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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

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  • Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servi 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

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  • Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

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  • Le tissu urbain désigne l’organisation complexe des espaces bâtis et non bâtis accueillant les activités qui constituent les villes. Plus précisément, son armature qui est le réseau des espaces publics, le plan de la ville, répartit et dessert les parcelles sur lesquelles trouvent place les bâtiments, les jardins et les cours qui accueillent les activités et les usages de leurs occupants.

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  • Nous avons souligné précédemment la progression du recours aux mesures administratives par les pouvoirs locaux (communes, régions, etc.) en tant que stratégie complémentaire dans la lutte contre la criminalité organisée. Mais qu’en est-il de la pratique en Belgique ? Des pays comme les Pays-Bas ou l’Italie profitent d’une solide expérience en la matière et la

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  • Il n’est pas interdit de faire la fête et de boire un petit verre entre amis. Il est par contre interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse. Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique,

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  • Depuis 1998, la loi football et la responsabilisation des clubs dans l’organisation de la sécurité autour des matches de football, on observe une diminution de la mobilisation des effectifs policiers, qui peuvent dès lors être affectés à d’autres opérations. Ceci s’inscrit dans une double optique de réduction des coûts pour le contribuable et de restauration d’une

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  • Les rencontres sportives, et les matches de football en particulier, sont des évènements qui peuvent être vécus de manière fort intense sur le plan émotionnel et par conséquent, constituer d’importants défis en matière de maintien de l’ordre. Depuis plusieurs années, la loi football canalise les comportements déplacés de supporters, notamment en leur infligeant

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  • Dans quelle mesure la configuration des voies d’accès et aires de stationnement d’un quartier peut-elle favoriser la diminution des risques de délinquance ? Dans un précédent article, nous avons eu l’occasion de présenter l’importance que pouvait avoir l’aménagement et la conception d’un quartier sur le nombre d’infractions et le sentiment d’insécurité. A ce

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  • Après avoir analysé l’utilisation de la vidéosurveillance par les communes en Belgique, nous abordons dans cet article la question essentielle de l’efficacité de la surveillance par caméra dans l’espace public. La recherche scientifique Ook wie weg is, is gezien ? (1) effectuée par la Katho pour le compte du SPF Intérieur en 2013, y apporte une réponse

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  • Durant l’été, certains terrains de nos communes accueillent (licitement ou non) des gens du voyage. Comment gérer au mieux ce séjour ? Examinons les pouvoirs de la commune qui est confrontée à l’installation temporaire d’un certain nombre de véhicules et de caravanes sur son territoire et doit en outre veiller à la coexistence sans heurt de deux communautés.

  • Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées

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  • Le rassemblement de jeunes dans certains quartiers interpelle beaucoup d’habitants : pourquoi les jeunes créent-ils des bandes dans tel quartier et non un peu plus loin ? Comment expriment-ils leur violence ? Que peut-on faire pour combattre les intimidations et dégradations commises en bandes ?

  • Leur rôle est avant tout préventif et ils interviennent dans toutes les situations susceptibles de dégénérer et de troubler l’ordre public. Eux, ce sont les stewards. Lors d’un match de football, on les retrouve en première ligne, au contact direct des spectateurs et supporters.

  • Dans un article précédent (voir référence), nous avons évoqué et expliqué un phénomène connu sous le nom de rumeur d'Orléans et nous avons dit qu'il s'agissait d'une rumeur à l'état pur. Avec le drame de Liège, c'est d'une tout autre forme de rumeur qu'il est question. Dans le contexte d’une situation de crise, un mouvement de panique se déclenche puis une rumeur

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  • Nos articles précédents ont abordé les notions de réunion privée et réunion publique, ainsi que les compétences des autorités locales quant à la mise en place et le déroulement de ces manifestations. Pour ce qui concerne les évènements publics, nous avons également examiné les interventions possibles du pouvoir communal en fonction du lieu de rassemblement : en

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  • Après avoir examiné la distinction entre les notions d’événements privés et publics, puis abordé les interventions possibles du pouvoir communal à l’égard des réunions privées, nous proposons une analyse succincte des conditions auxquelles peuvent être soumis les rassemblements publics.

  • Nous avons précédemment analysé les circonstances qui déterminent si nous sommes en présence d'un événement privé ou non. Il est donc utile de nous interroger sur les pouvoirs des autorités locales lors de l'organisation d'un événement privé, par exemple une soirée d'anniversaire entre amis et famille.