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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • En Belgique, c’est la Communauté française qui subsidie l’Aide à la Jeunesse. Les AMO (Aide en Milieu Ouvert) reçoivent ainsi un apport financier lorsqu’elles bénéficient de l’agrément qui les reconnaît comme telles. En quoi consiste le rôle des AMO ? Peuvent-elles contribuer à prévenir la délinquance juvénile ?

  • En Belgique francophone, il est possible de solliciter 4 types d’assistance lorsqu’il s’agit de mineurs d’âge : une demande d’intervention d’un service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), un suivi en cas de décision judiciaire (SPJ), une assistance à l’adoption et une demande de soutien, d’aide ou d’accompagnement (Aide en Milieu Ouvert).

  • Qui dit «crime», dit «cour d’assises». Néanmoins, de nombreuses infractions, pourtant constitutives de «véritables crimes» sont jugées par les tribunaux correctionnels au même titre que de «simples délits»…. Il s’agit du phénomène de la correctionnalisation.

  • Comme chaque année, l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) a publié son rapport annuel. Cette fois, c’est avec un peu d’avance que le rapport 2012 est disponible sur le site Internet de l’Observatoire. Pour les lecteurs de Secunews, nous en synthétisons les principaux points. Dans un premier article, nous abordons les résultats relatifs au

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  • Malgré les nombreux documentaires consacrés à la prison et, quelques fois au personnel de surveillance, la plupart des gens réduisent le travail des agents à la fermeture-ouverture des portes de cellules... Essayons d’entrer dans ce monde clos et froid pour y découvrir les relations aux intérêts opposés entre deux groupes de personnes : celui des «assistants de

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  • Les sociétés occidentales sont de plus en plus confrontées aux faits de violences liées à l’honneur. Deux récentes études en la matière avaient proposé quelques recommandations concrètes en vue de sensibiliser les acteurs impliqués. Nous en détaillerons brièvement les principales conclusions destinées tout particulièrement aux acteurs susceptibles d’être

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  • Dans une affaire criminelle, selon le postulat de Locard (1), tout contact entre l'auteur et la scène du crime, tout contact entre deux objets, laissent une ou des traces (exemples: des pneus dans la neige, des chaussures sur le sol, des empreintes digitales sur un objet...). Le premier travail de la police est donc de

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  • Initialement constitué par cinq des membres de la CEE – déjà régis par un accord de libre circulation – (République fédérale d’Allemagne, France et Benelux) et institutionnalisé à l’échelon européen par le Traité d’Amsterdam de 1997, l’Espace Schengen – fruit de l’Accord de Schengen signé en 1985 et de sa Convention d’application signée cinq ans plus tard –

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  • Le 5 septembre 2011 était publiée au Moniteur belge la loi du 13 août 2011, dite « Loi Salduz », adoptée en vue de conférer différents droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, dont celui de consulter et d’être assistée par un avocat.

  • Parues dans le courant de l’année 2011 au Moniteur belge, les lois du 14 avril et du 11 juillet 2011 réforment la matière de la transaction pénale de droit commun de manière surprenante, au point que certains parlent – à juste titre – de véritable «révolution» voire d’«américanisation» de notre culture judiciaire belge…

  • Dans un premier texte (voir référence), nous avons rendu compte de deux éléments essentiels (la sécurité et la gestion de la surpopulation) qui ressortent du dernier rapport d’activités 2011 de l’administration pénitentiaire belge. Le management pour plus de sécurité et la qualité de la gestion des données constituent les préoccupations prioritaires de la

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  • Rappelant la mission de l’administration pénitentiaire belge chargée de l’exécution des peines privatives de liberté dans le cadre d’une justice réparatrice et sa vision centrée sur la gestion intégrale de la qualité, le rapport de 2011 décrit d’abord les services centraux et les activités des centres de formation du personnel. Chaque établissement pénitentiaire

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  • Après avoir évoqué les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels, du Comité européen pour la prévention de la torture et la Convention européenne des droits de l’homme, nous terminons cette série avec les dispositions du Code européen d’éthique de police. Dans son chapitre V relatif aux principes directeurs concernant l’action et

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  • La sécurité privée se développe dans nos sociétés au point que, dans certains pays, le nombre de personnes engagées dans ces organisations dépasse déjà le nombre de policiers publics. Ainsi, aux Etats-Unis, il y aurait 2 millions de policiers privés pour 650.000 policiers assermentés et, au niveau mondial, ce rapport serait de 2 à 3 agents privés pour 1 agent

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  • Absence de discrimination au logement, faibles loyers, peu de paperasses administratives… le marchand de sommeil est souvent perçu, du moins au début, comme sympathique, accueillant et protecteur. La précarisation conduit généralement ses victimes à se taire sur l’état déplorable du bien loué ; soit parce qu’elles ne peuvent trouver mieux, soit parce qu’elles ne

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  • Dans un article précédent, nous avons évoqué ce que contient la directive R (85) 11 du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, ainsi que l'exposé des motifs qui la sous-tendent. Voyons ce qu'en disent le Comité pour la prévention de la torture et la Convention européenne des Droits de Homme.

  • Après avoir examiné d'une manière générale les recommandations du Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe, en matière d'auditions et d'interrogatoires (voir référence), penchons nous plus spécifiquement sur l'attitude policière face aux victimes d'infractions pénales.

  • La fraude sociale revêt plusieurs formes dont la plus connue reste le travail au noir. Juridiquement, elle se définit comme toute infraction à la législation sociale. Sont donc visés les activités non déclarées, les paiements occultes, l’occupation d’un étranger en séjour (il)légal sans permis de travail ou encore ses formes les plus graves et organisées telles

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  • Dans cette série d'articles, nous examinerons les recommandations émises par les différentes instances du Conseil de l'Europe en ce qui concerne la protection des victimes mais aussi les statuts des témoins et des suspects d'infractions pénales. La Belgique, membre du Conseil de l’Europe depuis sa création a fait siennes ces recommandations et le

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  • Sans critiquer une seule seconde les outils traditionnels (police répressive, armée, diplomatie) mis à la disposition des services de lutte contre la grande criminalité, deux policiers, l’un Belge et l’autre Français, proposent d’ouvrir le débat de l’introduction du «renseignement» dans la sphère policière. Une synthèse de cette démarche intéressante et originale

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