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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • La peine de probation autonome

    La nouvelle loi du 10 avril 2014 (MB. 19.06.2014) insérant la peine de probation autonome dans le code pénal semble une avancée intéressante dans le cadre de l’administration de la Justice pénale et un signe positif pour l’adoption d’alternatives à la prison. Nous présentons ci-dessous les points essentiels de la loi ainsi que ses objectifs et l’évaluation qui en

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  • Les expertises ADN dans le cadre des enquêtes criminelles

    Depuis près de 10 ans, les séries policières sont à la mode et se focalisent sur les techniques criminalistiques comme par exemple l’ADN, la balistique et les drogues. Elles ont permis à Monsieur Tout le monde de comprendre l’intérêt que les sciences peuvent apporter à l’enquête criminelle. Dans cet article, nous nous intéressons à l’ADN, indice souvent clé dans

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  • Où vont nos prisons ? Quelques pistes d’action …

    Surpopulation chronique, service minimum en cas de grève du personnel, amélioration des soins de santé … Dans un premier texte, nous avons souligné les principaux problèmes pénitentiaires que les autorités politiques sont amenées à traiter. Nous les examinerons cette fois sous l’angle des perspectives d’action à mener pour favoriser la réinsertion.

  • Le système pénitentiaire belge : quelles urgences ?

    Lorsque nous entendons parler de nos prisons, c’est souvent à l’occasion d’évasions avec prise d’otages, d’émeutes, de grève du personnel, voire de témoignages d’anciens détenus.

  • La mutation de la coopération policière européenne

    Au moment où le nouveau fonds européen d’un milliard d’euros pour la lutte contre la criminalité vient d’être adopté par le législateur européen, la coopération policière européenne poursuit son bonhomme de chemin, discrètement, mais sûrement. Pourtant, depuis plusieurs années, elle se fait plus intense et plus organisée.

  • Prévenir et combattre les crimes dits "d’honneur"

    L’augmentation des crimes dits «d’honneur» à travers le monde ainsi qu’en Europe et leur médiatisation importante en raison de l’implication directe des familles, incitent les autorités à développer des moyens de prévenir ces crimes et de les combattre.

  • La médiation pénale fait le bilan

    La médiation pénale avait fait son entrée dans le Code d’instruction criminelle avec l’introduction de l’article 216ter inséré par la loi du 10 février 1994. Depuis, la loi a fait son chemin.

  • Quels sont les droits des personnes arrêtées ?

    Dans de précédents articles relatifs aux privations de liberté et à leurs modalités, nous avons détaillé les différents types d’arrestations administrative et judiciaire, ainsi que les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler. Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la

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  • L’arrestation administrative : selon quelles modalités ?

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • L’arrestation administrative d’une personne : pourquoi ?

    Si une personne perturbe la tranquillité publique, participe à une manifestation qui dégénère ou est sur le point de commettre une infraction, elle peut être arrêtée administrativement. Mais qu’entend-on par arrestation administrative et dans quels cas peut-elle se justifier légalement ? 

  • Contrefaçon, détenteurs de droits et douanes : quel cadre légal ?

    Face au fléau qu’est la contrefaçon, la douane joue un rôle important. En vertu d’un règlement européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne, les services douaniers sont compétents en cas d’importation, d’exportation ou de réexportation de marchandises de contrefaçon et de marchandises pirates. Ils sont également habilités à intervenir sur le

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  • La peine de travail autonome. Quand "réparation" rime avec "réhabilitation"

    Parfois appelée à tort «travaux d’intérêt général», la peine de travail est une véritable peine autonome, qu’un juge peut prononcer au même titre et à la place d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende. Il s’agit d’une relative «nouveauté» dans notre droit belge puisque la peine de travail a été introduite en 2002 dans le Code pénal belge.

  • Contrefaçon : les risques d’amende et de confiscation

    Aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon. Depuis le lait en poudre pour bébés jusqu’aux antibiotiques, en passant par les jouets, les vêtements, les cosmétiques, etc., les marchandises contrefaites sont à l’origine de milliers d’accidents chaque année. Aux risques pour la santé s’ajoutent les dégâts économiques, l’argent et les emplois perdus, le

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  • La démence, cause d’irresponsabilité pénale

    «Acquitté pour cause de démence». S’il n’est pas rare d’entendre cette expression lors des chroniques judiciaires, encore faut-il savoir ce que recouvre exactement le concept de démence et ce qu’il implique. Les auteurs déments sont-ils purement et simplement jugés irresponsables de leurs actes ? Echappent-ils à toute sanction ? La victime de l’infraction

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  • Les pays de l’Union Européenne face aux mariages simulés

    Les mariages de complaisance sont fréquents en Belgique, comme nous l’avons décrit dans des articles précédents. Mais les autres pays de l’Union Européenne sont-ils également confrontés au phénomène des mariages simulés ? Comment réagissent-ils ? Des statistiques sont-elles disponibles ? Une harmonisation au niveau des règles applicables dans les différents pays

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  • Plantes psychotropes et rituels religieux : le point

    Que ce soit dans un cadre aux allures religieuses, dans un but initiatique ou dans l’espoir d’une guérison, les personnes qui s’en remettent à un guide spirituel, un chamane, peuvent être amenées à ingérer des préparations de plantes altérant leur état de conscience. Dans son rapport de 2009-2010, le Centre d’Information et d’Avis sur les Organisations sectaires

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  • Les opérations internationales de lutte contre la contrefaçon

    Que ce soit en Belgique, en Europe ou sur le plan mondial, la lutte contre la contrefaçon s’est intensifiée ces dernières années. L’ampleur des trafics de produits contrefaisants ainsi que leurs conséquences lourdes sur les plans économique, de la santé et de la sécurité justifient la multiplication d’opérations d’envergure certes ponctuelles mais malgré tout

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  • Les AMO, organismes de prévention de l’Aide à la Jeunesse

    En Belgique, c’est la Communauté française qui subsidie l’Aide à la Jeunesse. Les AMO (Aide en Milieu Ouvert) reçoivent ainsi un apport financier lorsqu’elles bénéficient de l’agrément qui les reconnaît comme telles. En quoi consiste le rôle des AMO ? Peuvent-elles contribuer à prévenir la délinquance juvénile ?

  • Le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), accessible à chacun

    En Belgique francophone, il est possible de solliciter 4 types d’assistance lorsqu’il s’agit de mineurs d’âge : une demande d’intervention d’un service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), un suivi en cas de décision judiciaire (SPJ), une assistance à l’adoption et une demande de soutien, d’aide ou d’accompagnement (Aide en Milieu Ouvert).

  • Tous les crimes ne passent pas en cour d’assises, pourquoi ?

    Qui dit «crime», dit «cour d’assises». Néanmoins, de nombreuses infractions, pourtant constitutives de «véritables crimes» sont jugées par les tribunaux correctionnels au même titre que de «simples délits»…. Il s’agit du phénomène de la correctionnalisation.