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Nuisances

Les nuisances publiques prises au sens large : incivilités, dégradations de la propriété, graffitis, tapage nocturne, etc.

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.

  • La vente d’objets ou de services prend parfois la forme d’un démarchage de porte-à-porte qui peut être fort dérangeant. Est-il légal de vendre des objets ou des services au domicile du consommateur ? Dans quelles conditions ? Le pouvoir communal peut-il intervenir ? Les règles applicables à Bruxelles et en Wallonie.

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne.  Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • Avec l’avènement de plates-formes de location telles que Airbnb ou Booking, l’offre d’hébergements touristiques s’est accrue et de nombreuses personnes sont tentées de louer tout ou partie de leur bien à des vacanciers. La législation à Bruxelles et en Wallonie s’est adaptée pour garantir la sécurité des occupants mais aussi la tranquillité du voisinage.

  • Alors que les villes invitent les citoyens à se réapproprier l’espace public pour en faire un véritable lieu de rencontre et de vie, comment considérer la présence des personnes sans-abri ? Sont-elles nombreuses et qui sont-elles réellement ?  Quel est leur quotidien en rue et faut-il les voir comme une nuisance ?

  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Encourager la présence d’activités et de mouvements dans un quartier est un facteur essentiel de la prévention de la malveillance et de la surveillance spontanée de l’environnement urbain par ses habitants. La bonne organisation de l'espace et le sentiment d'appartenance des habitants à leur quartier font toute la différence. 

  • La question des objets trouvés sur la voie publique ou des véhicules abandonnés pose souvent problème : que dois-je faire à titre personnel ? Prévenir la police ou la commune ? Quelle autorité décide de les évacuer et les conserver le cas échéant ? Quelle est la procédure si leur propriétaire souhaite les réclamer ?

  • S’adresser à un groupe de jeunes qui traînent en rue et attirer leur attention sur un comportement inadéquat, peut vite dégénérer en incident. L’effet de groupe et le caractère vif propre à l’adolescence poussent en effet ces jeunes à réagir au quart de tour quand on leur fait une

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  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • Lancer des pétards, fusées et autres lampions lors du nouvel an comporte certains risques. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du lieu. Voici également des recommandations pour organiser un feu d’artifice en toute sécurité.

  • En tant que particulier, quels feux d’artifice puis-je acheter et allumer sur la voie publique ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de

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  • La perception de l’insécurité dans son propre quartier et les inquiétudes sécuritaires diffèrent-elles entre citoyens britanniques, français, hongrois, italiens ou espagnols ? Le projet européen Margin s'est efforcé de répondre à la question, nous présentons brièvement les résultats de ses travaux.