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Privacy

La législation en matière de protection de la vie privée ainsi que les phénomènes relatifs à la sécurité, traitement et protection des données.

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • Très actif depuis plusieurs années, le « Microsoft Scam » fait encore chaque jour des victimes belges, leur préjudice pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Cette arnaque en ligne revêt la forme d’un support technique indispensable pour sécuriser un ordinateur. Quel en est le mode opératoire et comment éviter de se faire piéger ?

  • Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • Arnaques courantes : le téléphone sonne une seule fois et un numéro inconnu s’affiche … Que faire, rappeler ou pas ? Ou vous recevez un appel et votre correspondant affirme agir au nom de votre banque, il connaît votre nom, votre adresse et votre numéro de compte. Lui faire confiance ou non ?

  • Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?

  • Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ? 

  • L'année passée, près de 400 escroqueries à l'amitié ont été signalées au SPF Economie mais le chiffre noir (arnaques non déclarées) est beaucoup plus important. Dans plus de la moitié des cas recensés, les victimes ont payé les fraudeurs, pour un total équivalant à 4 millions d'euros. Comment prévenir ce type de fraude ?

  • Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.

  • La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

  • L’intelligence artificielle peut-elle contribuer à la gestion et la sécurisation de grands évènements ? Quels sont les progrès de l’IA en matière de profiling ? Quel cadre juridique ? La réponse au Security Day du 13/02/19 à Leuven organisé par ALIA représentant le secteur de la sécurité électronique en Belgique.

  • Quelles sont les bonnes habitudes à prendre pour éviter les vols de vos coordonnées bancaires et de vos cartes de crédit ? Pour rappel, les principaux risques de vol de cartes de banque ou de données personnelles : face au distributeur automatique, au restaurant, dans les commerces et lors de vos transactions sur Internet.

  • Popularisées en Belgique à la suite de la diffusion de vidéos montrant des images chocs prises à partir d’un véhicule, les dashcams ont vu leurs ventes se multiplier ces dernières années. Si la loi n’encadre pas spécifiquement l’usage de ces nouvelles caméras, la diffusion des images est néanmoins strictement réglementée.

  • Photos détournées, insultes proférées, menaces susurrées, un certain nombre de jeunes avouent être victimes de harcèlement à travers l’Internet. Vidéos volées, messages postés, cybergroupes créés, cette violence se voit démultipliée et propagée indéfiniment par les nouveaux médias. Que faire ?

  • Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? Examinons plus avant l’ensemble des droits de la personne auditionnée.

  • Certains appels téléphoniques peuvent nous plonger dans le doute, surtout lorsque nous n’avons aucune idée de l’identité de notre correspondant. Harcèlement ? Erreur ? Très vite, les appels intempestifs peuvent véritablement devenir un calvaire pour celui qui en est victime.

  • Malgré les précautions que vous auriez prises avant votre départ et dès votre arrivée dans un pays étranger, il est toujours possible que vous perdiez vos documents ou que vous soyez victime d’un vol. Voici quelques règles à suivre, elles vous permettront de réagir efficacement et d’éviter des désagréments supplémentaires.

  • Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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