Les différents types de lieux de détention utilisés par les services de police doivent répondre à des normes techniques précises, tenant compte de dispositifs de sécurité d’une cellule et de l’intimité de la personne détenue.

Lorsqu'il est impossible, pour un conducteur, de se conformer à un contrôle alcoolémie, la loi tient en compte. Mais le refus sans motif valable de se soumettre au test ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang est passible de sanctions.  

Être un décideur dans l’imprévisible, l’incertitude voire l’inconnu ne s’improvise pas mais exige énormément de rigueur et d’efforts : quel est le profil et la formation d’un médecin tactique du RAID ?

Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la vie privée, à la sécurité, à la santé, etc.

Bénéficiant d’une longue expérience de lutte contre la mafia, l’Italie peut compter sur une force de police financière spécialisée, dépendant directement du ministre de l’économie et des finances, la Guardia di finanza. Quelles sont ses compétences ?

En milieu rural, la chasse peut être source de polémiques : certains souhaiteraient sa disparition alors que responsables communaux, propriétaires forestiers et agriculteurs l’estiment indispensable pour préserver la biodiversité. Les incidents entre chasseurs et riverains peuvent-ils être évités ?

Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

Régulièrement, la presse mentionne une descente du parquet sur les lieux d’un fait grave. Mais de quoi s’agit-il ? Quels acteurs participent à cet acte de procédure et quelles sont leurs responsabilités ?  

Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

Depuis le 1^er octobre 2020, les règles pour les véhicules prioritaires ont été modifiées en profondeur. La majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf de rares exceptions.

Le SPF Intérieur organise la septième édition de l’action nationale contre les cambriolages du 19 au 25 octobre 2020 et ce en collaboration avec la police fédérale, les provinces, les zones de police, les communes, les partenariats locaux de prévention et les partenaires privés.

Lorsqu’un crime ou un délit a été commis, victimes et témoins sont interrogés dans le cadre de l’enquête. Interrogatoire sur les lieux, portrait-robot, identification via photos ou présentation du suspect parmi d’autres personnes … Comment procèdent les policiers pour obtenir un maximum d’informations fiables ? 

Souvent, les médias nous informent qu’un suspect a fait l’objet d’une ordonnance de capture ou qu’un accusé devant comparaitre devant la cour d’assises a fait l’objet d’une ordonnance de prise de corps. Qui les délivre et dans quelles conditions ?

A partir de ce jeudi 1er octobre 2020, dès qu’une file se forme, les automobilistes devront spontanément créer un couloir qui permet de raccourcir les temps de trajet des services de secours. Comment faut-il réagir ? Sur les autoroutes et les axes urbains également ?

La police a certes une légitimité formelle mais qu’en est-il de sa légitimité sociale, de l’acceptation de son autorité dans la population ? Plus encore, comme représentante de l’Etat, elle peut faire usage de la violence physique, pour peu qu’elle soit légitime.

Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique des règles à suivre strictement. Explications.

A l’instar des cartes bancaires, les documents d’identité volés peuvent être utilisés à mauvais escient et de manière frauduleuse par ceux qui les ont dérobés, pour le compte d’un tiers ou pour leur propre compte. Comment l’éviter ?

Les fonctionnaires de police ont le droit de menotter une personne mais cette mesure de contrainte doit respecter les conditions légales de l’utilisation de la force et être envisagée de manière restrictive. Quand et comment un policier peut-il placer les menottes à une personne interpellée ?

Chaque année, de nombreux vélos disparaissent par le fait de «voleurs opportunistes» ou de bandes organisées spécialisées dans le vol et la revente de vélos. Des conseils pour éviter d'en être victime mais également pour retrouver votre vélo en cas de vol.

Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ?