A A A

Pouvoirs locaux

  • Lutter efficacement contre les tags et les graffitis : prévenir, canaliser et réprimer

    Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

    ...
  • La communication de crise : on ne peut plus se passer d’internet

    Pourquoi utiliser internet en communication de crise ? A côté de la presse dite traditionnelle, le monde d’internet (de la presse numérique aux réseaux sociaux, en passant par les sites internet) modifie les pratiques de communication. La multiplication des outils à disposition et l’impression de perte de contrôle de l’information peuvent donner le vertige

    ...
  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Chiens dangereux : quelles mesures peut prendre le Bourgmestre ?

    Les autorités communales sont obligées de maintenir ou de restaurer l'ordre public, défini comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus. Dans ce contexte, comment l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

    ...
  • La communication de crise – Comment travailler avec la presse ?

    Lors d’une situation d’urgence, de multiples vecteurs pourront être utilisés afin d’informer les citoyens. Le choix du canal d’information fait partie intégrante de la stratégie de communication. Les vecteurs doivent être sélectionnés en fonction des buts à atteindre et tenir compte de plusieurs facteurs évolutifs, notamment le(s) public(s) cible(s) et le

    ...
  • Fermeture d’établissements en défaut d’assurance R.C. objective

    Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

    ...
  • La communication de crise – Qui est responsable ?

    A qui incombe la responsabilité d’alerter et d’informer la population en cas de situation d’urgence ? C’est à l’Autorité (Bourgmestre, Gouverneur, Ministre de l’Intérieur) en charge de la gestion stratégique de l’événement qu’ont été confiées les missions d’alerte et d’information à la population qui constituent la discipline 5.

  • La communication de crise : pourquoi et comment communiquer dans l’urgence ?

    Les situations d’urgence sont multiformes et par définition imprévisibles. La priorité est évidemment de les gérer de manière opérationnelle afin d’en limiter les conséquences négatives. Mais l’information de la population joue également un rôle important dans la gestion d’une crise. A travers cet article, nous expliciterons le rôle de la discipline 5 et aborderons les clés d’une

    ...
  • La fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public

    Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

    ...
  • Police générale vs polices spéciales : la police des spectacles

    On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

    ...
  • L’aménagement d’espaces publics peut prendre en compte la sécurité

    Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

    ...
  • Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?

    Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

    ...
  • Quand le Bourgmestre peut-il décider d’une "interdiction temporaire de lieu" ?

    Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

    ...
  • Fermer un établissement : les pouvoirs particuliers de police du Bourgmestre

    Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

    ...
  • Police générale vs polices spéciales : comment décide l’autorité communale ?

    Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

    ...
  • Sécurité des structures ouvertes au public : analyser les risques et les incidents

    Beaucoup de mesures proposées par le «Manuel de prévention intégrée de la criminalité dans les hôpitaux» sont applicables aux établissements ouverts au public confrontés à des grands flux de personnes pouvant avoir accès à un certain nombre d’espaces sans être contrôlées au préalable.

  • Prévenir et dissuader efficacement les graffitis

    Outre les coûts importants de nettoyage qu’ils imposent à la collectivité, les tags et les graffitis sont également un facteur majeur d’insécurité dans certains quartiers. Si la lutte anti-graffitis nécessite une approche intégrée, il existe néanmoins certains conseils à suivre à l’échelle du citoyen.

  • Le rôle des acteurs impliqués dans la sécurité d’un évènement

    Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

    ...
  • Quel tissu urbain pour réduire les risques de délinquance et sentiment d’insécurité ?

    Le tissu urbain désigne l’organisation complexe des espaces bâtis et non bâtis accueillant les activités qui constituent les villes. Plus précisément, son armature qui est le réseau des espaces publics, le plan de la ville, répartit et dessert les parcelles sur lesquelles trouvent place les bâtiments, les jardins et les cours qui accueillent les activités et les usages de leurs occupants.

    ...
  • Impliquer le citoyen dans les plans de prévention : mode d’emploi

    Comment susciter l’adhésion de la population et stimuler sa participation dans la prévention de la criminalité ?