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Nuisances

Les nuisances publiques prises au sens large : incivilités, dégradations de la propriété, graffitis, tapage nocturne, etc.

  • Permis d’environnement en Wallonie … suis-je concerné ?

    Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Fumer peut coûter cher : qui est visé ?

    Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • Chiens dangereux : quelles mesures peut prendre le Bourgmestre ?

    Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Un espace urbain animé et bien conçu renforce la confiance et la vigilance spontanée

    Encourager la présence d’activités et de mouvements dans un quartier est un facteur essentiel de la prévention de la malveillance et de la surveillance spontanée de l’environnement urbain par ses habitants. La bonne organisation de l'espace et le sentiment d'appartenance des habitants à leur quartier font toute la différence. 

  • Aborder un groupe de jeunes sans risquer l’incident

    S’adresser à un groupe de jeunes qui traînent en rue et attirer leur attention sur un comportement inadéquat, peut vite dégénérer en incident. L’effet de groupe et le caractère vif propre à l’adolescence poussent en effet ces jeunes à réagir au quart de tour quand on leur fait une

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  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • Le projet Margin compare la peur du crime dans 5 pays européens

    La perception de l’insécurité dans son propre quartier et les inquiétudes sécuritaires diffèrent-elles entre citoyens britanniques, français, hongrois, italiens ou espagnols ? Le projet européen Margin s'est efforcé de répondre à la question, nous présentons brièvement les résultats de ses travaux.

  • Permis d’environnement en Région bruxelloise … une obligation à ne pas négliger !

    Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Comprendre le sentiment d’insécurité contribue à une police de proximité

    Insécurité effective, sentiment d’insécurité, perceptions négatives plus fortes chez certaines catégories de personnes et notamment celles qui ont déjà été victimes d’un délit... Comment appréhender et tenir compte de la peur du crime éprouvée par des citoyens dans leurs relations quotidiennes et dans la gestion de leur quartier ?

  • Comment les sécurités publique et routière peuvent se renforcer l’une l’autre ?

    Depuis près de deux décennies, de nouveaux aménagements d’espaces publics dans nos villes et villages apaisent la circulation, donnent priorité aux modes doux ou actifs et prennent en compte les activités dites de séjour, le jeu, la rencontre, le repos et bien d’autres activités de la vie sociale.

  • Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

    Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • La dynamique d’un partenariat local de prévention

    Depuis une vingtaine d'années, les partenariats locaux de prévention (PLP) prennent progressivement pied dans bon nombre de communes belges, à l’initiative d’habitants ou commerçants soucieux d’une plus grande solidarité au sein d’un quartier et d’une collaboration plus efficace avec la police locale. Comment fonctionnent en pratique ces

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  • DRUGROOM : des salles de consommation à moindre risque en Belgique ?

    Peut-on envisager de créer des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues dures en Belgique ? De quoi s’agit-il, quels en seraient les objectifs et quelles recommandations pratiques pour la mise en œuvre efficace de tels espaces ? Une synthèse de l’étude de faisabilité Drugroom parue début 2018.

  • Partage responsable de l’espace public : défis et réponses locales, Namur le 7 juin 2018

    Le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl organise le jeudi 7 juin à Namur, une rencontre nationale consacrée aux actions locales améliorant le partage de l’espace public. Cette journée est destinée aux policiers, gardiens de la paix, médiateurs, services de prévention, urbanistes, travailleurs sociaux, etc.

  • Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ?

    Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Le harcèlement de rue

    «Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !». Encore récemment dénoncé dans les médias, le harcèlement de rue, comprenant aussi le harcèlement dans les transports en commun, constitue une infraction pénale. Après le documentaire réalisé en 2012 par l’étudiante Sophie Peeters, victime ayant dénoncé ces faits, la loi a été durcie. Mais est-ce efficace et

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  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • L’aménagement d’espaces publics peut prendre en compte la sécurité

    Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

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  • Occupation des espaces publics : la limite entre l’usage privé et l’intérêt public

    Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servi 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

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  • Partenariats locaux de prévention : le rôle de chacun est bien précisé

    La participation à un partenariat local de prévention (ou PLP) est ouverte à tous les habitants qui résident dans le quartier concerné. La philosophie développée par le PLP : renforcer le sentiment de sécurité et contribuer à la convivialité au sein du quartier, devenir un acteur d’une société sûre où il fait bon de vivre. Chacun a donc la possibilité de

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