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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • En Belgique, les Maisons de justice gérées par les Communautés dès janvier 2015

    Quels sont les aspects, positifs ou plus difficiles à mettre en œuvre pour les Maisons de justice à partir du premier janvier 2015 ? C'est ce que nous présenterons ci-dessous, car après une période transitoire de 6 mois, les Communautés se verront aussi confier les compétences budgétaires et de personnel pour les Maisons de justice.

  • Le Tribunal de la famille : quels changements pour le citoyen ?

    Une famille – Un dossier – Un Juge : grâce au Tribunal de la Famille, les litiges familiaux sont à présent traités au sein d’une même juridiction, ce qui simplifie les procédures et diminue leurs coûts. Une justice qui se veut plus proche des gens et qui met en avant la médiation…

  • L'appui européen pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme

    Si la lutte contre le terrorisme fait partie des compétences nationales, la Commission européenne cherche néanmoins à soutenir les Etats membres et à les fédérer autour des mêmes priorités. Dans cet article, nous présentons une brève synthèse des différents systèmes d'information, organes et réseaux de coopération qui, aux côtés des agences européennes Europol et

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  • Le transfert des Maisons de justice aux Communautés

    Qu’est-ce que le transfert de compétences change pour le citoyen et quelles informations de politique criminelle communique-t-il ?

  • Jeunes placés en Communauté française : le nouveau code des I.P.P.J.

    Après l'examen des objectifs des IPPJ et des spécificités des différentes sections mises à la disposition des juges de la jeunesse pour la prise en charge des jeunes délinquants, nous nous intéressons ici au nouveau Code des I.P.P.J. mis en place par l’arrêté du 13 mars 2014 du Gouvernement de la Communauté française. Il vise à garantir les droits fondamentaux des

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  • La prise en charge des jeunes dans les I.P.P.J. de la Communauté française

    Les Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ), gérées par la Communauté française sont assez peu connues du grand public. A qui sont-elles destinées ? Quels sont leurs objectifs et les moyens mis en place pour les atteindre ? Quelles sont les spécificités des différentes sections ouvertes et fermées ?

  • Le juge de paix, un juge de proximité

    Traitant des «petits» différends que tout individu peut rencontrer au quotidien, le juge de paix est souvent l’occasion, pour le citoyen, d’un premier contact avec le monde de la Justice. Il est un juge de proximité : non seulement il traite des conflits proches géographiquement, mais il adopte également une approche humaine plus prononcée dans les affaires où il

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  • L’échange international de données ADN : des avancées concrètes !

    L’utilisation de l’ADN dans les enquêtes judiciaires et l’intérêt des banques nationales de données ADN pour relier des affaires provenant de zones de polices, ou d’arrondissement judiciaires différents ne se limitent pas à notre territoire. Le combat contre la criminalité transfrontalière, le crime organisé et la migration illégale est renforcé aujourd’hui via

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  • Les délits de haine sur Internet : directives des Procureurs généraux

    Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens

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  • Les délits en matière de discriminations et de haine

    Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi

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  • Quelles aides proposer aux victimes d’infractions ?

    Il n’est pas aisé de se retrouver dans la multitude de services d’aide aux victimes et d’appréhender leurs spécificités. Ces difficultés ne facilitent pas toujours l’orientation de la victime vers une structure adéquate au regard de ses besoins du moment. Un bref rappel du dispositif à sa disposition reste le bienvenu.

  • Les banques de données ADN belges : quelles exploitations possibles ?

    Le premier but de l’analyse ADN dans un dossier judiciaire est de pouvoir comparer un profil obtenu à partir d’une trace relevée sur la scène de crime avec le profil d’une personne suspectée dans l’enquête. Dans un premier article, nous avons abordé cette exploitation judiciaire classique dans la résolution des enquêtes criminelles.

  • La peine de probation autonome

    La nouvelle loi du 10 avril 2014 (MB. 19.06.2014) insérant la peine de probation autonome dans le code pénal semble une avancée intéressante dans le cadre de l’administration de la Justice pénale et un signe positif pour l’adoption d’alternatives à la prison. Nous présentons ci-dessous les points essentiels de la loi ainsi que ses objectifs et l’évaluation qui en

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  • Les expertises ADN dans le cadre des enquêtes criminelles

    Depuis près de 10 ans, les séries policières sont à la mode et se focalisent sur les techniques criminalistiques comme par exemple l’ADN, la balistique et les drogues. Elles ont permis à Monsieur Tout le monde de comprendre l’intérêt que les sciences peuvent apporter à l’enquête criminelle. Dans cet article, nous nous intéressons à l’ADN, indice souvent clé dans

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  • Où vont nos prisons ? Quelques pistes d’action …

    Surpopulation chronique, service minimum en cas de grève du personnel, amélioration des soins de santé … Dans un premier texte, nous avons souligné les principaux problèmes pénitentiaires que les autorités politiques sont amenées à traiter. Nous les examinerons cette fois sous l’angle des perspectives d’action à mener pour favoriser la réinsertion.

  • Le système pénitentiaire belge : quelles urgences ?

    Lorsque nous entendons parler de nos prisons, c’est souvent à l’occasion d’évasions avec prise d’otages, d’émeutes, de grève du personnel, voire de témoignages d’anciens détenus.

  • La mutation de la coopération policière européenne

    Au moment où le nouveau fonds européen d’un milliard d’euros pour la lutte contre la criminalité vient d’être adopté par le législateur européen, la coopération policière européenne poursuit son bonhomme de chemin, discrètement, mais sûrement. Pourtant, depuis plusieurs années, elle se fait plus intense et plus organisée.

  • Prévenir et combattre les crimes dits "d’honneur"

    L’augmentation des crimes dits «d’honneur» à travers le monde ainsi qu’en Europe et leur médiatisation importante en raison de l’implication directe des familles, incitent les autorités à développer des moyens en vue de prévenir ces crimes et de les combattre.

  • La médiation pénale fait le bilan

    La médiation pénale avait fait son entrée dans le Code d’instruction criminelle avec l’introduction de l’article 216ter inséré par la loi du 10 février 1994. Depuis, la loi a fait son chemin.

  • Contrefaçon, détenteurs de droits et douanes : quel cadre légal ?

    Face au fléau qu’est la contrefaçon, la douane joue un rôle important. En vertu d’un règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne, les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation ou de réexportation de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates. Ils sont également habilités à intervenir sur le

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