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Pouvoirs locaux

  • L’action nationale de lutte contre les cambriolages, du 19 au 25 octobre !

    Le SPF Intérieur organise la septième édition de l’action nationale contre les cambriolages du 19 au 25 octobre 2020 et ce en collaboration avec la police fédérale, les provinces, les zones de police, les communes, les partenariats locaux de prévention et les partenaires privés.

  • La chasse en forêt wallonne, la sécurité des promeneurs et riverains

    Durant la saison de la chasse se pose évidemment la question de la sécurité des riverains et des promeneurs par rapport aux tirs. Quelles sont les règles applicables lors des actions de chasse ? Si je veux faire une balade en forêt, comment suis-je informé ?

  • Le permis de port d’arme pour un particulier

    Sous des conditions strictes, le port d’une arme à feu dans l’espace public est autorisé pour certains fonctionnaires des services publics, des agents de gardiennage et dans le cadre de la chasse. Un particulier peut-il porter une arme à feu pour sa sécurité personnelle ?

  • Caméras de surveillance par les particuliers : quelles obligations ?

    Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique des règles à suivre strictement. Explications.

  • La consommation d’alcool en public : quelles sont les règles ?

    Le simple fait de consommer de l’alcool sur la voie publique, est-il punissable ? Qu’en est-il dans un lieu public fermé (piscine, bibliothèque …) ou en transport en commun ? Que risque-t-on lorsqu’on se trouve dans un état d’ivresse dans un lieu public ?

  • Les rues scolaires : qu’est-ce que cela implique ?

    La rue scolaire a fait son apparition dans le code de la route en octobre 2018. Ce nouvel usage de la chaussée permet de réserver la voie publique à des fins de sécurité, à proximité des écoles. Quelles sont les conditions de mise en place, qui décide et comment y circuler ?

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confrontés à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir lorsque les désagréments sonores perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué ? A quelles instances officielles faire appel dans pareils cas ?

  • Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

    Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

  • Mettre en location un hébergement touristique ? Oui, mais pas n’importe comment !

    Les plates-formes de location telles que Airbnb ou Booking ont élargi l’offre d’hébergements touristiques et beaucoup sont tentés de louer leur bien à des vacanciers. La législation à Bruxelles et en Wallonie garantit la sécurité des occupants mais aussi la tranquillité du voisinage.

  • Les atouts des villes et communes contre la criminalité organisée

    Quels sont les facteurs critiques de succès qui permettent aux administrations locales de s'opposer à l'emprise des réseaux criminels ? Comment organiser efficacement une "administration renforcée" ? Des conseils précis et pratiques.

  • Mon véhicule a été enlevé : que faire ?

    Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance : de nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • La communication de crise : Call-center et Be-Alert sont devenus indispensables

    A quoi servent les call-center et Be-Alert dans un contexte de crise ? Le malheureux exemple de la pandémie actuelle du COVID-19 confirme le besoin essentiel d’outils qui permettent d’alerter et informer efficacement la population.

  • La Protection civile en appui dans la lutte COVID

    Spécialisée pour intervenir lors des catastrophes, la Protection civile joue un rôle important dans le cadre de la crise pandémique actuelle. En quoi consiste cet appui, quelles sont ses expertises et ses moyens ? Arrêt sur les multiples rôles de ces unités spécialisées.

  • La communication de crise – Travailler avec la presse et Internet

    Lors d’une situation d’urgence, la pandémie COVID-19 le démontre, les vecteurs d'information doivent être sélectionnés en fonction des buts à atteindre et tenir compte des publics cibles ainsi que du moment où on se situe dans la crise. La presse et les médias sociaux sont incontournables.

  • Crise COVID19 : sanctions administratives ou sanctions pénales ?

    La crise actuelle permet de mettre en perspective la différence entre les sanctions administratives (SAC) et pénales mais aussi et surtout les interactions entre les deux. Comment et pourquoi des SAC peuvent-elles sanctionner le non-respect des mesures de confinement et quelles en sont les conséquences ?

  • Puis-je brûler des déchets, en Wallonie et à Bruxelles ?

    Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont également toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. 

  • La communication de crise – Qui est responsable ?

    En situation d’urgence, le Ministre de l’Intérieur et le Centre de Crise National au niveau fédéral, les Gouverneurs et les Bourgmestres aux plans provincial et local, sont les autorités chargées de la gestion stratégique de l’événement, y compris l’alerte et l’information de la population.

  • BE-Alert m’avertit personnellement en cas d’urgence !

    Le Système BE-Alert qui permet d'être averti en cas de situations d'urgence, sera désormais utilisé pour vous informer des mesures à prendre dans le cadre de la pandémie que nous traversons. Comment puis-je être alerté ? Que faire pour m’inscrire ?

  • Réquisitionner un citoyen ou ses biens en temps de crise, est-ce légal ?

    En temps de crise, par exemple épidémique, est-il légal de forcer un citoyen à collaborer avec les autorités dans le cadre de la distribution alimentaire ou de forcer une entreprise à mettre à disposition des locaux quand les hôpitaux sont débordés ou des masques en cas de pénurie ?