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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • L'internement : regards vers l'avenir

    Qu’en est-il des changements à venir et de leur impact sur la prise en charge des internés ? Dans un premier texte, nous avons présenté brièvement ce qu’était la défense sociale, quelles étaient les conditions d’internement et détaillé les structures ainsi que les traitements mis en œuvre. Dans le présent, nous aborderons les changements prévus dès 2016 par les

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  • La défense sociale pour les délinquants considérés comme irresponsables

    Que se passe-t-il lorsque des personnes délinquantes sont reconnues comme atteintes de troubles mentaux et non responsables des délits ou crimes qu’elles ont commis mais pour lesquelles il existe un danger de récidive ? A cette question, la Belgique a tenté de répondre dès 1930 par une «loi de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants

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  • Banque de données ADN "Personnes Disparues" : pourquoi, comment et quand ?

    En 2014, la Cellule Personnes Disparues de la police fédérale a enregistré plus de 50 cas de disparitions non résolues et 6 dossiers où des dépouilles retrouvées n’ont pas pu être identifiées. Depuis la mise en place de cette cellule, il y a 20 ans, presque 1000 dossiers sont encore à ce jour non élucidés. Etant donné que l’analyse ADN est un des moyens

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  • Le sort des preuves obtenues irrégulièrement

    Une preuve obtenue irrégulièrement lors d’une enquête doit-elle être automatiquement rejetée par le juge ? Est-il admissible que l’on mette à mal toute la procédure d’enquête en cas de non-respect d’une seule formalité ?

  • Comment détecter un mariage simulé ?

    Les mariages simulés (blancs et gris) sont des délits et ils peuvent donner lieu à des poursuites pénales, comme nous l’avons vu précédemment. Mais qui peut dénoncer ? Dans quelles conditions ? Existe-t-il des indices qu’un mariage est simulé ? Quelles sont les dispositions légales applicables ?

  • Comment les faux mariages sont-ils sanctionnés ?

    Les mariages simulés en vue d’obtenir un avantage en matière de séjour sont-ils punissables ? Quelles sont précisément les dispositions légales concernées ? Dans la pratique, comment procèdent les polices et parquets dans la lutte contre les mariages à but migratoire ?

  • La lutte contre les mariages de complaisance

    Le terme «mariage de complaisance» regroupe tant les mariages blancs que les mariages gris. Il s’agit dans les deux cas de mariages conclus à des fins purement migratoires et sans intention de vie commune durable. Au travers de cet article, nous analyserons brièvement le phénomène et les dispositifs actuels mis en œuvre pour y remédier.

  • Comment dépister une contamination lors d’une analyse ADN ?

    La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un article  précédent les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les

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  • Comment préserver l'intégrité des traces ADN ?

    Les techniques actuelles permettent d’établir un profil à partir d’une infime quantité d’ADN. Mais les progrès importants en la matière ont aussi leur revers : la contamination ou la pollution accidentelle de traces par du matériel externe, de l’ADN dans ce cas-ci, est un des plus grands ennemis de l’enquête criminelle.

  • A quelles conditions un policier peut-il faire usage de son arme de service ?

    L’usage de l’arme à feu contre des personnes répond à des conditions d’utilisation très strictes et les hypothèses dans lesquelles le fonctionnaire de police peut tirer un ou plusieurs coups de feu sont limitativement prévues par la loi. Le point sur cette question dans les lignes qui suivent.

  • Les modalités d’un interrogatoire de police avec interprète

    Chacun doit pouvoir bénéficier d’une administration équitable de la justice. Les personnes qui parlent une autre langue doivent par conséquent eux aussi pouvoir comprendre tout ce qui est dit et écrit à leur sujet, et ce dès les premiers actes d’une poursuite pénale.

  • Le radicalisme en prison

    L’étude du radicalisme en prison nécessite qu’on situe le contexte général de recrutement avant d'aborder les spécificités de l’univers carcéral et tenter d’y faire face. Que l’on soit directeur de prison, surveillant, imam, aumônier ou simple citoyen, les analyses et les solutions proposées ne se ressemblent pas car elles sont complexes et liées en définitive à

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  • En Belgique, les Maisons de justice gérées par les Communautés dès janvier 2015

    Quels sont les aspects, positifs ou plus difficiles à mettre en œuvre pour les Maisons de justice à partir du premier janvier 2015 ? C'est ce que nous présenterons ci-dessous, car après une période transitoire de 6 mois, les Communautés se verront aussi confier les compétences budgétaires et de personnel pour les Maisons de justice.

  • Le Tribunal de la famille : quels changements pour le citoyen ?

    Une famille – Un dossier – Un Juge : grâce au Tribunal de la Famille, les litiges familiaux sont à présent traités au sein d’une même juridiction, ce qui simplifie les procédures et diminue leurs coûts. Une justice qui se veut plus proche des gens et qui met en avant la médiation…

  • L'appui européen pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme

    Si la lutte contre le terrorisme fait partie des compétences nationales, la Commission européenne cherche néanmoins à soutenir les Etats membres et à les fédérer autour des mêmes priorités. Dans cet article, nous présentons une brève synthèse des différents systèmes d'information, organes et réseaux de coopération qui, aux côtés des agences européennes Europol et

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  • Le transfert des Maisons de justice aux Communautés

    Qu’est-ce que le transfert de compétences change pour le citoyen et quelles informations de politique criminelle communique-t-il ?

  • Jeunes placés en Communauté française : le nouveau code des I.P.P.J.

    Après l'examen des objectifs des IPPJ et des spécificités des différentes sections mises à la disposition des juges de la jeunesse pour la prise en charge des jeunes délinquants, nous nous intéressons ici au nouveau Code des I.P.P.J. mis en place par l’arrêté du 13 mars 2014 du Gouvernement de la Communauté française. Il vise à garantir les droits fondamentaux des

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  • La prise en charge des jeunes dans les I.P.P.J. de la Communauté française

    Les Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ), gérées par la Communauté française sont assez peu connues du grand public. A qui sont-elles destinées ? Quels sont leurs objectifs et les moyens mis en place pour les atteindre ? Quelles sont les spécificités des différentes sections ouvertes et fermées ?

  • Le juge de paix, un juge de proximité

    Traitant des «petits» différends que tout individu peut rencontrer au quotidien, le juge de paix est souvent l’occasion, pour le citoyen, d’un premier contact avec le monde de la Justice. Il est un juge de proximité : non seulement il traite des conflits proches géographiquement, mais il adopte également une approche humaine plus prononcée dans les affaires où il

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  • L’échange international de données ADN : des avancées concrètes !

    L’utilisation de l’ADN dans les enquêtes judiciaires et l’intérêt des banques nationales de données ADN pour relier des affaires provenant de zones de polices, ou d’arrondissement judiciaires différents ne se limitent pas à notre territoire. Le combat contre la criminalité transfrontalière, le crime organisé et la migration illégale est renforcé aujourd’hui via

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