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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la

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  • L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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  • Alors que les confrontations dans et autour des stades sont dans l’ensemble « sous contrôle », de nouvelles formes de violence émergent entre groupes de supporters. Ces affrontements ultra violents, organisés pendant la semaine dans des lieux tenus secrets, fascinent et inquiètent à la fois. Plongée dans le hooliganisme 2.0.

  • Alors que la Coupe du Monde approche, quelle est la situation actuelle du hooliganisme en Belgique ? Est-il possible que des supporters violents soient encore présents lors de matchs à Anderlecht, Anvers, Bruges ou Liège ? Tour d’horizon sur l’évolution du phénomène et les risques actuels.

  • Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Nous avons expliqué précédemment en quoi les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité et quels sont les motifs pouvant justifier cette pratique policière. A présent,

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  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble, c’est-à-dire «à la tête du client» ? Certes non ! Le législateur entend protéger les droits et libertés des citoyens, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation, en

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  • Un organisateur peut-il encore engager des volontaires pour des missions de surveillance ? Lors de l’organisation de manifestations, le fait de pouvoir ou non engager des volontaires, plus particulièrement pour des activités de surveillance, est en effet d’une importance vitale pour la viabilité financière des associations.

  • Approuvée par la Chambre, la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge le 31 octobre 2017. Elle remplace la législation de 1990, mieux connue sous le nom de « Loi Tobback », qui avait déjà été modifiée une vingtaine de fois. Quelles sont les nouvelles compétences confiées aux sociétés de gardiennage ?

  • Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Les autorités communales sont obligées de maintenir ou de restaurer l'ordre public, défini comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus. Dans ce contexte, comment l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

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  • Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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  • Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

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  • Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

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  • Quelles composantes de l’ordre public (matériel, moral) sont-elles concernées ? En tant qu’autorité administrative, est-on limité à la sécurité, la salubrité et la tranquillité ? Qu’en est-il des troubles du voisinage ?