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Pouvoirs locaux

  • Lors d’une situation d’urgence, de multiples vecteurs pourront être utilisés afin d’informer les citoyens. Le choix du canal d’information fait partie intégrante de la stratégie de communication. Les vecteurs doivent être sélectionnés en fonction des buts à atteindre et tenir compte de plusieurs facteurs évolutifs, notamment le(s) public(s) cible(s) et le

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  • Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

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  • A qui incombe la responsabilité d’alerter et d’informer la population en cas de situation d’urgence ? C’est à l’Autorité (Bourgmestre, Gouverneur, Ministre de l’Intérieur) en charge de la gestion stratégique de l’événement qu’ont été confiées les missions d’alerte et d’information à la population qui constituent la discipline 5.

  • Les situations d’urgence sont multiformes et par définition imprévisibles. La priorité est évidemment de les gérer de manière opérationnelle afin d’en limiter les conséquences négatives. Mais l’information de la population joue également un rôle important dans la gestion d’une crise. A travers cet article, nous expliciterons le rôle de la discipline 5 et

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  • Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

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  • Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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  • Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

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  • Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

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  • Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

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  • Beaucoup de mesures proposées par le «Manuel de prévention intégrée de la criminalité dans les hôpitaux» sont applicables aux établissements ouverts au public confrontés à des grands flux de personnes pouvant avoir accès à un certain nombre d’espaces sans être contrôlées au préalable.

  • Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

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  • Le tissu urbain désigne l’organisation complexe des espaces bâtis et non bâtis accueillant les activités qui constituent les villes. Plus précisément, son armature qui est le réseau des espaces publics, le plan de la ville, répartit et dessert les parcelles sur lesquelles trouvent place les bâtiments, les jardins et les cours qui accueillent les activités et les usages de leurs occupants.

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  • Comment susciter l’adhésion de la population et stimuler sa participation dans la prévention de la criminalité ?

  • Les aires de parkings et emplacements pour vélos ouverts au public peuvent constituer des espaces de petite criminalité (dégradations, vols) voire d’agressions, en fonction de circonstances de lieu et de moment que nous ne développerons pas ici. La nécessité de mener une politique efficace de stationnement et de sécurisation à l'égard de ces

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  • Prévenir autant que possible la criminalité dans un hôpital ou toute autre structure ouverte, exige une solide analyse des risques, puis la mise en place de mesures technopréventives adéquates. En définitive, la démarche devra combiner prévention des délits et prévention des incendies, tout en préservant la convivialité au sein de l’établissement.

  • Nous avons souligné précédemment la progression du recours aux mesures administratives par les pouvoirs locaux (communes, régions, etc.) en tant que stratégie complémentaire dans la lutte contre la criminalité organisée. Mais qu’en est-il de la pratique en Belgique ? Des pays comme les Pays-Bas ou l’Italie profitent d’une solide expérience en la matière et la

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  • L’implication des pouvoirs locaux dans la lutte contre le phénomène est récente en Belgique, mais qu’en est-il à l’étranger ? Nous avons précédemment démontré qu’ils avaient les moyens d’assurer un véritable rôle dissuasif dans la lutte contre la criminalité organisée notamment en collectant de l’information, en mettant en place des procédures, en constituant des

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  • L’aménagement adéquat des lieux ouverts au public permet de diminuer le sentiment d’insécurité des individus. Dans la mesure où ce sentiment subjectif d’insécurité varie selon le genre, l’ASBL Garance a enquêté puis émis une série de recommandations concernant la conception et la gestion des espaces publics de manière à offrir un environnement plus sécurisant pour

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