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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Conseil de l'Europe et enquêtes de police

    Dans cette série d'articles, nous examinerons les recommandations émises par les différentes instances du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la protection des victimes mais aussi les statuts des témoins et des suspects d'infractions pénales. La Belgique, membre du Conseil de l’Europe depuis sa création a fait siennes ces recommandations et le

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  • Plaidoyer pour "le renseignement criminel"

    Sans critiquer une seule seconde les outils traditionnels (police répressive, armée, diplomatie) mis à la disposition des services de lutte contre la grande criminalité, deux policiers, l’un Belge et l’autre Français, proposent d’ouvrir le débat de l’introduction du «renseignement» dans la sphère policière. Une synthèse de cette démarche intéressante et originale

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  • Peut-on tout dire ? A propos des insultes et incitations à la haine

    Le rapport 2011 du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme aborde en profondeur la question du droit fondamental de la liberté d’expression : existe-t-il des limites à ce droit reconnu par notre Constitution en son article 19 et par différentes lois votées en 2007 (contre le racisme et la xénophobie, discrimination femmes-hommes,

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  • Les abus sexuels et faits de pédophilie : un rappel pour les professionnels de l’aide

    Nous nous proposons de rappeler l’impact pour les intervenants de terrain, policiers et professionnels de l’aide, des nouvelles procédures introduites par la loi du 30 novembre 2011 (MB 20.01.2012) dans le but de réprimer plus efficacement les abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité.

  • Les 28 Maisons de Justice : bilan d'activités 2010

    Créé par un arrêté royal du 13 juin 1999, le Service des Maisons de Justice répond à de multiples fonctions dont rend largement compte son dernier rapport d’activités 2010. Durant cette année, les Maisons de Justice se voyaient confier 75.378 mandats dont plus d’un tiers concernaient le volet civil (près de 28.000). Parmi ceux-ci, l‘accueil des victimes

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  • Code européen d’éthique de police : témoins et victimes

    Dans des notes précédentes, nous évoquions le soupçon raisonnable de l'existence d'une infraction justifiant une enquête, la présomption d'innocence, l'objectivité et l'équité dans la procédure, selon le code européen d'éthique de la police. Voyons maintenant les recommandations contenues dans les articles de ce code qui concernent les interrogatoires, la

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  • Traitement et récidive des délinquants sexuels

    Si certains chercheurs considèrent la récidive des délinquants sexuels difficilement prédictible, voire proche du hasard, ne peut-on pas la réduire par un traitement approprié ? Différentes options subsistent : soit envisager le traitement dans une perspective de psychologie comportementale, soit approfondir les entretiens thérapeutiques individuels

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  • Tuerie de Liège : gérer à la fois l’évènement, la panique et la rumeur

    Dans un article précédent (voir référence), nous avons évoqué et expliqué un phénomène connu sous le nom de rumeur d'Orléans et nous avons dit qu'il s'agissait d'une rumeur à l'état pur. Avec le drame de Liège, c'est d'une tout autre forme de rumeur qu'il est question. Dans le contexte d’une situation de crise, un mouvement de panique se déclenche puis une rumeur

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  • Une loi punit désormais l’abus de faiblesse

    Votée le 26 novembre 2011, le Moniteur Belge vient de publier une «loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d’incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes et d’étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance» (M.B. 23.01.2012). En effet, les tribunaux rencontraient des difficultés d’ordre juridique

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  • « Les délinquants sexuels » récidivent-ils plus que les autres délinquants ?

    A l’écoute des médias, on pourrait croire que les délinquants sexuels récidivent bien plus que les autres criminels. Est-ce bien la réalité que nous enseignent les données statistiques ? En Belgique, les études sur les taux de récidive des crimes et délits font défaut. Dès lors, nous ne pouvons que nous tourner vers les statistiques criminelles policières pour

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  • Rapport annuel de la Sûreté de l'Etat : quel bilan 2010 ?

    Début janvier 2012, la Sûreté de l’Etat a publié son dernier «Rapport annuel» portant sur l’année 2010, le troisième du genre puisque le premier couvrait 2008, dénotant ainsi une continuité dans sa volonté d’ouverture. Ces rapports lui permettent aussi d’analyser une année de fonctionnement et de se projeter dans l’avenir.

  • La lutte contre les vols de métaux en Belgique

    Comme on l’a vu dans un premier article, la fluctuation du nombre de vols de métaux suit de près celle du cours des métaux de base et du cuivre en particulier. Or, ceux-ci ne sont pas prêts de fléchir. A l’instar des autres pays de l’UE, les autorités belges en sont conscientes et tentent de s’adapter, d’autant plus que les délits se multiplient en Belgique, comme

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  • Le trafic des armes à feu : questions après la tuerie de Liège

    Est-il facile de se procurer illégalement une arme à feu en Belgique ? Certains journalistes l'affirment mais ce n'est pas corroboré par les spécialistes de la police fédérale qui estiment qu'une transaction ne peut s'opérer sans un minimum de confiance entre l'acquéreur potentiel, l'intermédiaire et le fournisseur. Pour mieux comprendre comment le tueur de Liège

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  • Usage et détention de cannabis : politiques pénales en Europe

    Selon le rapport 2011 de l’Office Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT), le cannabis est la substance psychotrope illicite la plus consommée sur le continent européen : un peu plus d’une personne sur 100(4 millions d’Européens) est un consommateur quotidien ou presque.

  • Stationnement dépénalisé : quel tarif et quel contrôle ?

    Le stationnement en zones bleues (durée limitée avec usage du disque bleu), zones payantes et sur les emplacements réservés aux titulaires d'une carte communale de stationnement a été dépénalisé. Nous avons eu l'occasion, ces dernières semaines, de voir quel comportement devait avoir l'usager dans ces zones et l'apport de la mise en place de ces règles pour

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  • La loi sur les jeux de hasard et la protection des joueurs

    La dépendance aux jeux de hasard et les graves conséquences qu’elle peut entraîner tant au niveau familial que professionnel, financier, voire criminel, ont motivé le législateur à prendre des mesures essentielles. Nous allons nous pencher dans cet article sur les mesures de protection des joueurs les plus importantes. Enfin, la Cellule contrôle de la Commission

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  • Comment se déroulent les procédures disciplinaires en prison ?

    Dans un premier article, nous avons examiné quelles étaient les infractions punissables en prison, distinctes des mesures d’ordre et de sécurité, et quelles sanctions étaient encourues en fonction de ces infractions. Nous envisagerons ici les procédures que doivent suivre obligatoirement les personnes concernées dès la constatation d’une infraction.

  • Le droit disciplinaire en prison, en application depuis septembre 2011

    Le 12 janvier 2005, tous les partis démocratiques belges adoptèrent une loi pénitentiaire fixant le statut juridique interne (loi de principes ou loi Dupont) qui détermine les droits et obligations des détenus. Restée en grande partie inappliquée, cette loi vient de faire l’objet de nombreux arrêtés d’application qui, tout en délaissant cependant des pans

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  • Les peines alternatives en débat

    Dans une première nouvelle, nous avons examiné les apports de la «détention à domicile» en la confrontant à la surveillance électronique. Dans le texte qui suit, nous nous arrêtons brièvement sur les questions que posent ces peines alternatives à l’emprisonnement.

  • Détention à domicile et surveillance électronique : quelles différences ?

    Le ministre de la Justice l’a annoncé le 6 juillet 2011 : dès le premier janvier 2012, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas huit mois effectueront celle-ci à domicile. En quoi consiste cette mesure et quels en sont les objectifs ? Diffère-t-elle beaucoup de la surveillance électronique mise en œuvre actuellement ?