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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Traitement et récidive des délinquants sexuels

    Si certains chercheurs considèrent la récidive des délinquants sexuels difficilement prédictible, voire proche du hasard, ne peut-on pas la réduire par un traitement approprié ? Différentes options subsistent : soit envisager le traitement dans une perspective de psychologie comportementale, soit approfondir les entretiens thérapeutiques individuels

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  • Tuerie de Liège : gérer à la fois l’évènement, la panique et la rumeur

    Dans un article précédent (voir référence), nous avons évoqué et expliqué un phénomène connu sous le nom de rumeur d'Orléans et nous avons dit qu'il s'agissait d'une rumeur à l'état pur. Avec le drame de Liège, c'est d'une tout autre forme de rumeur qu'il est question. Dans le contexte d’une situation de crise, un mouvement de panique se déclenche puis une rumeur

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  • Une loi punit désormais l’abus de faiblesse

    Votée le 26 novembre 2011, le Moniteur Belge vient de publier une «loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d’incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes et d’étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance» (M.B. 23.01.2012). En effet, les tribunaux rencontraient des difficultés d’ordre juridique

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  • « Les délinquants sexuels » récidivent-ils plus que les autres délinquants ?

    A l’écoute des médias, on pourrait croire que les délinquants sexuels récidivent bien plus que les autres criminels. Est-ce bien la réalité que nous enseignent les données statistiques ? En Belgique, les études sur les taux de récidive des crimes et délits font défaut. Dès lors, nous ne pouvons que nous tourner vers les statistiques criminelles policières pour

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  • Rapport annuel de la Sûreté de l'Etat : quel bilan 2010 ?

    Début janvier 2012, la Sûreté de l’Etat a publié son dernier «Rapport annuel» portant sur l’année 2010, le troisième du genre puisque le premier couvrait 2008, dénotant ainsi une continuité dans sa volonté d’ouverture. Ces rapports lui permettent aussi d’analyser une année de fonctionnement et de se projeter dans l’avenir.

  • La lutte contre les vols de métaux en Belgique

    Comme on l’a vu dans un premier article, la fluctuation du nombre de vols de métaux suit de près celle du cours des métaux de base et du cuivre en particulier. Or, ceux-ci ne sont pas prêts de fléchir. A l’instar des autres pays de l’UE, les autorités belges en sont conscientes et tentent de s’adapter, d’autant plus que les délits se multiplient en Belgique, comme

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  • Le trafic des armes à feu : questions après la tuerie de Liège

    Est-il facile de se procurer illégalement une arme à feu en Belgique ? Certains journalistes l'affirment mais ce n'est pas corroboré par les spécialistes de la police fédérale qui estiment qu'une transaction ne peut s'opérer sans un minimum de confiance entre l'acquéreur potentiel, l'intermédiaire et le fournisseur. Pour mieux comprendre comment le tueur de Liège

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  • Usage et détention de cannabis : politiques pénales en Europe

    Selon le rapport 2011 de l’Office Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT), le cannabis est la substance psychotrope illicite la plus consommée sur le continent européen : un peu plus d’une personne sur 100(4 millions d’Européens) est consommateur quotidien ou presque.

  • Stationnement dépénalisé : quel tarif et quel contrôle ?

    Le stationnement en zones bleues (durée limitée avec usage du disque bleu), zones payantes et sur les emplacements réservés aux titulaires d'une carte communale de stationnement a été dépénalisé. Nous avons eu l'occasion, ces dernières semaines, de voir quel comportement devait avoir l'usager dans ces zones et l'apport de la mise en place de ces règles pour

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  • La loi sur les jeux de hasard et la protection des joueurs

    La dépendance aux jeux de hasard et les graves conséquences qu’elle peut entraîner tant au niveau familial que professionnel, financier, voire criminel, ont motivé le législateur à prendre des mesures essentielles. Nous allons nous pencher dans cet article sur les mesures de protection des joueurs les plus importantes. Enfin, la Cellule contrôle de la Commission

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  • Comment se déroulent les procédures disciplinaires en prison ?

    Dans un premier article (voir référence), nous avons examiné quelles étaient les infractions punissables en prison, distinguées des mesures d’ordre et de sécurité, et quelles sanctions étaient encourues en fonction de ces infractions. Nous envisagerons ici les procédures que doivent suivre obligatoirement les personnes concernées dès la constatation d’une

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  • Le droit disciplinaire en prison, en application depuis septembre 2011

    Le 12 janvier 2005, tous les partis démocratiques belges adoptèrent une loi pénitentiaire fixant le statut juridique interne (loi de principes ou loi Dupont) qui détermine les droits et obligations des détenus. Restée en grande partie inappliquée, cette loi vient de faire l’objet de nombreux arrêtés d’application qui, tout en délaissant cependant des pans

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  • Les peines alternatives en débat

    Dans une première nouvelle, nous avons examiné les apports de la «détention à domicile» en la confrontant à la surveillance électronique. Dans le texte qui suit, nous nous arrêtons brièvement sur les questions que posent ces peines alternatives à l’emprisonnement.

  • Détention à domicile et surveillance électronique : quelles différences ?

    Le ministre de la Justice l’a annoncé le 6 juillet 2011 : dès le premier janvier 2012, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas huit mois effectueront celle-ci à domicile. En quoi consiste cette mesure et quels en sont les objectifs ? Diffère-t-elle beaucoup de la surveillance électronique mise en œuvre actuellement ?

  • Lutter contre le cannabis : un vrai casse-tête

    Si les chiffres de la consommation de cannabis sont en augmentation, les données relatives à la lutte contre les trafics (production, distribution) témoignent également de l’ampleur croissante de la problématique sur le territoire belge. Dans de précédents articles, nous faisions le point sur les évolutions du marché et notamment sur la question des cultures

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  • Combattre la traite des êtres humains : une approche multidisciplinaire

    Après avoir examiné les outils législatifsdont dispose la Belgique en matière de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, penchons-nous à présent sur l’approche qui a été privilégiée en Belgique et qui peut être clairement qualifiée de multidisciplinaire. La lutte contre ce type de criminalité

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  • La lutte contre la traite des êtres humains en Belgique

    Alors que le Parlement européen et le Conseil viennent de publier ce 5 avril 2011, une nouvelle directive importante qui vise à renforcer tant la prévention que la lutte contre la TEH dans les pays de l’UE, de quelles armes législatives disposons-nous en Belgique pour combattre le phénomène ? Une récente ...

  • Les prisons : un contrôle externe davantage soutenu

    Nous avons précédemment souligné l’obligation de visite en prison imposée aux magistrats et autorités administratives et envisagé les missions des Commissions de surveillance instituées dans la plupart des prisons belges depuis 2003. D’autres acteurs assument également des missions de contrôle.

  • Quel contrôle sur le juge d’instruction ?

    Tel que nous avons pu le voir précédemment, la loi octroie d’importants pouvoirs au juge d’instruction afin de lui permettre de mener à bien les enquêtes pénales dont il est chargé. C’est la raison pour laquelle le législateur a également mis en place un certain nombre de mécanismes de contrôle, qui sont autant de garanties d’une bonne administration de la

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  • Comment s’exerce le contrôle externe sur nos prisons ?

    Depuis l’indépendance de notre pays, les prisons ont été placées sous le contrôle d’une autorité extérieure susceptible d’éviter les abus d’une institution dont la mission est essentiellement coercitive. Aujourd’hui, à côté des parlementaires ainsi que des responsables judiciaires et administratifs habilités à entrer dans les établissements pénitentiaires, les

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