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Nuisances

Les nuisances publiques prises au sens large : incivilités, dégradations de la propriété, graffitis, tapage nocturne, etc.

  • Lutter efficacement contre les tags et les graffitis : prévenir, canaliser et réprimer

    Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Chiens dangereux : quelles mesures peut prendre le Bourgmestre ?

    Les autorités communales sont obligées de maintenir ou de restaurer l'ordre public, défini comme comprenant la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus. Dans ce contexte, comment l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • L’aménagement d’espaces publics peut prendre en compte la sécurité

    Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

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  • Occupation des espaces publics : la limite entre l’usage privé et l’intérêt public

    Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servi 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

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  • La dynamique d’un partenariat local de prévention

    Depuis une vingtaine d'années, les partenariats locaux de prévention (PLP) dénommés Réseaux d'Information de Quartier (RIQ) auparavant, prennent progressivement pied dans certaines communes, à l’initiative d’habitants ou commerçants soucieux d’une plus grande solidarité au sein d’un quartier et d’une collaboration plus efficace avec la police locale. Après avoir

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  • Partenariats locaux de prévention : le rôle de chacun est bien précisé

    La participation à un partenariat local de prévention (ou PLP) est ouverte à tous les habitants qui résident dans le quartier concerné. La philosophie développée par le PLP : renforcer le sentiment de sécurité et contribuer à la convivialité au sein du quartier, devenir un acteur d’une société sûre où il fait bon de vivre. Chacun a donc la possibilité de

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  • Intensifier les partenariats locaux de prévention ?

    Régulièrement, la presse locale annonce la création d'un PLP ou Partenariat Local de Prévention... De quoi s’agit-il exactement ? Quel est le rôle exact de chacun et comment fonctionne concrètement cette collaboration originale entre citoyens, police et autorités locales ?

  • Police on web : quels services en ligne ?

    Véritable guichet en ligne, police on web offre de nombreuses possibilités.Mis en place en 2007 par le Gouvernement dans le cadre de la simplification administrative du travail de police, police on web vous permet à la fois de déposer plainte en ligne pour la petite criminalité, de déclarer une absence prolongée de votre domicile et de gérer votre système

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  • Prévenir et dissuader efficacement les graffitis

    Outre les coûts importants de nettoyage qu’ils imposent à la collectivité, les tags et les graffitis sont également un facteur majeur d’insécurité dans certains quartiers. Si la lutte anti-graffitis nécessite une approche intégrée, il existe néanmoins certains conseils à suivre à l’échelle du citoyen.

  • La sécurité des seniors en rue : des conseils pratiques

    Que celui-ci soit ou non fondé, nos aînés se sentent souvent en proie à un sentiment d’insécurité lors de leurs déplacements quotidiens. Même s’il est vrai que les seniors ne sont plus aussi alertes qu’avant, ils peuvent cependant toujours œuvrer pour leur propre sécurité. Ceci passe par l’adoption d’un comportement adapté et la mise en pratique de quelques règles

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  • La sécurité des seniors en rue : des conseils pratiques

    Que celui-ci soit ou non fondé, nos aînés se sentent souvent en proie à un sentiment d’insécurité lors de leurs déplacements quotidiens. Même s’il est vrai que les seniors ne sont plus aussi alertes qu’avant, ils peuvent cependant toujours œuvrer pour leur propre sécurité. Ceci passe par l’adoption d’un comportement adapté et la mise en pratique de quelques règles

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  • Prévenir les vols et vandalisme dans une école, des mesures simples et efficaces

    Quelles sont les priorités d'une politique de sécurisation efficiente contre les vols et dégradations d’un bâtiment public tel qu'une école ?

  • Les sanctions administratives communales : à quoi s'attendre exactement ?

    Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Nuisances sonores : quand recourir à la police ?

    Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Dans un premier temps, il est conseillé de trouver des solutions amiables, comme nous l’avons explicité dans l’article précédent. Face à certaines situations plus problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des

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  • Feux d’artifice à la nouvelle année : respecter les règlementations

    Quels feux d’artifice peut-on acheter et utiliser en tant que particulier, sur la voie publique ? Quels conseils de prudence pour éviter tout accident ?

  • Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

    Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • Comment les sécurités publique et routière peuvent se renforcer l’une l’autre ?

    Depuis près de deux décennies, de nouveaux aménagements d’espaces publics dans nos villes et villages apaisent la circulation, donnent priorité aux modes doux ou actifs et prennent en compte les activités dites de séjour, le jeu, la rencontre, le repos et bien d’autres activités de la vie sociale.

  • Aborder un groupe de jeunes sans risquer l’incident

    S’adresser à un groupe de jeunes qui traînent en rue et attirer leur attention sur un comportement inadéquat, peut vite dégénérer en incident. L’effet de groupe et le caractère vif propre à l’adolescence poussent en effet ces jeunes à réagir au quart de tour quand on leur fait une remarque.

  • Les sanctions administratives communales : tour d'horizon d'un outil de justice local

    La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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