Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

C’est l’été, le temps de s’occuper de son jardin, de se balader dans les bois, dans les hautes herbes… qu’affectionnent également les tiques, ces petits acariens porteurs pour une partie de la maladie de Lyme aux conséquences parfois lourdes pour notre santé. Comment s’en prémunir en continuant à profiter de la nature ?  

Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

Que prévoit le Code du bien-être au travail quant aux mesures à prendre par les employeurs pour protéger les travailleurs en cas de températures élevées ? Ces derniers peuvent-ils interrompre leurs activités, ont-ils le droit de commencer plus tôt, doivent-ils bénéficier de système de refroidissement d’air, etc. ?

En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

Humiliation, insultes, contrôle des amis sur Facebook, vêtements imposés, isolement, la violence psychologique s’ancre dans nombre de petites agressions. Elle se manifeste par de la dévalorisation, des intimidations, des brimades, des menaces, la manipulation des enfants. Mais aussi de la provocation, une surveillance étroite, la limitation des mouvements, du

Les professionnels des services de secours et d’urgence (secouristes, pompiers, ambulanciers, policiers...) sont régulièrement confrontés à des événements hautement stressants, voire traumatisants. Des conseils concrets pour aider ces personnels chargés de notre sécurité, à recouvrer leur équilibre après de tels événements.

Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

Les stratégies locales de mobilité prennent de plus en plus en compte, parmi les usagers de la route, des cyclistes et des possibilités qu’ils offrent de lutter contre la congestion du trafic. Outre les diverses législations en la matière, la conception et la gestion de pistes cyclables se basent sur des bonnes pratiques partagées. Quelques exemples

Certains métiers comportent des risques «opérationnels» en tout temps, tous lieux et toutes circonstances. Le personnel de secours et d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers,...) compte parmi les professionnels les plus exposés à des événements traumatiques. Quelles sont les réactions susceptibles de se manifester dans les heures et les jours suivant de

Auditionner la victime d’un viol est une opération très délicate : c'est par la qualité de son écoute empathique et avec tact que l'enquêteur posera à la plaignante ou au plaignant les questions les plus pertinentes afin de retrouver l’auteur, nos sept articles précédents l’ont démontré en détails. Mais des cas de pseudo-viols et de viols imaginaires existent, nous les examinons ici.

Les aides juridiques gratuites de première ligne et de deuxième ligne, la seconde appelée communément "pro déo", résultent de la volonté de rendre la justice accessible à tous. Dans quelles conditions cette assistance juridique peut-elle être obtenue ?

Aujourd’hui, dans la vie de ceux qui portent secours et représentent l'autorité, les tensions sont devenues permanentes et peuvent apparaître en tout lieu, à tout moment. De plus en plus souvent, un mot, un geste incompris peut engendrer un dérapage. Comment s’y prendre pour maintenir le dialogue en situation de crise ?

Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

La sécurité ne s’improvise pas. Lors d’un événement, une analyse des risques doit rassembler au préalable tous les intervenants : organisateurs, autorités, services de secours, police, … Sous chapiteau, l’absence de compartimentage aggrave les risques de propagation du feu et limite le temps de l'évacuation du public. Les normes de sécurité sont d’autant plus

La confiance manifestée par les citoyens envers les institutions constitue une question fondamentale dans une démocratie. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité quand elle concerne la police qui, à la fois, doit garantir le bon exercice des droits et libertés individuels mais peut aussi l’entraver.

En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

Plantations de cannabis, labos de XTC, trafic de drogues dures, prostitution illégale… autant d’activités criminelles qui préjudicient la qualité de vie des quartiers et des citoyens. Souvent, les habitants des quartiers concernés côtoient cette criminalité qui démoralise et sape leur vie quotidienne. Mais sont-ils prêts à la signaler ?