A A A

Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Approuvée par la Chambre, la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge le 31 octobre 2017. Elle remplace la législation de 1990, mieux connue sous le nom de « Loi Tobback », qui avait déjà été modifiée une vingtaine de fois. Quelles sont les nouvelles compétences confiées aux sociétés de gardiennage ?

  • Qu’entendons-nous par « caméra mobile » et en quoi son utilisation diffère-t-elle des autres ? En effet, une loi spécifique porte sur les caméras de surveillance depuis déjà 10 années mais les caméras mobiles se voient appliquer quelques règles particulières qu’il peut être intéressant de se remémorer.

  • Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Les autorités communales sont obligées de maintenir ou de restaurer l'ordre public, défini comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus. Dans ce contexte, comment l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

    ...
  • Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

    ...
  • Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

    ...
  • On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

    ...
  • Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

    ...
  • Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

    ...
  • Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

    ...
  • Quelles composantes de l’ordre public (matériel, moral) sont-elles concernées ? En tant qu’autorité administrative, est-on limité à la sécurité, la salubrité et la tranquillité ? Qu’en est-il des troubles du voisinage ?

  • Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

    ...
  • Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servi 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

    ...
  • Depuis près de deux décennies, de nouveaux aménagements d’espaces publics dans nos villes et villages apaisent la circulation, donnent priorité aux modes doux ou actifs et prennent en compte les activités dites de séjour, le jeu, la rencontre, le repos et bien d’autres activités de la vie sociale.

  • Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

    ...
  • Le tissu urbain désigne l’organisation complexe des espaces bâtis et non bâtis accueillant les activités qui constituent les villes. Plus précisément, son armature qui est le réseau des espaces publics, le plan de la ville, répartit et dessert les parcelles sur lesquelles trouvent place les bâtiments, les jardins et les cours qui accueillent les activités et les usages de leurs occupants.

    ...
  • L’organisation de la ville, mais aussi du bourg et du village joue un rôle important, dont on n’a pas toujours suffisamment conscience, par rapport à la sécurité publique et au sentiment de sécurité. La prise en compte de ce rôle a été initiée dans le monde anglo-saxon depuis le début des années 1980 par la mise en œuvre de l’approche connue sous le nom de

    ...
  • Les pouvoirs locaux disposent de nombreux moyens pour optimiser leur dispositif face à la criminalité organisée et son emprise sur la vie communale. Un certain nombre de facteurs critiques de succès favorisent en tout cas les initiatives administratives à même d’enrayer ce phénomène criminel. Quelques conseils pour mettre en place une «administration

    ...
  • Nous avons souligné précédemment la progression du recours aux mesures administratives par les pouvoirs locaux (communes, régions, etc.) en tant que stratégie complémentaire dans la lutte contre la criminalité organisée. Mais qu’en est-il de la pratique en Belgique ? Des pays comme les Pays-Bas ou l’Italie profitent d’une solide expérience en la matière et la

    ...
  • Il n’est pas interdit de faire la fête et de boire un petit verre entre amis. Il est par contre interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse. Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique,

    ...