
  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

    ...
  • Outre les coûts importants de nettoyage qu’ils imposent à la collectivité, les tags et les graffitis sont également un facteur majeur d’insécurité dans certains quartiers. Si la lutte anti-graffitis nécessite une approche intégrée, il existe néanmoins certains conseils à suivre à l’échelle du citoyen.

  • Nombreux sont les accidents provoqués par un revêtement mal entretenu ou présentant un défaut. Le gel et la neige contribuent par ailleurs à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ?

    ...
  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

    ...
  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

    ...
  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbon ou les canettes ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ?

  • Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

    ...
  • Dans la foulée des articles précédents relatifs au bruit et aux nuisances sonores, posons-nous à présent la question de savoir quelle est la meilleure réaction à adopter lorsque le dérangement par le bruit est tel qu’il en devient insupportable ou qu’il contrevient tout simplement à une réglementation particulière.

  • Pour préserver la santé des résidents et la tranquillité publique, le législateur a prévu des règles spécifiques en vue de limiter les nuisances sonores dans le cadre du tapage nocturne, de l’émission de musique amplifiée électroniquement ainsi que lors de l’exploitation d’une entreprise, comme nous l’avons exposé dans un article précédent. Ces règlementations

    ...
  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

    ...
  • Le bruit est omniprésent dans nos vies. Qu’il s’agisse du bruit d’un avion, d’une machine, d’un chantier ou d’une soirée entre voisins qui se termine aux petites heures, le bruit peut être facilement toléré voire même être rassurant pour celui qui l’entend, mais il peut aussi constituer une gêne et un sentiment d’agression pour l’individu qui y est confronté.

  • Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Dans un premier article consacré au contrôle d’identité, nous avons expliqué en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique

    ...
  • Qu’il soit perçu comme une création artistique ou comme un acte de vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste un délit s’il est réalisé sur un bien public ou sur un bien privé sans consentement du propriétaire. Dans ce cas, il est défini par la loi comme un acte de dégradation volontaire et son auteur est civilement et

    ...
  • Il arrive régulièrement que des personnes brûlent leurs propres déchets (papiers, branches, tontes de pelouse, déchets ménagers etc.) sans tenir compte des risques pour la santé et des réglementations qui l’interdisent.

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont non seulement désagréables, mais surtout dangereuses parce que toxiques. Elles contiennent en effet différents composés chimiques, des dioxines, des furanes, des goudrons,...qui sont tous

    ...
  • Dépôts clandestins d'immondices, tags, graffitis, excréments de chiens, stationnements illicites, etc., la liste des incivilités rencontrées chaque jour dans nos villes est particulièrement longue. Nos villes et communes essayent tant bien que mal de gérer ces problématiques en adoptant des règlements communaux et surtout, en faisant constater les infractions à

    ...
  • De la canette vide (durée de vie : 200 à 500 ans) jetée délibérément au bord de la route jusqu’à la montagne de pneus usagés s’élevant en pleine nature, en passant par le tas de déchets divers (durée de vie de quelques jours à plus 4000 ans pour certains) retrouvé au coin d’un bois, les dépôts d’immondices polluent notre environnement. La dégradation des paysages

    ...