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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • Lors d’un contrôle routier de la police, je suis susceptible de devoir présenter mes documents de bord, mon permis de conduire voire ma carte d’identité. Je peux également être soumis à un alcootest. Rien d’anormal ni de choquant a priori. Mais peut-on fouiller ma voiture et pour quels motifs ?

  • Les vols sur chantier sont fréquents et représentent des pertes annuelles importantes, d'où la nécessité d'impliquer les personnels et contremaîtres dans un plan de sécurisation efficace. Autres mesures préventives possibles : enregistrement et marquage des matériels, collaboration avec la police locale et déductions fiscales. 

  • Le retour des jours sombres augmente le risque de se faire cambrioler. Mais il n’y a pas de fatalité : les bonnes habitudes de prévention, que ce soit à titre individuel ou au sein de son quartier, sont autant d’atouts pour éviter les vols dans les habitations.

  • Un cambrioleur cherche à se déplacer discrètement et rapidement. La plupart utilisent de petits outils et abandonnent leur tentative d’intrusion dans une habitation s’ils n’y parviennent pas endéans les 3 minutes. Les fenêtres, les portes et les serrures en matériaux anti-effraction peuvent donc faire la différence.

  • Dans quelles circonstances les gyrophares bleus et avertisseurs sonores spéciaux peuvent-ils être utilisés par les véhicules qualifiés de prioritaires selon le code de la route ? Lorsque seuls leurs feux bleus clignotants fonctionnent, ces véhicules sont-ils toujours en mission urgente ?

  • On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ? 

  • Outre les «voleurs opportunistes», il existe des bandes organisées qui se sont spécialisées dans le vol et la revente de vélos. Ainsi, chaque année, de nombreux vélos disparaissent. Un problème dont l’ampleur pourrait diminuer si quelques précautions élémentaires étaient prises. 

  • Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne.  Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • La densité du trafic est étroitement liée au rythme scolaire et c’est aussi aux abords des écoles que des problèmes spécifiques de circulation se concentrent. Communes, écoles, parents, élèves et usagers, notamment, y sont impliqués … Comment organiser efficacement la circulation sur les accès menant à l’école et sa périphérie ?

  • Les interventions liées à la maladie mentale sont nombreuses et, dans les cas graves, une hospitalisation sous contrainte ou Mise En Observation (MEO) s’avère indispensable. A Bruxelles, vu l'importance de la demande en MEO urgente, la police ou un médecin peut proposer au procureur du Roi une procédure préalable, la ligne Nixon.

  • Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Les professionnels des services de secours et d’urgence (secouristes, pompiers, ambulanciers, policiers...) sont régulièrement confrontés à des événements hautement stressants, voire traumatisants. Des conseils concrets pour aider ces personnels chargés de notre sécurité, à recouvrer leur équilibre après de tels événements.

  • Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?