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Pouvoirs locaux

  • Encourager la présence d’activités et de mouvements dans un quartier est un facteur essentiel de la prévention de la malveillance et de la surveillance spontanée de l’environnement urbain par ses habitants. La bonne organisation de l'espace et le sentiment d'appartenance des habitants à leur quartier font toute la différence. 

  • Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu'un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

  • Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Entre autres obligations : enregistrer les chiens et les chats, stériliser les chats, leur prodiguer des soins appropriés, …

  • Les véhicules hybrides deviennent de plus en plus fréquents dans nos villes. Toutefois, la question de savoir où la recharge peut avoir lieu n’est pas toujours évidente. En tant que particulier, comment puis-je recharger mon véhicule électrique ? Qui décide de la mise en place d’une borne sur la voie publique ?

  • Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?

  • La question des objets trouvés sur la voie publique ou des véhicules abandonnés pose souvent problème : que dois-je faire à titre personnel ? Prévenir la police ou la commune ? Quelle autorité décide de les évacuer et les conserver le cas échéant ? Quelle est la procédure si leur propriétaire souhaite les réclamer ?

  • Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Si la plupart des bovins, équidés et moutons peuvent demeurer en prairie, leur degré de résistance aux basses températures va néanmoins être fonction de différents critères physiques et environnementaux. Que disent les législations wallonne et bruxelloise à ce sujet ? 

  • Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont de plus en plus appréciées dans nos pays européens à l'occasion des fêtes de fin d’année, de mariages ou anniversaires. Il faut cependant respecter la règlementation en la matière et prendre des mesures de sécurité lors de leur utilisation.

  • Les pouvoirs locaux disposent de nombreux moyens pour optimiser leur dispositif face à la criminalité organisée et son emprise sur la vie communale. Quels sont les facteurs critiques de succès à la base des initiatives administratives pouvant enrayer ce phénomène criminel ? Comment mettre en place une "administration renforcée" ?

  • En tant que particulier, quels feux d’artifice puis-je acheter et allumer sur la voie publique ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de

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  • Un incendie important dégageant des fumées toxiques, une inondation, une explosion... que ces situations d’urgence surviennent dans votre quartier ou dans un autre lieu où vous vous trouvez, le système BE-Alert vous avertira immédiatement ! Comment et dans quels cas puis-je être alerté ? Que faire pour m’inscrire ?

  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl organise le mardi 11 décembre à Bruxelles, une rencontre nationale consacrée aux innovations locales améliorant le partage de l’espace public. Cinq ateliers collaboratifs permettront des échanges d’expériences entre policiers, travailleurs sociaux, gardiens de la paix, médiateurs, services de

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  • Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • La bonne indication des noms de rues et la visibilité des numéros de maisons est une nécessité. Ne fut-ce que pour de nombreux agents communaux, postiers, agents de police, pompiers et tous ceux qui œuvrent dans le cadre de l’aide médicale urgente. Toute négligence dans ce domaine peut en effet retarder l’intervention des services de secours.

  • Innovation dans le code de la route, la rue scolaire a fait son apparition dès ce 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée permettant une réservation de la voie publique à des fins de sécurité. Voyons comment elle peut être mise en place et ce qu’elle implique.

  • Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

  • Le nouveau plan d’urgence nucléaire comprend des directives organisationnelles flexibles pour répondre à la fois aux situations d’urgence restreintes et aux situations d’urgence de grande ampleur. Dans le prolongement de ce plan, des préparations supplémentaires doivent être établies, notamment au niveau local. 

  • Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?