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Pouvoirs locaux

  • Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de rénovation, d’aménagements extérieurs ou autres, il est une question à se poser nécessairement : faut-il ou non un permis d’urbanisme ? En effet, la réglementation en Wallonie et à Bruxelles impose l’obtention d’un permis préalablement à l’exécution d’un nombre extrêmement important d’actes et travaux. Quels sont-ils ?

  • Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Les stratégies locales de mobilité prennent de plus en plus en compte, parmi les usagers de la route, des cyclistes et des possibilités qu’ils offrent de lutter contre la congestion du trafic. Outre les diverses législations en la matière, la conception et la gestion de pistes cyclables se basent sur des bonnes pratiques partagées. Quelques exemples

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  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • La sécurité ne s’improvise pas. Lors d’un événement, une analyse des risques doit rassembler au préalable tous les intervenants : organisateurs, autorités, services de secours, police, … Sous chapiteau, l’absence de compartimentage aggrave les risques de propagation du feu et limite le temps de l'évacuation du public. Les normes de sécurité sont d’autant plus

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  • Plantations de cannabis, labos de XTC, trafic de drogues dures, prostitution illégale… autant d’activités criminelles qui préjudicient la qualité de vie des quartiers et des citoyens. Souvent, les habitants des quartiers concernés côtoient cette criminalité qui démoralise et sape leur vie quotidienne. Mais sont-ils prêts à la signaler ?

  • Les exemples de drames dans des salles de fête bondées ne manquent malheureusement pas, mais que penser des festivités organisées sous tente ? Dans les structures en toile, où le caractère temporaire augmente les risques, la prévention concerne autant les caractéristiques de la construction et des matériaux que les équipements, les activités

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  • Avec l’avènement de plates-formes de location telles que Airbnb ou Booking, l’offre d’hébergements touristiques s’est accrue et de nombreuses personnes sont tentées de louer tout ou partie de leur bien à des vacanciers. La législation à Bruxelles et en Wallonie s’est adaptée pour garantir la sécurité des occupants mais aussi la tranquillité du voisinage.

  • Une association de seniors, un club de foot ou une école peuvent-ils organiser une tombola à leur profit ? Puis-je organiser une loterie en vue de financer le voyage scolaire de mes enfants ? Autant de questions qui appellent des explications car il existe en la matière une série de règles bien spécifiques.

  • Alors que les villes invitent les citoyens à se réapproprier l’espace public pour en faire un véritable lieu de rencontre et de vie, comment considérer la présence des personnes sans-abri ? Sont-elles nombreuses et qui sont-elles réellement ?  Quel est leur quotidien en rue et faut-il les voir comme une nuisance ?

  • Les animaux exotiques tels que les perruches et les reptiles sont de plus en plus répandus dans les foyers, posant la question de leur bien-être et la sécurité du voisinage. En Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale, un cadre légal prévoit les conditions de détention et parfois un permis d’environnement pour ces nouveaux animaux de compagnie.

  • Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Examinons les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable à ces compétitions sportives.

  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Encourager la présence d’activités et de mouvements dans un quartier est un facteur essentiel de la prévention de la malveillance et de la surveillance spontanée de l’environnement urbain par ses habitants. La bonne organisation de l'espace et le sentiment d'appartenance des habitants à leur quartier font toute la différence. 

  • Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu'un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

  • Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Entre autres obligations : enregistrer les chiens et les chats, stériliser les chats, leur prodiguer des soins appropriés, …