A A A

Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Le droit disciplinaire en prison, en application depuis septembre 2011

    Le 12 janvier 2005, tous les partis démocratiques belges adoptèrent une loi pénitentiaire fixant le statut juridique interne (loi de principes ou loi Dupont) qui détermine les droits et obligations des détenus. Restée en grande partie inappliquée, cette loi vient de faire l’objet de nombreux arrêtés d’application qui, tout en délaissant cependant des pans

    ...
  • Les peines alternatives en débat

    Dans une première nouvelle, nous avons examiné les apports de la «détention à domicile» en la confrontant à la surveillance électronique. Dans le texte qui suit, nous nous arrêtons brièvement sur les questions que posent ces peines alternatives à l’emprisonnement.

  • Détention à domicile et surveillance électronique : quelles différences ?

    Le ministre de la Justice l’a annoncé le 6 juillet 2011 : dès le premier janvier 2012, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas huit mois effectueront celle-ci à domicile. En quoi consiste cette mesure et quels en sont les objectifs ? Diffère-t-elle beaucoup de la surveillance électronique mise en œuvre actuellement ?

  • Lutter contre le cannabis : un vrai casse-tête

    Si les chiffres de la consommation de cannabis sont en augmentation, les données relatives à la lutte contre les trafics (production, distribution) témoignent également de l’ampleur croissante de la problématique sur le territoire belge. Dans de précédents articles, nous faisions le point sur les évolutions du marché et notamment sur la question des cultures

    ...
  • Combattre la traite des êtres humains : une approche multidisciplinaire

    Après avoir examiné les outils législatifsdont dispose la Belgique en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, penchons-nous à présent sur l’approche qui a été privilégiée en Belgique et qui peut être clairement qualifiée de multidisciplinaire. La lutte contre ce type de criminalité

    ...
  • La lutte contre la traite des êtres humains en Belgique

    Alors que le Parlement européen et le Conseil viennent de publier ce 5 avril 2011, une nouvelle directive importante qui vise à renforcer tant la prévention que la lutte contre la TEH dans les pays de l’UE, de quelles armes législatives disposons-nous en Belgique pour combattre le phénomène ? Une récente ...

  • Les prisons : un contrôle externe davantage soutenu

    Nous avons précédemment souligné l’obligation de visite en prison imposée aux magistrats et autorités administratives et envisagé les missions des Commissions de surveillance instituées dans la plupart des prisons belges depuis 2003. D’autres acteurs assument également des missions de contrôle.

  • Quel contrôle sur le juge d’instruction ?

    Tel que nous avons pu le voir précédemment, la loi octroie d’importants pouvoirs au juge d’instruction afin de lui permettre de mener à bien les enquêtes pénales dont il est chargé. C’est la raison pour laquelle le législateur a également mis en place un certain nombre de mécanismes de contrôle, qui sont autant de garanties d’une bonne administration de la

    ...
  • Comment s’exerce le contrôle externe sur nos prisons ?

    Depuis l’indépendance de notre pays, les prisons ont été placées sous le contrôle d’une autorité extérieure susceptible d’éviter les abus d’une institution dont la mission est essentiellement coercitive. Aujourd’hui, à côté des parlementaires ainsi que des responsables judiciaires et administratifs habilités à entrer dans les établissements pénitentiaires, les

    ...
  • Pourquoi recourir à un juge d’instruction ?

    Toute enquête pénale relative à des infractions commises est en principe dirigée par le ministère public, aux pouvoirs d’investigation importants, avec le concours des services de police pour l’exécution des devoirs d’enquête. Pourquoi recourt-on dès lors à un juge d’instruction dans certains cas, soit qu’il prenne le relais du ministère public, soit qu’il soit

    ...
  • Les acteurs de la Justice : le juge d’instruction

    Souvent exposé médiatiquement, œuvrant cependant dans le secret, le juge d’instruction est généralement présenté sous les traits d’un juge tout puissant à double visage. Garant, d’une part, contre l’arbitraire et disposant, d’autre part, d’importants pouvoirs de contrainte attentatoires aux droits et libertés individuels, il instruit tant à charge qu’à décharge.

    ...
  • Les viols en prison

    Le droit à la sexualité des personnes incarcérées est généralement négligé. Or, même si les administrations pénitentiaires ont tenté de pallier les conséquences négatives de la frustration sexuelle par la mise en place de visites intimes (visites hors surveillance ou création d’Unités de vie familiale), ces mesures restent limitées à certaines catégories de

    ...
  • Délinquants et maladies mentales : la situation en Belgique

    La question de la place des malades mentaux dans les prisons concerne la plupart des administrations pénitentiaires européennes. Après avoir abordé la situation à l’étranger, nous aborderons dans ce texte quelques caractéristiques de la situation belge dans la prise en charge des malades mentaux

    ...
  • Les malades dangereux : prison ou établissement de défense sociale ?

    La gestion des personnes délinquantes atteintes de maladies mentales est une question très délicate. Tous nos pays européens sont confrontés à cette problématique et à la complexité d’une prise en charge des personnes atteintes de pathologies psychiatriques.

  • Rôle, compétences et caractéristiques du ministère public

    Lors d’un précédent article, nous avons pu examiner qui l’on entend derrière l’appellation «ministère public» et la manière dont il s’organise pour l’accomplissement de son travail. Pour rappel, il s’agit du procureur du Roi et de ses substituts que l’on nomme indifféremment membres du «parquet», du

    ...
  • Les empreintes digitales : fiables ou faillibles ?

    Voici un peu plus d'un siècle que l'identification par les empreintes digitales fait quasi partie du quotidien de l'enquêteur en matière criminelle. Nombre d'énigmes policières ont été résolues par les traces de doigts laissées sur les lieux de crimes et délits par leurs auteurs. L'histoire et la technique de la dactyloscopie sont enseignées dans toutes les écoles

    ...
  • Les acteurs de la Justice : le ministère public. Son organisation

    A l’heure où les procédures judiciaires se multiplient, de nombreux acteurs travaillent, tantôt dans l’ombre, tantôt sous le feu des projecteurs, pour tenter de répondre à la demande citoyenne d’une justice toujours meilleure… Mais qui sont-ils ?

  • Enfants handicapés et maltraitances dans les familles et institutions

    Dans un premier article, nous avons passé en revue les facteurs de vulnérabilité à la violence sexuelle propres aux enfants handicapés et gravement perturbés en raison même de leur handicap et de leur prise en charge quotidienne. Dans le présent, nous allons analyser les variables qui facilitent la

    ...
  • Enfants handicapés et abus sexuels

    Quel que soit son sexe, son âge et son origine, aucun enfant n’est jamais totalement à l’abri des violences sexuelles. Néanmoins, certains y sont plus exposés que d’autres du fait de leur état de santé physique ou mental, de leur situation familiale, de leur cadre de vie, etc.

  • Publier les adresses des pédophiles sur internet ?

    L’actualité récente provoquée par la fermeture du site anti-pédophile Stopkinderporno et par ses réouvertures successives, sous de nouveaux noms de domaine (gevaarinmijnwijk,etc.), nous fait entrer dans un débat difficile : comment lutter contre la pédophilie dans notre société ? Faut-il mettre tous ces condamnés «dans le même sac» ? Quelles

    ...