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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • L’immatriculation d’un véhicule à moteur est un élément indispensable à sa mise en circulation sur la voie publique. Connaissez-vous les règles de placement de la plaque de la DIV et de sa reproduction ? Celles-ci doivent rester visibles et lisibles, mais concrètement ? 

  • Votre enfant est victime de harcèlement à l’école, comment réagir ? Est-il utile d’en avertir l’établissement scolaire ? Existe-t-il des aides à l’extérieur ? Le harcèlement est-il sanctionné pénalement ? Cet article s’attache à répondre à toutes ces questions.

  • Les villes et les communes peuvent contrecarrer les phénomènes criminels par le biais des procédures administratives et d’une collecte efficace d’informations. Si l’implication des pouvoirs locaux est récente en Belgique, ce n’est pas le cas à l'étranger, en particulier à New York, en Italie et aux Pays-Bas.

  • Vous estimez être victime de harcèlement au travail, que pouvez-vous faire ? A qui s’adresser ? Quelles sont les procédures prévues, une démarche informelle est-elle possible ? Comment êtes-vous protégé ?

  • Dans le cadre d'une enquête qu’elle soit criminelle, disciplinaire, de contrôle interne ou autre, l’audition des témoins revêt beaucoup d’importance. Comment interpréter les réactions de chacun ? Un témoin sympathique et bavard est-il a priori fiable ? Un témoin réticent ou hostile est-il suspect ?

  • Que se passe-t-il lorsqu’on refuse de se soumettre au test ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui est imposée ? Outre le refus, on peut être dans l’impossibilité de se conformer au contrôle. Cette situation est également prise en compte dans la loi.

  • La lutte contre la criminalité organisée dans le secteur des stations de lavage requiert une coordination étroite entre services judiciaires, policiers, administrations locales, régionales et fédérales. La matinée d’études du 12 décembre lui est spécifiquement consacrée.

  • Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?

  • Qui peut exécuter la fouille d’une personne, pendant combien de temps celle-ci peut-elle être retenue, peut-on lui ôter ses vêtements, quid de l’usage éventuel de la contrainte ? La réponse en distinguant la fouille de sécurité, la fouille judiciaire et la fouille avant mise en cellule. 

  • En cas de divorce ou de séparation, la résidence de l’enfant est fixée, d’un commun accord ou par décision judiciaire, de manière alternée ou de manière réduite. Que faire si un parent ne respecte pas les modalités du droit de visite et d'hébergement ?

  • La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?

  • Les audiences des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et de procès équitable. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

  • Beaucoup de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Comment déposer plainte et récupérer les sommes dues ?

  • Quelles sont les motivations d’une libération conditionnelle, qui décide de l’octroyer et dans quelles conditions ? Le focus médiatique sur certaines libérations anticipées (Michèle Martin, Michel Lelièvre) ou les cas de récidive lors d'une libération conditionnelle nous rappellent les défis d’une politique pénale et pénitentiaire efficace.

  • On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ? 

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • En général, on ne l’apprécie guère mais son rôle s’avère bien nécessaire au quotidien. A côté de ses compétences judiciaires plus connues, l'huissier de justice effectue également d’autres missions diverses qui en font un intermédiaire régulièrement rencontré.

  • Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • Les interventions liées à la maladie mentale sont nombreuses et, dans les cas graves, une hospitalisation sous contrainte ou Mise En Observation (MEO) s’avère indispensable. A Bruxelles, vu l'importance de la demande en MEO urgente, la police ou un médecin peut proposer au procureur du Roi une procédure préalable, la ligne Nixon.

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?