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Pouvoirs locaux

  • L’organisation de la ville, mais aussi du bourg et du village joue un rôle important, dont on n’a pas toujours suffisamment conscience, par rapport à la sécurité publique et au sentiment de sécurité. Pourquoi la qualité des lieux et leur vitalité dissuadent les délits.

  • Nombre de distributeurs automatiques permettent d’avoir accès à des biens de consommation à toute heure. Peut-on envisager de placer sur la voie publique ou dans un magasin un distributeur de boissons alcoolisées ? Quelles sont les conditions requises ? L’autorité communale peut-elle intervenir ?

  • Les mesures administratives qui peuvent être mobilisées contre le crime organisé par les villes et communes constituent un potentiel d'actions beaucoup plus important qu'elles ne l'imaginent au départ. Quelles sont les interventions possibles sur le terrain ?

  • Chacun d’entre nous peut être témoin ou soupçonner un cas de maltraitance animale. De plus en plus de personnes y sont d’ailleurs sensibles et souhaitent intervenir, mais comment faire pour dénoncer de tels agissements en pratique ?

  • Durant la saison de la chasse se pose évidemment la question de la sécurité des riverains et des promeneurs par rapport aux tirs. Quelles sont les règles applicables lors des actions de chasse ? Si je veux faire une balade en forêt, comment suis-je informé ?

  • Les particuliers peuvent-ils acheter et tirer des feux d’artifice ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de brûlures graves.

  • Qu’il soit perçu comme une création artistique ou du vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste une infraction s’il est réalisé sans consentement du propriétaire. Comment lutter contre ce phénomène ?

  • La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

  • La criminalité organisée s’immisce partout : dans les commerces, les infrastructures locales, les quartiers résidentiels, les clubs sportifs ou encore les activités caritatives. Comment les autorités locales peuvent-elles endiguer ces opportunités criminelles ?

  • La lutte contre la criminalité organisée dans le secteur des stations de lavage requiert une coordination étroite entre services judiciaires, policiers, administrations locales, régionales et fédérales. La matinée d’études du 12 décembre lui est spécifiquement consacrée.

  • Les eaux usées des ménages ont un impact important sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Le cadre légal s’est étoffé au fil des ans afin de garantir un traitement approprié de ces eaux usées avant leur rejet dans l’environnement. Vos obligations vont dépendre de l’endroit où vous habitez.

  • Depuis 2013, tant en Wallonie qu’en Région de Bruxelles-Capitale, une réglementation détaillée limite fortement l’utilisation des pesticides afin de protéger l’environnement. Les interdictions concernent non seulement les professionnels et les pouvoirs publics mais également tout citoyen. Autant connaître les alternatives !

  • Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique de nouvelles règles à suivre strictement.

  • L'existence de parcmètres électroniques destinés au paiement du stationnement oblige l'usager à utiliser une carte bancaire ou un smartphone. Ce système pose-t-il des problèmes ? Dans le futur, ces parcmètres représentent-ils l’unique solution en zone payante ?

  • Dans un souci de cohésion sociale, les médiateurs de quartier constituent des acteurs-clés pour résoudre les conflits entre personnes. Qui sont-ils et quel est leur rôle ? Comment gèrent-ils les différends entre parties ? Quels sont les résultats de leur intervention ?

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Un cambrioleur cherche à se déplacer discrètement et rapidement. La plupart utilisent de petits outils et abandonnent leur tentative d’intrusion dans une habitation s’ils n’y parviennent pas endéans les 3 minutes. Les fenêtres, les portes et les serrures en matériaux anti-effraction peuvent donc faire la différence.

  • Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.

  • La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.

  • La gestion des risques sur les aires de jeux relève de la responsabilité des gestionnaires des services communaux concernés, ainsi que des asbl et exploitants privés. Quelles sont les mesures de précautions exigées par la législation ? Quid des responsabilités civile et pénale ?