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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Les viols en prison

    Le droit à la sexualité des personnes incarcérées est généralement négligé. Or, même si les administrations pénitentiaires ont tenté de pallier les conséquences négatives de la frustration sexuelle par la mise en place de visites intimes (visites hors surveillance ou création d’Unités de vie familiale), ces mesures restent limitées à certaines catégories de

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  • Délinquants et maladies mentales : la situation en Belgique

    La question de la place des malades mentaux dans les prisons concerne la plupart des administrations pénitentiaires européennes. Après avoir abordé la situation à l’étranger, nous aborderons dans ce texte quelques caractéristiques de la situation belge dans la prise en charge des malades mentaux

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  • Les malades dangereux : prison ou établissement de défense sociale ?

    La gestion des personnes délinquantes atteintes de maladies mentales est une question très délicate. Tous nos pays européens sont confrontés à cette problématique et à la complexité d’une prise en charge des personnes atteintes de pathologies psychiatriques.

  • Rôle, compétences et caractéristiques du ministère public

    Lors d’un précédent article, nous avons pu examiner qui l’on entend derrière l’appellation «ministère public» et la manière dont il s’organise pour l’accomplissement de son travail. Pour rappel, il s’agit du procureur du Roi et de ses substituts que l’on nomme indifféremment membres du «parquet», du

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  • Les empreintes digitales : fiables ou faillibles ?

    Voici un peu plus d'un siècle que l'identification par les empreintes digitales fait quasi partie du quotidien de l'enquêteur en matière criminelle. Nombre d'énigmes policières ont été résolues par les traces de doigts laissées sur les lieux de crimes et délits par leurs auteurs. L'histoire et la technique de la dactyloscopie sont enseignées dans toutes les écoles

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  • Les acteurs de la Justice : le ministère public. Son organisation

    A l’heure où les procédures judiciaires se multiplient, de nombreux acteurs travaillent, tantôt dans l’ombre, tantôt sous le feu des projecteurs, pour tenter de répondre à la demande citoyenne d’une justice toujours meilleure… Mais qui sont-ils ?

  • Enfants handicapés et maltraitances dans les familles et institutions

    Dans un premier article, nous avons passé en revue les facteurs de vulnérabilité à la violence sexuelle propres aux enfants handicapés et gravement perturbés en raison même de leur handicap et de leur prise en charge quotidienne. Dans le présent, nous allons analyser les variables qui facilitent la

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  • Enfants handicapés et abus sexuels

    Quel que soit son sexe, son âge et son origine, aucun enfant n’est jamais totalement à l’abri des violences sexuelles. Néanmoins, certains y sont plus exposés que d’autres du fait de leur état de santé physique ou mental, de leur situation familiale, de leur cadre de vie, etc.

  • Publier les adresses des pédophiles sur internet ?

    L’actualité récente provoquée par la fermeture du site anti-pédophile Stopkinderporno et par ses réouvertures successives, sous de nouveaux noms de domaine (gevaarinmijnwijk,etc.), nous fait entrer dans un débat difficile : comment lutter contre la pédophilie dans notre société ? Faut-il mettre tous ces condamnés «dans le même sac» ? Quelles

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  • Le Conseil Supérieur de la Justice et le citoyen

    Après avoir traité de la modernisation de la Justice et des efforts déployés pour rapprocher celle-ci du citoyen, le rapport 2009 du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) examine les plaintes vis-à-vis de la Justice qui se veut bien plus qu'une institution de magistrats mais renvoie à la responsabilité de tous.

  • Quels rôles assume le Conseil Supérieur de la Justice ?

    Créé après l’affaire Dutroux, le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) s’inscrit dans une volonté plus ancienne de remédier aux dysfonctionnements de l’appareil judiciaire et de restaurer le lien de confiance avec le public car «la Justice est l’affaire de tous». Composé de 44 membres issus pour moitié de la magistrature et de non magistrats nommés par le sénat,

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  • Prévention, poursuites, protection, partenariat : 4 P vs trafic d’êtres humains

    S’exprimant à l’occasion de l’Anti-trafficking day d’octobre 2010, la Commissaire européenne responsable des Affaires Intérieures a regretté que seules, quelques milliers de personnes soient actuellement prises en charge, sur les centaines de milliers de victimes de trafics d’êtres humains recensées chaque année sur le territoire de l’Union européenne. En

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  • Quel est le rôle du Centre d’information et d’avis sur les sectes ?

    Que recouvre le mot «secte» et quels sont les indices révélant le caractère nuisible d’une organisation ? Nous avons souligné précédemment la nécessité de s’informer et en particulier, de connaître les critères qui caractérisent les organisations sectaires dangereuses.

    Parmi les questions à se

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  • Protection de la jeunesse : une procédure fort différente du pénal …

    Nous avons vu précédemment (voir référence) que la protection de la jeunesse en Belgique diffère fortement du système pénal. La philosophie sur laquelle repose la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse légitime certaines différences entre ces deux régimes, et ceci se ressent également au niveau procédural.

  • Justice : la différence de traitement entre auteur mineur et majeur

    Régulièrement, les médias s’attardent sur la remise en liberté d’un mineur délinquant, s’insurgeant parfois contre le système de la justice des mineurs qui relâche ces jeunes sans même les avoir punis. Lorsque le complice est majeur et qu’il est, lui, en détention préventive, le grand public peut avoir un sentiment d’incompréhension face à cette différence de

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  • En cas d’arrestation, une déclaration écrite des droits en 22 langues …

    Quel citoyen européen connaît parfaitement ses droits lors d’une arrestation ? Qui n’ignore pas que toute personne ayant commis une infraction pénale peut bénéficier des conseils d’un avocat ou d’un interprète ? Or il s’agit de droits fondamentaux, inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme et confirmés par la Cour européenne des droits de

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  • Comment la drogue pénètre-t-elle en prison ?

    L’usage de drogues en prison représente un véritable fléau que nous avons décrit brièvement dans une première nouvelle. Mais comment les produits stupéfiants rentrent-ils dans les établissements fermés et quelles solutions mettre en place?

  • Pourquoi de la drogue en prison ?

    Bien que sous-estimée par de nombreux intervenants en prison, la proportion de détenus belges recourant aux produits stupéfiants est évaluée à plus de 36%, selon la dernière enquête de Modus vivendi (2008). Pour sa part, l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) estime que cette proportion varie d’un pays à l’autre mais qu’elle peut atteindre

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  • Quand des aveux peuvent-ils être jugés crédibles ?

    Dans un , nous avons parlé d’un essai de classification des faux aveux, selon le psychologue américain Saul Kassin. Nous avons également évoqué les faux aveux volontaires, c’est-à-dire livrés de plein gré, sans aucune influence extérieure, par certains individus. Il sera question ici de deux autres types de faux aveux.

  • Les faux aveux … Danger !

    L’histoire judiciaire nous apprend que l’aveu a longtemps été considéré comme la reine des preuves et quoi qu’on en dise, à l’heure où la police scientifique développe des méthodes de recherche pointues, l’aveu reste encore un phénomène central de l’enquête. En effet, il apaise la conscience de l’enquêteur en confirmant ses soupçons, assoit la conviction du juge,

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