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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Comment les faux mariages sont-ils sanctionnés ?

    Les mariages simulés en vue d’obtenir un avantage en matière de séjour sont-ils punissables ? Quelles sont précisément les dispositions légales concernées ? Dans la pratique, comment procèdent les polices et parquets dans la lutte contre les mariages à but migratoire ?

  • La lutte contre les mariages de complaisance

    Le terme «mariage de complaisance» regroupe tant les mariages blancs que les mariages gris. Il s’agit dans les deux cas de mariages conclus à des fins purement migratoires et sans intention de vie commune durable. Au travers de cet article, nous analyserons brièvement le phénomène et les dispositifs actuels mis en œuvre pour y remédier.

  • Comment dépister une contamination lors d’une analyse ADN ?

    La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un précédent article les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les mesures à

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  • Comment préserver l'intégrité des traces ADN ?

    Les techniques actuelles permettent d’établir un profil à partir d’une infime quantité d’ADN. Mais les progrès importants en la matière ont aussi leur revers : la contamination ou la pollution accidentelle de traces par du matériel externe, de l’ADN dans ce cas-ci, est un des plus grands ennemis de l’enquête criminelle.

  • A quelles conditions un policier peut-il faire usage de son arme de service ?

    L’usage de l’arme à feu contre des personnes répond à des conditions d’utilisation très strictes et les hypothèses dans lesquelles le fonctionnaire de police peut tirer un ou plusieurs coups de feu sont limitativement prévues par la loi. Le point sur cette question dans les lignes qui suivent.

  • Les modalités d’un interrogatoire de police avec interprète

    Chacun doit pouvoir bénéficier d’une administration équitable de la justice. Les personnes qui parlent une autre langue doivent par conséquent eux aussi pouvoir comprendre tout ce qui est dit et écrit à leur sujet, et ce dès les premiers actes d’une poursuite pénale.

  • Le radicalisme en prison

    L’étude du radicalisme en prison nécessite qu’on situe le contexte général de recrutement avant d'aborder les spécificités de l’univers carcéral et tenter d’y faire face. Que l’on soit directeur de prison, surveillant, imam, aumônier ou simple citoyen, les analyses et les solutions proposées ne se ressemblent pas car elles sont complexes et liées en définitive à

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  • En Belgique, les Maisons de justice gérées par les Communautés dès janvier 2015

    Quels sont les aspects, positifs ou plus difficiles à mettre en œuvre que les Maisons de justice rencontreront à partir du premier janvier 2015 ? C'est ce que nous présenterons ci-dessous, car après une période transition de 6 mois, les Communautés se verront aussi confier les compétences quant aux dimensions budgétaires et du personnel pour les Maisons de

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  • Le Tribunal de la famille : quels changements pour le citoyen ?

    Une famille – Un dossier – Un Juge : grâce au Tribunal de la Famille, les litiges familiaux sont à présent traités au sein d’une même juridiction, ce qui simplifie les procédures et diminue leurs coûts. Une justice qui se veut plus proche des gens et qui met en avant la médiation…

  • L'appui européen pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme

    Si la lutte contre le terrorisme fait partie des compétences nationales, la Commission européenne cherche néanmoins à soutenir les Etats membres et à les fédérer autour des mêmes priorités. Dans cet article, nous présentons une brève synthèse des différents systèmes d'information, organes et réseaux de coopération qui, aux côtés des agences européennes Europol et

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  • Le transfert des Maisons de justice aux Communautés

    Qu’est-ce que le transfert de compétences change pour le citoyen et quelles informations de politique criminelle communique-t-il ?

  • Jeunes placés en Communauté française : le nouveau code des I.P.P.J.

    Après l'examen des objectifs des IPPJ et des spécificités des différentes sections mises à la disposition des juges de la jeunesse pour la prise en charge des jeunes délinquants, nous nous intéressons ici au nouveau Code des I.P.P.J. mis en place par l’arrêté du 13 mars 2014 du Gouvernement de la Communauté française. Il vise à garantir les droits fondamentaux des

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  • La prise en charge des jeunes dans les I.P.P.J. de la Communauté française

    Les Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ), gérées par la Communauté française sont assez peu connues du grand public. A qui sont-elles destinées ? Quels sont leurs objectifs et les moyens mis en place pour les atteindre ? Quelles sont les spécificités des différentes sections ouvertes et fermées ?

  • Le juge de paix, un juge de proximité

    Traitant des «petits» différends que tout individu peut rencontrer au quotidien, le juge de paix est souvent l’occasion, pour le citoyen, d’un premier contact avec le monde de la Justice. Il est un juge de proximité : non seulement il traite des conflits proches géographiquement, mais il adopte également une approche humaine plus prononcée dans les affaires où il

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  • L’échange international de données ADN : des avancées concrètes !

    L’utilisation de l’ADN dans les enquêtes judiciaires et l’intérêt des banques nationales de données ADN pour relier des affaires provenant de zones de polices, ou d’arrondissement judiciaires différents ne se limitent pas à notre territoire. Le combat contre la criminalité transfrontalière, le crime organisé et la migration illégale est renforcé aujourd’hui via

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  • Les délits de haine sur Internet : directives des Procureurs généraux

    Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens

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  • Les délits en matière de discriminations et de haine

    Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi

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  • Quelles aides proposer aux victimes d’infractions ?

    Il n’est pas aisé de se retrouver dans la multitude de services d’aide aux victimes et d’appréhender leurs spécificités. Ces difficultés ne facilitent pas toujours l’orientation de la victime vers une structure adéquate au regard de ses besoins du moment. Un bref rappel du dispositif à sa disposition reste le bienvenu.

  • Les banques de données ADN belges : quelles exploitations possibles ?

    Le premier but de l’analyse ADN dans un dossier judiciaire est de pouvoir comparer un profil obtenu à partir d’une trace relevée sur la scène de crime avec le profil d’une personne suspectée dans l’enquête. Dans un premier article, nous avons abordé cette exploitation judiciaire classique dans la résolution des enquêtes criminelles.

  • La peine de probation autonome

    La nouvelle loi du 10 avril 2014 (MB. 19.06.2014) insérant la peine de probation autonome dans le code pénal semble une avancée intéressante dans le cadre de l’administration de la Justice pénale et un signe positif pour l’adoption d’alternatives à la prison. Nous présentons ci-dessous les points essentiels de la loi ainsi que ses objectifs et l’évaluation qui en

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