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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Fermeture d’établissements en défaut d’assurance R.C. objective

    Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

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  • La fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public

    Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • Police générale vs polices spéciales : la police des spectacles

    On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?

    Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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  • Quand le Bourgmestre peut-il décider d’une "interdiction temporaire de lieu" ?

    Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

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  • Fermer un établissement : les pouvoirs particuliers de police du Bourgmestre

    Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

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  • Le maintien de l’ordre public par les communes

    Quelles composantes de l’ordre public (matériel, moral) sont-elles concernées ? En tant qu’autorité administrative, est-on limité à la sécurité, la salubrité et la tranquillité ? Qu’en est-il des troubles du voisinage ?

  • Police générale vs polices spéciales : comment décide l’autorité communale ?

    Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

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  • Occupation des espaces publics : la limite entre l’usage privé et l’intérêt public

    Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servi 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

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  • Le rôle des acteurs impliqués dans la sécurité d’un évènement

    Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

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  • Arrestation pour ivresse publique : dans quels cas et selon quelles modalités ?

    Il n’est pas interdit de faire la fête et de boire un petit verre entre amis. Il est par contre interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse. Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique,

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  • Football et sécurité : profession «spotter»

    Depuis 1998, la loi football et la responsabilisation des clubs dans l’organisation de la sécurité autour des matches de football, on observe une diminution de la mobilisation des effectifs policiers, qui peuvent dès lors être affectés à d’autres opérations. Ceci s’inscrit dans une double optique de réduction des coûts pour le contribuable et de restauration d’une

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  • Matches de football : comportements recommandés et interdictions de stade

    Les rencontres sportives, et les matches de football en particulier, sont des évènements qui peuvent être vécus de manière fort intense sur le plan émotionnel et par conséquent, constituer d’importants défis en matière de maintien de l’ordre. Depuis plusieurs années, la loi football canalise les comportements déplacés de supporters, notamment en leur infligeant

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  • Une voirie bien conçue contribue à la sécurité d'un nouveau quartier

    Dans quelle mesure la configuration des voies d’accès et aires de stationnement d’un quartier peut-elle favoriser la diminution des risques de délinquance ? Dans un précédent article, nous avons eu l’occasion de présenter l’importance que pouvait avoir l’aménagement et la conception d’un quartier sur le nombre d’infractions et le sentiment d’insécurité. A ce

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  • L’impact de la vidéosurveillance sur la criminalité

    Après avoir analysé l’utilisation de la vidéosurveillance par les communes en Belgique, nous abordons dans cet article la question essentielle de l’efficacité de la surveillance par caméra dans l’espace public. La recherche scientifique Ook wie weg is, is gezien ? (1) effectuée par la Katho pour le compte du SPF Intérieur en 2013, y apporte une réponse

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  • Présence de gens du voyage sur le territoire communal - Que faire ?

    Durant l’été, certains terrains de nos communes accueillent (licitement ou non) des gens du voyage. Comment gérer au mieux ce séjour ? Examinons les pouvoirs de la commune qui est confrontée à l’installation temporaire d’un certain nombre de véhicules et de caravanes sur son territoire et doit en outre veiller à la coexistence sans heurt de deux communautés.

  • L’arrestation administrative : selon quelles modalités ?

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Les violences dans le football belge de plus en plus sous contrôle

    Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées

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  • La violence des bandes urbaines : comment l’interpréter ?

    Le rassemblement de jeunes dans certains quartiers interpelle beaucoup d’habitants : pourquoi les jeunes créent-ils des bandes dans tel quartier et non un peu plus loin ? Comment expriment-ils leur violence ? Que peut-on faire pour combattre les intimidations et dégradations commises en bandes ?