A A A

Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • L’espace Schengen

    Initialement constitué par cinq des membres de la CEE – déjà régis par un accord de libre circulation – (République fédérale d’Allemagne, France et Benelux) et institutionnalisé à l’échelon européen par le Traité d’Amsterdam de 1997, l’Espace Schengen – fruit de l’Accord de Schengen signé en 1985 et de sa Convention d’application signée cinq ans plus tard –

    ...
  • La « loi Salduz » et les droits de toute personne auditionnée

    Le 5 septembre 2011 était publiée au Moniteur belge la loi du 13 août 2011, dite « Loi Salduz », adoptée en vue de conférer différents droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, dont celui de consulter et d’être assistée par un avocat.

  • La transaction est-elle possible pour toutes les infractions ?

    Parues dans le courant de l’année 2011 au Moniteur belge, les lois du 14 avril et du 11 juillet 2011 réforment la matière de la transaction pénale de droit commun de manière surprenante, au point que certains parlent – à juste titre – de véritable «révolution» voire d’«américanisation» de notre culture judiciaire belge…

  • L’administration pénitentiaire et le management des prisons

    Dans un premier texte (voir référence), nous avons rendu compte de deux éléments essentiels (la sécurité et la gestion de la surpopulation) qui ressortent du dernier rapport d’activités 2011 de l’administration pénitentiaire belge. Le management pour plus de sécurité et la qualité de la gestion des données constituent les préoccupations prioritaires de la

    ...
  • Les prisons belges en 2011 : sécurité et gestion de la surpopulation

    Rappelant la mission de l’administration pénitentiaire belge chargée de l’exécution des peines privatives de liberté dans le cadre d’une justice réparatrice et sa vision centrée sur la gestion intégrale de la qualité, le rapport de 2011 décrit d’abord les services centraux et les activités des centres de formation du personnel. Chaque établissement pénitentiaire

    ...
  • Code européen d’éthique de police : les investigations

    Après avoir évoqué les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels, du Comité européen pour la prévention de la torture et la Convention européenne des droits de l’homme, nous terminons cette série avec les dispositions du Code européen d’éthique de police. Dans son chapitre V relatif aux principes directeurs concernant l’action et

    ...
  • Les enjeux d’une police privée

    La sécurité privée se développe dans nos sociétés au point que, dans certains pays, le nombre de personnes engagées dans ces organisations dépasse déjà le nombre de policiers publics. Ainsi, aux Etats-Unis, il y aurait 2 millions de policiers privés pour 650.000 policiers assermentés et, au niveau mondial, ce rapport serait de 2 à 3 agents privés pour 1 agent

    ...
  • Marchands de sommeil : réalité de terrain et réalité pénale

    Absence de discrimination au logement, faibles loyers, peu de paperasses administratives… le marchand de sommeil est souvent perçu, du moins au début, comme sympathique, accueillant et protecteur. La précarisation conduit généralement ses victimes à se taire sur l’état déplorable du bien loué ; soit parce qu’elles ne peuvent trouver mieux, soit parce qu’elles ne

    ...
  • Conseil de l'Europe et interrogatoires de police

    Dans un article précédent, nous avons évoqué ce que contient la directive R (85) 11 du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, ainsi que l'exposé des motifs qui la sous-tendent. Voyons ce qu'en disent le Comité pour la prévention de la torture et la Convention européenne des Droits de Homme.

  • Polices et victimes : que dit le Conseil de l'Europe ?

    Après avoir examiné d'une manière générale les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, en matière d'auditions et d'interrogatoires (voir référence), penchons nous plus spécifiquement sur l'attitude policière face aux victimes d'infractions pénales.

  • Inspecteurs sociaux vs fraude sociale

    La fraude sociale revêt plusieurs formes dont la plus connue reste le travail au noir. Juridiquement, elle se définit comme toute infraction à la législation sociale. Sont donc visés les activités non déclarées, les paiements occultes, l’occupation d’un étranger en séjour (il)légal sans permis de travail ou encore ses formes les plus graves et organisées telles

    ...
  • Conseil de l'Europe et enquêtes de police

    Dans cette série d'articles, nous examinerons les recommandations émises par les différentes instances du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la protection des victimes mais aussi les statuts des témoins et des suspects d'infractions pénales. La Belgique, membre du Conseil de l’Europe depuis sa création a fait siennes ces recommandations et le

    ...
  • Plaidoyer pour "le renseignement criminel"

    Sans critiquer une seule seconde les outils traditionnels (police répressive, armée, diplomatie) mis à la disposition des services de lutte contre la grande criminalité, deux policiers, l’un Belge et l’autre Français, proposent d’ouvrir le débat de l’introduction du «renseignement» dans la sphère policière. Une synthèse de cette démarche intéressante et originale

    ...
  • Peut-on tout dire ? A propos des insultes et incitations à la haine

    Le rapport 2011 du Centre pour l’égalité des chances et de lutte contre le racisme aborde en profondeur la question du droit fondamental de la liberté d’expression : existe-t-il des limites à ce droit reconnu par notre Constitution en son article 19 et par différentes lois votées en 2007 (contre le racisme et la xénophobie, discrimination femmes-hommes,

    ...
  • Les abus sexuels et faits de pédophilie : un rappel pour les professionnels de l’aide

    Nous nous proposons de rappeler l’impact pour les intervenants de terrain, policiers et professionnels de l’aide, des nouvelles procédures introduites par la loi du 30 novembre 2011 (MB 20.01.2012) dans le but de réprimer plus efficacement les abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité.

  • Les 28 Maisons de Justice : bilan d'activités 2010

    Créé par un arrêté royal du 13 juin 1999, le Service des Maisons de Justice répond à de multiples fonctions dont rend largement compte son dernier rapport d’activités 2010. Durant cette année, les Maisons de Justice se voyaient confier 75.378 mandats dont plus d’un tiers concernaient le volet civil (près de 28.000). Parmi ceux-ci, l‘accueil des victimes

    ...
  • Code européen d’éthique de police : témoins et victimes

    Dans des notes précédentes, nous évoquions le soupçon raisonnable de l'existence d'une infraction justifiant une enquête, la présomption d'innocence, l'objectivité et l'équité dans la procédure, selon le code européen d'éthique de la police. Voyons maintenant les recommandations contenues dans les articles de ce code qui concernent les interrogatoires, la

    ...
  • Traitement et récidive des délinquants sexuels

    Si certains chercheurs considèrent la récidive des délinquants sexuels difficilement prédictible, voire proche du hasard, ne peut-on pas la réduire par un traitement approprié ? Différentes options subsistent : soit envisager le traitement dans une perspective de psychologie comportementale, soit approfondir les entretiens thérapeutiques individuels

    ...
  • Tuerie de Liège : gérer à la fois l’évènement, la panique et la rumeur

    Dans un article précédent (voir référence), nous avons évoqué et expliqué un phénomène connu sous le nom de rumeur d'Orléans et nous avons dit qu'il s'agissait d'une rumeur à l'état pur. Avec le drame de Liège, c'est d'une tout autre forme de rumeur qu'il est question. Dans le contexte d’une situation de crise, un mouvement de panique se déclenche puis une rumeur

    ...
  • Une loi punit désormais l’abus de faiblesse

    Votée le 26 novembre 2011, le Moniteur Belge vient de publier une «loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d’incriminer l’abus de la situation de faiblesse des personnes et d’étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance» (M.B. 23.01.2012). En effet, les tribunaux rencontraient des difficultés d’ordre juridique

    ...