A A A

Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Le ministère public : son rôle et ses compétences

    Le procureur du Roi dirige l'enquête pénale, décide de poursuivre ou de classer sans suite, veille à l’exécution de la peine. Comment le parquet exécute-t-il l’ensemble de ses missions en pratique ?

  • Que nous apprennent les statistiques de la police intégrée ?

    Chaque année, la police fédérale publie les statistiques criminelles de la police intégrée. Correspondent-elles à la criminalité et/ou à l’activité policière ? Quelles lectures peut-on en proposer ?

  • Catastrophe : Accompagnement psychologique des proches de personnes décédées

    Lors d’une catastrophe humaine, naturelle ou un attentat, les proches sont plongés brutalement dans des émotions que les intervenants psychosociaux et policiers doivent comprendre et respecter lorsqu’ils les prennent en charge.   

  • Quand la peinture éclaire l’enquête judiciaire

    Là où les criminels sont aujourd’hui attentifs à ne plus laisser leurs empreintes ou leur ADN derrière eux, d’autres types de traces peuvent aussi les compromettre : c’est le cas des traces de peinture.

  • L’inceste et la loi

    Si l’inceste est condamné très largement sur le plan moral, on peut se demander ce que le droit, surtout le droit pénal, envisage à ce sujet. En Belgique, et à titre de comparaison dans certains pays européens, cet acte est-il punissable ? 

  • Le ministère public : sa place dans la justice pénale et sa structure

    Peu connu, le ministère public assume pourtant un rôle essentiel en matière de justice pénale. Un bref regard sur les magistrats des parquets et auditorats du travail, le parquet fédéral et le collège des procureurs généraux.

  • Quelle est la mission des jurés en cour d’assises ?

    Le fonctionnement de la cour d’assises a fait l’objet de beaucoup de débats et il a même été question de supprimer le jury populaire composé de jurés. Mais quel est leur rôle dans la décision sur la culpabilité et la fixation de la peine ?

  • Qu’est-ce que la force probante d’un Procès-Verbal ?

    Les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Dans quelle mesure le constat d’une infraction en matière de circulation revêt-il une force probante ?

  • L’inceste, un interdit quasiment universel

    Parmi les actes déviants, l’inceste constitue probablement l’un des plus fermement condamnés sur le plan moral. Mais au-delà des lieux communs, comment peut-on le définir et expliquer qu’il soit à ce point réprouvé ?    

  • Être désigné juré de cour d’assises ?

    Tous les quatre ans, notamment en ce mois de janvier 2021, une liste des jurés est établie. Mais comment devient-on juré d’une cour d’assises ? Et quelles sont les conditions à remplir pour l’être ?

  • Alcool au volant : refuser de se soumettre au test ou à l’analyse d’haleine

    Lorsqu'il est impossible, pour un conducteur, de se conformer à un contrôle alcoolémie, la loi tient en compte. Mais le refus sans motif valable de se soumettre au test ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang est passible de sanctions.  

  • Les modes alternatifs de résolution de conflit

    Conflits de voisinage, disputes familiales, litiges commerciaux sont le quotidien des services de police. De plus en plus, les modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) sont mobilisés. En quoi ces dispositifs sont-ils intéressants ?

  • Les organisations sectaires : en quoi peuvent-elles être nuisibles ?

    Comment le législateur a-t-il défini l'organisation sectaire nuisible et quels sont les critères de dangerosité retenus ? Pourquoi les ex-adeptes éprouvent-ils des difficultés à porter plainte à l’encontre des groupes à caractère sectaire ?

  • Quels sont les droits des personnes arrêtées ?

    Etre privé de sa liberté ne signifie pas pour autant que l’on est privé des autres droits tels que le droit à la dignité, à la vie privée, à la sécurité, à la santé, etc.

  • Quelles sanctions pour un coauteur ou un complice d’un crime ou délit ?

    En Cour d’Assises, il est fréquent que l’auteur d’un assassinat comparaisse mais aussi celles et ceux qui lui ont apporté une aide pour commettre les faits. Que dit la loi du degré de participation à un crime ou à un délit ?

  • L’administration de biens et de la personne : la protection judiciaire

    L'autonomie d’une personne peut se dégrader petit à petit ou subitement, à la suite de pertes cognitives, physiques voire de situations d’abus. En quoi consiste la protection judiciaire des personnes en difficulté et quelle est la procédure à suivre ?

  • Comment prouver qu’une personne a commis une infraction ?

    Parfois, le comportement d’une personne, ses dépenses excessives, font qu’on la soupçonne de commettre des méfaits, d’être impliquée dans un trafic ou l’autre. Mais il faut encore le prouver. Qui a la charge de cette preuve ? Quels types de preuve sont recevables ?

  • Quel est le quotidien d'un agent surveillant de prison ?

    Le monde carcéral est par définition un milieu clos et souvent méconnu. Le travail qui s’y effectue est parfois empreint de fantasmes. Or le cadre d’interventions est structuré et balisé. Telle une fourmilière, chaque surveillant a un rôle précis à l’égard des détenus.

  • L’arrestation administrative : la durée et l'obligation d'informer

    Quand une personne fait l’objet d’une arrestation administrative, est-elle informée de la raison pour laquelle elle est arrêtée ? Pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Quelle autorité doit être avisée de l’arrestation ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • Protéger une personne majeure en difficulté

    Vous aidez régulièrement votre voisine, fort âgée, et vous constatez qu’elle n’est plus en mesure de gérer son courrier, ses factures, etc. Que faire ? Que prévoit la loi pour protéger les personnes majeures qui ne sont pas/plus aptes à prendre elles-mêmes toutes les décisions de la vie quotidienne ?