Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

Pouvoirs locaux

  • La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

  • La criminalité organisée s’immisce partout : dans les commerces, les infrastructures locales, les quartiers résidentiels, les clubs sportifs ou encore les activités caritatives. Comment les autorités locales peuvent-elles endiguer ces opportunités criminelles ?

  • La lutte contre la criminalité organisée dans le secteur des stations de lavage requiert une coordination étroite entre services judiciaires, policiers, administrations locales, régionales et fédérales. La matinée d’études du 12 décembre lui est spécifiquement consacrée.

  • Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

  • Depuis 2013, tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale, une réglementation détaillée limite fortement l’utilisation des pesticides afin de protéger l’environnement. Les interdictions concernent non seulement les professionnels et les pouvoirs publics mais également tout citoyen. Autant connaître les alternatives !

  • Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique de nouvelles règles à suivre strictement.

  • L'existence de parcmètres électroniques destinés au paiement du stationnement oblige l'usager à utiliser une carte bancaire ou un smartphone. Ce système pose-t-il des problèmes ? Dans le futur, ces parcmètres représentent-ils l’unique solution en zone payante ?

  • Dans un souci de cohésion sociale, les médiateurs de quartier constituent des acteurs-clés pour résoudre les conflits entre personnes. Qui sont-ils et quel est leur rôle ? Comment gèrent-ils les différends entre parties ? Quels sont les résultats de leur intervention ?

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Un cambrioleur cherche à se déplacer discrètement et rapidement. La plupart utilisent de petits outils et abandonnent leur tentative d’intrusion dans une habitation s’ils n’y parviennent pas endéans les 3 minutes. Les fenêtres, les portes et les serrures en matériaux anti-effraction peuvent donc faire la différence.

  • Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.

  • La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.

  • La gestion des risques sur les aires de jeux relève de la responsabilité des gestionnaires des services communaux concernés, ainsi que des asbl et exploitants privés. Quelles sont les mesures de précautions exigées par la législation ? Quid des responsabilités civile et pénale ?

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne.  Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • De plus en plus de grandes villes voient fleurir les trottinettes électriques en libre-service. Celles-ci ne sont pas sans présenter des risques tant en matière de circulation que d’encombrement des trottoirs. Quelles sont les règles applicables à la circulation de tels engins sur les routes ?

  • La rue scolaire a fait son apparition dans le code de la route depuis moins d'un an, le 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée qui permet de réserver la voie publique à des fins de sécurité. Quelles sont les conditions de mise en place, qui décide et comment y circuler ?

  • La densité du trafic est étroitement liée au rythme scolaire et c’est aussi aux abords des écoles que des problèmes spécifiques de circulation se concentrent. Communes, écoles, parents, élèves et usagers, notamment, y sont impliqués … Comment organiser efficacement la circulation sur les accès menant à l’école et sa périphérie ?

  • Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.