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Pouvoirs locaux

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Un cambrioleur cherche à se déplacer discrètement et rapidement. La plupart utilisent de petits outils et abandonnent leur tentative d’intrusion dans une habitation s’ils n’y parviennent pas endéans les 3 minutes. Les fenêtres, les portes et les serrures en matériaux anti-effraction peuvent donc faire la différence.

  • Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.

  • La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.

  • La gestion des risques sur les aires de jeux relève de la responsabilité des gestionnaires des services communaux concernés, ainsi que des asbl et exploitants privés. Quelles sont les mesures de précautions exigées par la législation ? Quid des responsabilités civile et pénale ?

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne.  Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • De plus en plus de grandes villes voient fleurir les trottinettes électriques en libre-service. Celles-ci ne sont pas sans présenter des risques tant en matière de circulation que d’encombrement des trottoirs. Quelles sont les règles applicables à la circulation de tels engins sur les routes ?

  • La rue scolaire a fait son apparition dans le code de la route depuis moins d'un an, le 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée qui permet de réserver la voie publique à des fins de sécurité. Quelles sont les conditions de mise en place, qui décide et comment y circuler ?

  • La densité du trafic est étroitement liée au rythme scolaire et c’est aussi aux abords des écoles que des problèmes spécifiques de circulation se concentrent. Communes, écoles, parents, élèves et usagers, notamment, y sont impliqués … Comment organiser efficacement la circulation sur les accès menant à l’école et sa périphérie ?

  • Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.

  • Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de rénovation, d’aménagements extérieurs ou autres, il est une question à se poser nécessairement : faut-il ou non un permis d’urbanisme ? En effet, la réglementation en Wallonie et à Bruxelles impose l’obtention d’un permis préalablement à l’exécution d’un nombre extrêmement important d’actes et travaux. Quels sont-ils ?

  • Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Les stratégies locales de mobilité prennent de plus en plus en compte, parmi les usagers de la route, des cyclistes et des possibilités qu’ils offrent de lutter contre la congestion du trafic. Outre les diverses législations en la matière, la conception et la gestion de pistes cyclables se basent sur des bonnes pratiques partagées. Quelques exemples

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  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • La sécurité ne s’improvise pas. Lors d’un événement, une analyse des risques doit rassembler au préalable tous les intervenants : organisateurs, autorités, services de secours, police, … Sous chapiteau, l’absence de compartimentage aggrave les risques de propagation du feu et limite le temps de l'évacuation du public. Les normes de sécurité sont d’autant plus

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