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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Le Mixed Martial Arts ou MMA : terreau d’insécurité ?

    Souvent décrié pour son côté jugé "hyper-violent", le MMA est un sport en plein boom. Certains liens potentiellement embarrassants du MMA ne l’aident cependant pas à gagner ses lettres de noblesse. En posant d’ores et déjà des défis aux acteurs de la sécurité ?

  • Comment les sécurités publique et routière peuvent se renforcer l’une l’autre ?

    Depuis près de deux décennies, de nouveaux aménagements d’espaces publics dans nos villes et villages apaisent la circulation, donnent priorité aux modes doux ou actifs et prennent en compte les activités dites de séjour, le jeu, la rencontre, le repos et bien d’autres activités de la vie sociale.

  • Porte à porte … Est-ce bien légal ?

    Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

  • Comment établir un plan d’urgence communal nucléaire ou PPUI ?

    Le nouveau plan d’urgence nucléaire comprend des directives organisationnelles flexibles pour répondre à la fois aux situations d’urgence restreintes et aux situations d’urgence de grande ampleur. Dans le prolongement de ce plan, des préparations supplémentaires doivent être établies, notamment au niveau local. 

  • Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

    Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Incident nucléaire : les plans d’urgence à charge des autorités locales et collectivités

    Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Les rallyes automobiles : la gestion et la coordination de la sécurité

    En matière de rallyes, une série de dispositions organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité des spectateurs aux abords de la compétition. Les épreuves de vitesse regroupant des véhicules à moteur sont en effet la plupart du temps dangereuses, voyons donc de quoi il retourne et quelles consignes le spectateur devra à tout prix respecter.

  • Le nouveau Plan d’urgence nucléaire et radiologique : qu'est-ce qui change ?

    Les mesures édictées par le récent plan d’urgence nucléaire pour le territoire belge concernent les membres des services d’urgence, les autorités locales, provinciales et fédérales, mais également tout citoyen. Une brève synthèse vous explicite les différentes phases de la gestion de crise, les actions de protection et les nouvelles zones prévues pour la

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  • Les agents de gardiennage sur la voie publique : quelles compétences ?

    Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique : le cas des rallyes

    L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique

    L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • L’utilisation de cameras mobiles de surveillance : quels changements ?

    Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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  • Free fight : le nouveau hobby des supporters à risques

    Alors que les confrontations dans et autour des stades sont dans l’ensemble « sous contrôle », de nouvelles formes de violence émergent entre groupes de supporters. Ces affrontements ultra violents, organisés pendant la semaine dans des lieux tenus secrets, fascinent et inquiètent à la fois. Plongée dans le hooliganisme 2.0.

  • Bientôt la Coupe du Monde : quid de la violence des stades en Belgique ?

    Alors que la Coupe du Monde approche, quelle est la situation actuelle du hooliganisme en Belgique ? Est-il possible que des supporters violents soient encore présents lors de matchs à Anderlecht, Anvers, Bruges ou Liège ? Tour d’horizon sur l’évolution du phénomène et les risques actuels.

  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ?

    Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Les contrôles d’identité : pourquoi ?

    Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble, c’est-à-dire «à la tête du client» ? Certes non ! Le législateur entend protéger les droits et libertés des citoyens, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation, en

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  • Peut-on engager des volontaires pour la surveillance d’événements ?

    Un organisateur peut-il encore engager des volontaires pour des missions de surveillance ? Lors de l’organisation de manifestations, le fait de pouvoir ou non engager des volontaires, plus particulièrement pour des activités de surveillance, est en effet d’une importance vitale pour la viabilité financière des associations.

  • Le gardiennage privé : quels changements concrets ?

    Approuvée par la Chambre, la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge le 31 octobre 2017. Elle remplace la législation de 1990, mieux connue sous le nom de « Loi Tobback », qui avait déjà été modifiée une vingtaine de fois. Quelles sont les nouvelles compétences confiées aux sociétés de gardiennage ?

  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?