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Privacy

La législation en matière de protection de la vie privée ainsi que les phénomènes relatifs à la sécurité, traitement et protection des données.

  • Qui peut exécuter la fouille d’une personne, pendant combien de temps celle-ci peut-elle être retenue, peut-on lui ôter ses vêtements, quid de l’usage éventuel de la contrainte ? La réponse en distinguant la fouille de sécurité, la fouille judiciaire et la fouille avant mise en cellule. 

  • La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?

  • Quelles bonnes pratiques durant un voyage professionnel pour préserver au maximum la confidentialité des informations de votre organisation et protéger vos équipements électroniques et documents personnels ? Quelles précautions prendre au retour ?  

  • Les audiences des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et de procès équitable. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

  • Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique de nouvelles règles à suivre strictement.

  • Tout déplacement professionnel à l’étranger comporte un niveau de risques proportionnel à son degré d’improvisation et inversement proportionnel à son degré de préparation. Des bonnes pratiques afin de prendre le départ dans les meilleures conditions de sécurité possibles.  

  • On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ? 

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • Très actif depuis plusieurs années, le « Microsoft Scam » fait encore chaque jour des victimes belges, leur préjudice pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Cette arnaque en ligne revêt la forme d’un support technique indispensable pour sécuriser un ordinateur. Quel en est le mode opératoire et comment éviter de se faire piéger ?

  • Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • Arnaques courantes : le téléphone sonne une seule fois et un numéro inconnu s’affiche … Que faire, rappeler ou pas ? Ou vous recevez un appel et votre correspondant affirme agir au nom de votre banque, il connaît votre nom, votre adresse et votre numéro de compte. Lui faire confiance ou non ?

  • Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?

  • Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ? 

  • L'année passée, près de 400 escroqueries à l'amitié ont été signalées au SPF Economie mais le chiffre noir (arnaques non déclarées) est beaucoup plus important. Dans plus de la moitié des cas recensés, les victimes ont payé les fraudeurs, pour un total équivalant à 4 millions d'euros. Comment prévenir ce type de fraude ?

  • Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.

  • La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

  • L’intelligence artificielle peut-elle contribuer à la gestion et la sécurisation de grands évènements ? Quels sont les progrès de l’IA en matière de profiling ? Quel cadre juridique ? La réponse au Security Day du 13/02/19 à Leuven organisé par ALIA représentant le secteur de la sécurité électronique en Belgique.