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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ? 

  • Au cours d'un acte de viol, il arrive fréquemment que les choses se passent autrement que prévu et que le comportement de l'auteur change brusquement. Obtenir des informations précises à ce sujet peut être important pour la suite de l'enquête. 

  • De même qu’un médicament utile peut devenir nuisible au-delà d’une certaine dose, des réactions de stress trop fréquentes, trop prolongées, trop intenses et mal gérées peuvent produire des effets négatifs. Comment se manifestent les effets du stress, en particulier chez les professionnels des services d'intervention ?  

  • Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.

  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Cela peut être difficile pour la victime d'évoquer en détails ce qu'elle a subi, à cause du traumatisme psychique, de la peur, du sentiment de honte ou d'humiliation. Mais la connaissance des divers types de gestes sexuels et des éventuels échanges verbaux entre l'auteur et sa victime, aide à comprendre la motivation qui sous-tend l'acte. 

  • La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • Pour parvenir à contrôler sa victime, le violeur utilise-t-il une arme, la contrainte physique, les menaces ? L’enquêteur peut découvrir des indices utiles dans les différents modes d'approche de l’agresseur mais également dans sa manière de réagir lorsque la victime lui résiste.

  • Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • L’enquêteur chargé d’auditionner une personne traumatisée par une agression sexuelle doit s’efforcer de la rassurer mais également rechercher des informations précises qui lui permettront de retrouver l’auteur. Notamment : comment l'agresseur parvient-il à contrôler la victime ? Par des menaces, en exhibant une arme, par la force physique ?

  • Largement popularisées par les séries télévisées américaines, les expertises scientifiques sont à l’heure actuelle un des piliers de l’enquête judicaire. Là où les criminels sont aujourd’hui attentifs à ne plus laisser leurs empreintes ou leur ADN derrière eux, d’autres types de traces peuvent aussi les compromettre : c’est le cas des fibres textiles.

  • L’intelligence artificielle peut-elle contribuer à la gestion et la sécurisation de grands évènements ? Quels sont les progrès de l’IA en matière de profiling ? Quel cadre juridique ? La réponse au Security Day du 13/02/19 à Leuven organisé par ALIA représentant le secteur de la sécurité électronique en Belgique.

  • L'enquête menée dans le but d'identifier l'auteur d'un viol est a priori complexe. Il faut en effet réunir un maximum de renseignements concernant son signalement physique et le profil de sa personnalité, tout en respectant des principes de base déontologiques et techniques, sous-tendant l'audition de la victime.

  • L’intelligence artificielle peut-elle contribuer à la gestion et la sécurisation de grands évènements ? Quels sont les progrès de l’IA en matière de profiling ? Quel cadre juridique ? La réponse au Security Day du 13/02/19 à Leuven organisé par ALIA représentant le secteur de la sécurité électronique en Belgique.

  • Si vous prenez le train, vous aurez probablement croisé des hommes ou des femmes vêtus de gilets de sécurité rouges frappés dans le dos d’un « Securail » bien visible. Quelles sont leurs missions précisément ? Ont-ils des prérogatives ? Comment la surveillance du réseau est-elle assurée ?

  • Auditionner la victime d’un viol est une opération a priori très délicate : les contacts et discussions entre l’enquêteur et la personne traumatisée par l’agression doivent à la fois se dérouler dans un contexte rassurant pour cette dernière mais permettre aussi de révéler des informations précises susceptibles de retrouver l’auteur.

  • Que se passe-t-il lorsqu’on refuse de se soumettre au test et/ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui est imposée ? Outre le refus, on peut être dans l’impossibilité de se soumettre au contrôle. Cette situation est également prise en compte dans la loi.

  • La perception de l’insécurité dans son propre quartier et les inquiétudes sécuritaires diffèrent-elles entre citoyens britanniques, français, hongrois, italiens ou espagnols ? Le projet européen Margin s'est efforcé de répondre à la question, nous présentons brièvement les résultats de ses travaux.

  • Dans le code de la route, la notion de véhicule d'intervention urgente prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et d'utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial. De quels véhicules s'agit-il en définitive ? Nous les énumérons ici.