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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Quel citoyen européen connaît parfaitement ses droits lors d’une arrestation ? Qui n’ignore pas que toute personne ayant commis une infraction pénale peut bénéficier des conseils d’un avocat ou d’un interprète ? Or il s’agit de droits fondamentaux, inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme et confirmés par la Cour européenne des droits de

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  • L’usage de drogues en prison représente un véritable fléau que nous avons décrit brièvement dans une première nouvelle. Mais comment les produits stupéfiants rentrent-ils dans les établissements fermés et quelles solutions mettre en place?

  • Bien que sous-estimée par de nombreux intervenants en prison, la proportion de détenus belges recourant aux produits stupéfiants est évaluée à plus de 36%, selon la dernière enquête de Modus vivendi (2008). Pour sa part, l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) estime que cette proportion varie d’un pays à l’autre mais qu’elle peut atteindre

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  • Dans un , nous avons parlé d’un essai de classification des faux aveux, selon le psychologue américain Saul Kassin. Nous avons également évoqué les faux aveux volontaires, c’est-à-dire livrés de plein gré, sans aucune influence extérieure, par certains individus. Il sera question ici de deux autres types de faux aveux.

  • L’histoire judiciaire nous apprend que l’aveu a longtemps été considéré comme la reine des preuves et quoi qu’on en dise, à l’heure où la police scientifique développe des méthodes de recherche pointues, l’aveu reste encore un phénomène central de l’enquête. En effet, il apaise la conscience de l’enquêteur en confirmant ses soupçons, assoit la conviction du juge,

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  • Après des années de demandes infructueuses et de projets de loi sans lendemain, la Sûreté de l’Etatpourrait bientôt, après la police fédérale, être autorisée à procéder également à des écoutes téléphoniques. Le service de renseignement civil belge est en effet l’un des derniers services européens à ne pas pouvoir faire usage de ces

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  • Les écoutes téléphoniques, de même par exemple, que l’interception du courrier, sont considérées à juste titre comme des méthodes très intrusives. Afin de prévenir les abus, la loi prévoit plusieurs pare-feu.

  • Dûment encadrées par la loi du 6 janvier 2003 sur les méthodes particulières de recherche (MPR), les écoutes directes sont effectuées par le système central d'interception technique ou CTIF, dont l'exploitation est confiée à la National Technical

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  • Créé en 2003 – moins de deux ans après les attentats sur les Twin Towers –, le système central d'interception technique (Central Technical Interception Facility ou CTIF) de la police fédérale effectue une moyenne de 400 écoutes par mois (3.603 en 2007, 4.881 en 2008). Coût annuel des écoutes : 4 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter 17 millions pour couvrir les frais de

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  • Peu ou mal connue du grand public, la Sûreté de l’Etat dépend directement du ministère de la Justice, tandis que son pendant militaire, le Service général de renseignement et de sécurité (SGRS) dépend, quant à lui, du ministère de la Défense.

  • En 1996, l’affaire Dutroux marqua un tournant dans l’histoire du DVI ou Disaster Victim Identification Team. Alors que ses missions initiales consistaient à identifier les victimes de catastrophes ou d’accidents, le team fut expressément chargé de procéder à la recherche de restes humains. Le necrosearch était né. Il s’agit de la localisation et de

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  • En 1998-99, à l’instigation du ministre américain de la justice, un groupe multidisciplinaire de 34 experts s’est réuni sous l’égide du «National Institute of Justice», aux fins d’élaborer un guide des meilleures pratiques en matière de témoignage, à l’usage des policiers repris en référence : Eyewitness

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  • La loi du 8 décembre 1992 prévoit, on l’a vu, un certain nombre de droits pour les personnes, quel que soit leur âge, leur domicile ou leur nationalité, faisant l’objet d’un traitement de données personnelles :

    - le droit à l’information : le recueil de données personnelles ne peut se faire à l’insu des personnes concernées

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  • Commerçants, responsables d’asbl, de clubs, de mouvements de jeunes, d’associations d’anciens, etc. : qui ne détient pas une «liste» de membres, un fichier reprenant les coordonnées d’autres personnes ? 

  • Créée en 1998 en Belgique, la surveillance électronique reste aujourd’hui encore une modalité d’exécution de la peine d’emprisonnement, malgré des déclarations gouvernementales successives souhaitant ériger la surveillance électronique en peine autonome.