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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • La descente sur les lieux d’un crime

    Régulièrement, la presse mentionne une descente du parquet sur les lieux d’un fait grave. Mais de quoi s’agit-il ? Quels acteurs participent à cet acte de procédure et quelles sont leurs responsabilités ?  

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Nouvelles règles pour les véhicules prioritaires !

    Depuis le 1er octobre 2020, les règles pour les véhicules prioritaires ont été modifiées en profondeur. La majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf de rares exceptions.

  • L’action nationale de lutte contre les cambriolages, du 19 au 25 octobre !

    Le SPF Intérieur organise la septième édition de l’action nationale contre les cambriolages du 19 au 25 octobre 2020 et ce en collaboration avec la police fédérale, les provinces, les zones de police, les communes, les partenariats locaux de prévention et les partenaires privés.

  • L’enquête de police et le recueil des témoignages

    Lorsqu’un crime ou un délit a été commis, victimes et témoins sont interrogés dans le cadre de l’enquête. Interrogatoire sur les lieux, portrait-robot, identification via photos ou présentation du suspect parmi d’autres personnes … Comment procèdent les policiers pour obtenir un maximum d’informations fiables ? 

  • Ordonnance de capture et ordonnance de prise de corps

    Souvent, les médias nous informent qu’un suspect a fait l’objet d’une ordonnance de capture ou qu’un accusé devant comparaitre devant la cour d’assises a fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps. Qui les délivre et dans quelles conditions ?

  • Le couloir de secours désormais obligatoire !

    A partir de ce jeudi 1er octobre 2020, dès qu’une file se forme, les automobilistes devront spontanément créer un couloir qui permet de raccourcir les temps de trajet des services de secours. Comment faut-il réagir ? Sur les autoroutes et les axes urbains également ?

  • La légitimité de la police, une question fondamentale

    La police a certes une légitimité formelle mais qu’en est-il de sa légitimité sociale, de l’acceptation de son autorité dans la population ? Plus encore, comme représentante de l’Etat, elle peut faire usage de la violence physique, pour peu qu’elle soit légitime.

  • Caméras de surveillance par les particuliers : quelles obligations ?

    Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique des règles à suivre strictement. Explications.

  • Perte ou vol de documents d’identité : que dois-je faire ?

    A l’instar des cartes bancaires, les documents d’identité volés peuvent être utilisés à mauvais escient et de manière frauduleuse par ceux qui les ont dérobés, pour le compte d’un tiers ou pour leur propre compte. Comment l’éviter ?

  • La mise des menottes par un policier : quand et comment ?

    Les fonctionnaires de police ont le droit de menotter une personne mais cette mesure de contrainte doit respecter les conditions légales de l’utilisation de la force et être envisagée de manière restrictive. Quand et comment un policier peut-il placer les menottes à une personne interpellée ?

  • Eviter les vols de vélo

    Chaque année, de nombreux vélos disparaissent par le fait de «voleurs opportunistes» ou de bandes organisées spécialisées dans le vol et la revente de vélos. Des conseils pour éviter d'en être victime mais également pour retrouver votre vélo en cas de vol.

  • Audition par la police : quels sont mes droits ?

    Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? 

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité, nous décrivons les conditions d’exercice de cette compétence légale.

  • Le crime organisé aiguisé par les vulnérabilités économiques et financières

    L’affairement des organisations criminelles dans le sillage de l’épidémie du Covid-19 est à la mesure des nouvelles opportunités : systèmes bancaires en ligne vulnérables, entreprises en difficulté, sociétés écrans pour investir et blanchir l’argent, etc. La réponse des institutions européennes et d'EUROPOL.

  • Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

    Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

  • Les contrôles d’identité : pourquoi ?

    Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble ? Certes non ! Les droits et libertés des citoyens sont protégés, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.

  • La motivation et l’adhésion aux règles Covid-19 l’emportent sur la dissuasion

    L’effet dissuasif de la loi pénale n’est pas inexistant mais il doit être relativisé. De récentes recherches concernant les mesures liées au Covid-19 montrent que des facteurs humains (émotions, motivation, etc.) interviennent plus efficacement que la peur de la sanction.

  • Je m'absente mais je protège ma maison …

    Que vous partiez quelques jours ou durant un mois, n'oubliez pas que votre maison ou appartement peut être ciblé par des cambrioleurs … Prenez le temps d'organiser efficacement la protection de vos biens !