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Pouvoirs locaux

  • Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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  • Alors que les confrontations dans et autour des stades sont dans l’ensemble « sous contrôle », de nouvelles formes de violence émergent entre groupes de supporters. Ces affrontements ultra violents, organisés pendant la semaine dans des lieux tenus secrets, fascinent et inquiètent à la fois. Plongée dans le hooliganisme 2.0.

  • Alors que la Coupe du Monde approche, quelle est la situation actuelle du hooliganisme en Belgique ? Est-il possible que des supporters violents soient encore présents lors de matchs à Anderlecht, Anvers, Bruges ou Liège ? Tour d’horizon sur l’évolution du phénomène et les risques actuels.

  • Qu’il s’agisse de placer un conteneur le long du trottoir devant son habitation, de réserver des emplacements de stationnement pour effectuer son déménagement ou d’exécuter un vrai chantier en voirie qui nécessite une ouverture (par exemple pour un raccordement au gaz ou à l’égout), une signalisation doit être placée sur le voie publique. Comment procéder et dans

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  • Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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  • Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Pour bénéficier des avantages reconnus aux personnes handicapées pour le stationnement de leur véhicule, une carte de stationnement doit avoir été préalablement délivrée. Comment se la procurer et quel usage en faire ?

  • A quoi servent les call-center et Be-Alert dans un contexte de crise ? L’information de la population dans l’urgence est du ressort des Autorités et ces dernières, nous l’avons vu précédemment, doivent l’organiser de manière méthodique et cohérente. La gestion de la communication exploitera à la fois les différents médias de presse, Internet, les medias

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  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • Pourquoi utiliser internet en communication de crise ? A côté de la presse dite traditionnelle, le monde d’internet (de la presse numérique aux réseaux sociaux, en passant par les sites internet) modifie les pratiques de communication. La multiplication des outils à disposition et l’impression de perte de contrôle de l’information peuvent donner le vertige

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  • Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Les autorités communales sont obligées de maintenir ou de restaurer l'ordre public, défini comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus. Dans ce contexte, comment l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Lors d’une situation d’urgence, de multiples vecteurs pourront être utilisés afin d’informer les citoyens. Le choix du canal d’information fait partie intégrante de la stratégie de communication. Les vecteurs doivent être sélectionnés en fonction des buts à atteindre et tenir compte de plusieurs facteurs évolutifs, notamment le(s) public(s) cible(s) et le

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  • Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

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  • A qui incombe la responsabilité d’alerter et d’informer la population en cas de situation d’urgence ? C’est à l’Autorité (Bourgmestre, Gouverneur, Ministre de l’Intérieur) en charge de la gestion stratégique de l’événement qu’ont été confiées les missions d’alerte et d’information à la population qui constituent la discipline 5.

  • Les situations d’urgence sont multiformes et par définition imprévisibles. La priorité est évidemment de les gérer de manière opérationnelle afin d’en limiter les conséquences négatives. Mais l’information de la population joue également un rôle important dans la gestion d’une crise. A travers cet article, nous expliciterons le rôle de la discipline 5 et

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  • Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

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  • Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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