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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • La police locale : se réformer hier comme aujourd’hui

    La police belge n’est pas figée. Dès l’indépendance, elle n’a cessé de s’adapter et d’être réformée face aux soubresauts de l’histoire. Ces évolutions éclairent les caractéristiques majeures qui la définissent encore aujourd’hui.

  • La corruption de personnes exerçant une fonction publique

    Lorsqu’un fonctionnaire belge est sanctionné pour corruption par les autorités judiciaires, le citoyen en est légitimement choqué. Quels sont les éléments constitutifs de cette infraction et les fonctionnaires visés par le code pénal ?

  • Éclairer les enjeux policiers actuels au prisme de l’histoire

    L’approche historique de la police en Belgique montre la progressive construction des choix aujourd’hui en vigueur, entre demandes sociales, choix politiques et enjeux professionnels. Les débats sur la police de "proximité" en sont un fil rouge.

  • Rétablir la confiance entre la police et la population

    La question de la confiance entre la police et les citoyens est d’actualité dans plusieurs pays occidentaux. En France, la commission des droits de l’homme (CNCDH) a récemment formulé diverses propositions à cet égard. De quoi s’agit-il ?

  • Que nous apprennent les statistiques de la police intégrée ?

    Chaque année, la police fédérale publie les statistiques criminelles de la police intégrée. Correspondent-elles à la criminalité et/ou à l’activité policière ? Quelles lectures peut-on en proposer ?

  • Les bonnes réactions après un cambriolage

    Bien que le nombre de cambriolages ait récemment diminué, on enregistre encore près de 130 faits journellement en Belgique. Lorsque les mesures préventives n’ont pas été efficaces à suffisance, comment réagir si l’on a été victime d’un vol ?  

  • Qu’est-ce que la force probante d’un Procès-Verbal ?

    Les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Dans quelle mesure le constat d’une infraction en matière de circulation revêt-il une force probante ?

  • A quoi correspondent les cellules de police ?

    Les différents types de lieux de détention utilisés par les services de police doivent répondre à des normes techniques précises, tenant compte de dispositifs de sécurité d’une cellule et de l’intimité de la personne détenue.

  • Alcool au volant : refuser de se soumettre au test ou à l’analyse d’haleine

    Lorsqu'il est impossible, pour un conducteur, de se conformer à un contrôle alcoolémie, la loi tient en compte. Mais le refus sans motif valable de se soumettre au test ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang est passible de sanctions.  

  • Décider dans l’incertitude : l’expérience des médecins tactiques du RAID

    Être un décideur dans l’imprévisible, l’incertitude voire l’inconnu ne s’improvise pas mais exige énormément de rigueur et d’efforts : quel est le profil et la formation d’un médecin tactique du RAID ?

  • Quels sont les droits des personnes arrêtées ?

    Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la vie privée, à la sécurité, à la santé, etc.

  • Une police financière polyvalente : la Guardia di Finanza italienne

    Bénéficiant d’une longue expérience de lutte contre la mafia, l’Italie peut compter sur une force de police financière spécialisée, dépendant directement du ministre de l’économie et des finances, la Guardia di finanza. Quelles sont ses compétences ?

  • La chasse, source de conflits : est-ce indispensable ?

    En milieu rural, la chasse peut être source de polémiques : certains souhaiteraient sa disparition alors que responsables communaux, propriétaires forestiers et agriculteurs l’estiment indispensable pour préserver la biodiversité. Les incidents entre chasseurs et riverains peuvent-ils être évités ?

  • L’arrestation administrative : la durée et l'obligation d'informer

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • La descente sur les lieux d’un crime

    Régulièrement, la presse mentionne une descente du parquet sur les lieux d’un fait grave. Mais de quoi s’agit-il ? Quels acteurs participent à cet acte de procédure et quelles sont leurs responsabilités ?  

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Nouvelles règles pour les véhicules prioritaires !

    Depuis le 1er octobre 2020, les règles pour les véhicules prioritaires ont été modifiées en profondeur. La majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf de rares exceptions.

  • L’action nationale de lutte contre les cambriolages, du 19 au 25 octobre !

    Le SPF Intérieur organise la septième édition de l’action nationale contre les cambriolages du 19 au 25 octobre 2020 et ce en collaboration avec la police fédérale, les provinces, les zones de police, les communes, les partenariats locaux de prévention et les partenaires privés.

  • L’enquête de police et le recueil des témoignages

    Lorsqu’un crime ou un délit a été commis, victimes et témoins sont interrogés dans le cadre de l’enquête. Interrogatoire sur les lieux, portrait-robot, identification via photos ou présentation du suspect parmi d’autres personnes … Comment procèdent les policiers pour obtenir un maximum d’informations fiables ? 

  • Ordonnance de capture et ordonnance de prise de corps

    Souvent, les médias nous informent qu’un suspect a fait l’objet d’une ordonnance de capture ou qu’un accusé devant comparaitre devant la cour d’assises a fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps. Qui les délivre et dans quelles conditions ?