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Pouvoirs locaux

  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl organise le mardi 11 décembre à Bruxelles, une rencontre nationale consacrée aux innovations locales améliorant le partage de l’espace public. Cinq ateliers collaboratifs permettront des échanges d’expériences entre policiers, travailleurs sociaux, gardiens de la paix, médiateurs, services de

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  • Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • La bonne indication des noms de rues et la visibilité des numéros de maisons est une nécessité. Ne fut-ce que pour de nombreux agents communaux, postiers, agents de police, pompiers et tous ceux qui œuvrent dans le cadre de l’aide médicale urgente. Toute négligence dans ce domaine peut en effet retarder l’intervention des services de secours.

  • Innovation dans le code de la route, la rue scolaire a fait son apparition dès ce 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée permettant une réservation de la voie publique à des fins de sécurité. Voyons comment elle peut être mise en place et ce qu’elle implique.

  • Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

  • Le nouveau plan d’urgence nucléaire comprend des directives organisationnelles flexibles pour répondre à la fois aux situations d’urgence restreintes et aux situations d’urgence de grande ampleur. Dans le prolongement de ce plan, des préparations supplémentaires doivent être établies, notamment au niveau local. 

  • Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • En hiver, nous observons généralement une recrudescence du nombre de cambriolages. Le plus souvent, les mesures de prévention ciblent directement les citoyens. Mais les autorités locales peuvent, elles aussi, contribuer à la politique de prévention.

  • La densité du trafic est étroitement liée au rythme scolaire et c’est aussi aux abords des écoles que des problèmes spécifiques de circulation se concentrent. De nombreux acteurs y sont impliqués, notamment : région, commune, école, parents, élèves et usagers en général. Comment chacun d’eux peut-il contribuer à une meilleure organisation de la circulation

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  • Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • En matière de rallyes, une série de dispositions organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité des spectateurs aux abords de la compétition. Les épreuves de vitesse regroupant des véhicules à moteur sont en effet la plupart du temps dangereuses, voyons donc de quoi il retourne et quelles consignes le spectateur devra à tout prix respecter.

  • La Mobile team du SPF Intérieur invite le 15 octobre les acteurs de terrain (services de prévention locaux et provinciaux, services sociaux, policiers, etc.) à la présentation du guide des initiatives et outils locaux pour la prévention des processus de radicalisation à portée violente. Outre le partage d'expériences de terrain, un exemplaire du guide

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  • Dans le cadre des reconstitutions historiques et des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 en Belgique, le port d’armes à feu ayant un lien direct avec ces évènements avait été autorisé selon des conditions très strictes. Ces armes ne peuvent cependant être détenues librement que jusque fin de l’année 2018. Les particuliers et associations

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  • Les mesures édictées par le récent plan d’urgence nucléaire pour le territoire belge concernent les membres des services d’urgence, les autorités locales, provinciales et fédérales, mais également tout citoyen. Une brève synthèse vous explicite les différentes phases de la gestion de crise, les actions de protection et les nouvelles zones prévues pour la

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  • Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et de la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Nous proposons d’analyser ici les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable aux courses cyclistes .

  • La sécurité ne s’improvise pas. Lors d’un événement, une analyse des risques est obligatoire et ce travail préalable doit rassembler tous les intervenants : organisateurs, autorités, services de secours, police, … Sous chapiteau, l’absence de compartimentage qui retarde ou limite la propagation du feu, le temps de l'évacuation du public, aggrave les risques et les

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  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • Les exemples de drames dans des salles de spectacle et de fête bondées ne manquent malheureusement pas, mais que penser des mêmes fêtes organisées sous tente ? Dans les structures en toile, où le caractère temporaire augmente les risques, le respect d'un ensemble de mesures de prévention s'avère indispensable tant au niveau des

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