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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Le Conseil Supérieur de la Justice et le citoyen

    Après avoir traité de la modernisation de la Justice et des efforts déployés pour rapprocher celle-ci du citoyen, le rapport 2009 du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) examine les plaintes vis-à-vis de la Justice qui se veut bien plus qu'une institution de magistrats mais renvoie à la responsabilité de tous.

  • Quels rôles assume le Conseil Supérieur de la Justice ?

    Créé après l’affaire Dutroux, le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) s’inscrit dans une volonté plus ancienne de remédier aux dysfonctionnements de l’appareil judiciaire et de restaurer le lien de confiance avec le public car «la Justice est l’affaire de tous». Composé de 44 membres issus pour moitié de la magistrature et de non magistrats nommés par le sénat,

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  • Prévention, poursuites, protection, partenariat : 4 P vs trafic d’êtres humains

    S’exprimant à l’occasion de l’Anti-trafficking day d’octobre 2010, la Commissaire européenne responsable des Affaires Intérieures a regretté que seules, quelques milliers de personnes soient actuellement prises en charge, sur les centaines de milliers de victimes de trafics d’êtres humains recensées chaque année sur le territoire de l’Union européenne. En

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  • Quel est le rôle du Centre d’information et d’avis sur les sectes ?

    Que recouvre le mot «secte» et quels sont les indices révélant le caractère nuisible d’une organisation ? Nous avons souligné précédemment la nécessité de s’informer et en particulier, de connaître les critères qui caractérisent les organisations sectaires dangereuses.

    Parmi les questions à se

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  • Protection de la jeunesse : une procédure fort différente du pénal …

    Nous avons vu précédemment (voir référence) que la protection de la jeunesse en Belgique diffère fortement du système pénal. La philosophie sur laquelle repose la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse légitime certaines différences entre ces deux régimes, et ceci se ressent également au niveau procédural.

  • Justice : la différence de traitement entre auteur mineur et majeur

    Régulièrement, les médias s’attardent sur la remise en liberté d’un mineur délinquant, s’insurgeant parfois contre le système de la justice des mineurs qui relâche ces jeunes sans même les avoir punis. Lorsque le complice est majeur et qu’il est, lui, en détention préventive, le grand public peut avoir un sentiment d’incompréhension face à cette différence de

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  • En cas d’arrestation, une déclaration écrite des droits en 22 langues …

    Quel citoyen européen connaît parfaitement ses droits lors d’une arrestation ? Qui n’ignore pas que toute personne ayant commis une infraction pénale peut bénéficier des conseils d’un avocat ou d’un interprète ? Or il s’agit de droits fondamentaux, inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme et confirmés par la Cour européenne des droits de

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  • Comment la drogue pénètre-t-elle en prison ?

    L’usage de drogues en prison représente un véritable fléau que nous avons décrit brièvement dans une première nouvelle. Mais comment les produits stupéfiants rentrent-ils dans les établissements fermés et quelles solutions mettre en place?

  • Pourquoi de la drogue en prison ?

    Bien que sous-estimée par de nombreux intervenants en prison, la proportion de détenus belges recourant aux produits stupéfiants est évaluée à plus de 36%, selon la dernière enquête de Modus vivendi (2008). Pour sa part, l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) estime que cette proportion varie d’un pays à l’autre mais qu’elle peut atteindre

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  • Quand des aveux peuvent-ils être jugés crédibles ?

    Dans un article précédent, nous avons parlé d’un essai de classification des faux aveux, selon le psychologue américain Saul Kassin. Nous avons également évoqué les faux aveux volontaires, c’est-à-dire livrés de plein gré, sans aucune influence extérieure, par certains individus. Il sera question ici de deux autres types de faux aveux.

  • Les faux aveux … Danger !

    L’histoire judiciaire nous apprend que l’aveu a longtemps été considéré comme la reine des preuves et quoi qu’on en dise, à l’heure où la police scientifique développe des méthodes de recherche pointues, l’aveu reste encore un phénomène central de l’enquête. En effet, il apaise la conscience de l’enquêteur en confirmant ses soupçons, assoit la conviction du juge,

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  • La Sûreté de l’Etat et le SGRS autorisés à pratiquer des écoutes téléphoniques ?

    Après des années de demandes infructueuses et de projets de loi sans lendemain, la Sûreté de l’Etatpourrait bientôt, après la police fédérale, être autorisée à procéder également à des écoutes téléphoniques. Le service de renseignement civil belge est en effet l’un des derniers services européens à ne pas pouvoir faire usage de ces

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  • Ecoutes téléphoniques : limitations légales et techniques

    Les écoutes téléphoniques, de même par exemple, que l’interception du courrier, sont considérées à juste titre comme des méthodes très intrusives. Afin de prévenir les abus, la loi prévoit plusieurs pare-feu.

  • Comment se déroule une écoute téléphonique ?

    Dûment encadrées par la loi du 6 janvier 2003 sur les méthodes particulières de recherche (MPR), les écoutes directes sont effectuées par le système central d'interception technique ou CTIF, dont l'exploitation est confiée à la National Technical

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  • Les écoutes téléphoniques, un outil indispensable pour les enquêtes d’envergure

    Créé en 2003 – moins de deux ans après les attentats sur les Twin Towers –, le système central d'interception technique (Central Technical Interception Facility ou CTIF) de la police fédérale effectue une moyenne de 400 écoutes par mois (3.603 en 2007, 4.881 en 2008). Coût annuel des écoutes : 4 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter 17 millions pour couvrir les frais de

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  • Sûreté de l’Etat : le service civil du dispositif belge de renseignement

    Peu ou mal connue du grand public, la Sûreté de l’Etat dépend directement du ministère de la Justice, tandis que son pendant militaire, le Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) dépend, quant à lui, du ministère de la Défense.

  • Les opérations méthodiques de Necrosearch

    En 1996, l’affaire Dutroux marqua un tournant dans l’histoire du DVI ou Disaster Victim Identification Team. Alors que ses missions initiales consistaient à identifier les victimes de catastrophes ou d’accidents, le team fut expressément chargé de procéder à la recherche de restes humains. Le necrosearch était né. Il s’agit de la localisation et de

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  • Protection de la vie privée : quels sont vos droits ? 2/3

    La loi du 8 décembre 1992 prévoit, on l’a vu, un certain nombre de droits pour les personnes, quel que soit leur âge, leur domicile ou leur nationalité, faisant l’objet d’un traitement de données personnelles :

    - le droit à l’information : le recueil de données personnelles ne peut se faire à l’insu des personnes concernées

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  • Protection de la vie privée : la notion de "données personnelles" 1/3

    Commerçants, responsables d’asbl, de clubs, de mouvements de jeunes, d’associations d’anciens, etc. Qui ne détient pas une «liste» de membres, un fichier reprenant les coordonnées d’autres personnes ? 

  • Le bracelet électronique : où en est-on ?

    Créée en 1998 en Belgique, la surveillance électronique reste aujourd’hui encore une modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, malgré des déclarations gouvernementales successives souhaitant ériger la surveillance électronique en peine autonome.