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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Beaucoup de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Comment déposer plainte et récupérer les sommes dues ?

  • Quelles sont les motivations d’une libération conditionnelle, qui décide de l’octroyer et dans quelles conditions ? Le focus médiatique sur certaines libérations anticipées (Michèle Martin, Michel Lelièvre) ou les cas de récidive lors d'une libération conditionnelle nous rappellent les défis d’une politique pénale et pénitentiaire efficace.

  • On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ? 

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • En général, on ne l’apprécie guère mais son rôle s’avère bien nécessaire au quotidien. A côté de ses compétences judiciaires plus connues, l'huissier de justice effectue également d’autres missions diverses qui en font un intermédiaire régulièrement rencontré.

  • Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • Les interventions liées à la maladie mentale sont nombreuses et, dans les cas graves, une hospitalisation sous contrainte ou Mise En Observation (MEO) s’avère indispensable. A Bruxelles, vu l'importance de la demande en MEO urgente, la police ou un médecin peut proposer au procureur du Roi une procédure préalable, la ligne Nixon.

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de rénovation, d’aménagements extérieurs ou autres, il est une question à se poser nécessairement : faut-il ou non un permis d’urbanisme ? En effet, la réglementation en Wallonie et à Bruxelles impose l’obtention d’un permis préalablement à l’exécution d’un nombre extrêmement important d’actes et travaux. Quels sont-ils ?

  • Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • Qu’on soit victime ou suspect, il n’est pas toujours aisé pour les personnes extérieures au système judiciaire de bien comprendre et identifier les différentes étapes de la procédure pénale : classement sans suite, citation directe devant le tribunal, mise à l'instruction... Celle-ci peut pourtant être résumée très simplement.

  • Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • La justice a l’obligation de juger un prévenu dans un certain délai après la commission de l’infraction. Si le délai est dépassé, le suspect ne peut plus être ni poursuivi ni jugé. On dit qu’il y a prescription. Quels sont ces délais ? Peuvent-ils être interrompus ? Existe-t-il des infractions imprescriptibles ?

  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • Auditionner la victime d’un viol est une opération très délicate : c'est par la qualité de son écoute empathique et avec tact que l'enquêteur posera à la plaignante ou au plaignant les questions les plus pertinentes afin de retrouver l’auteur, nos sept articles précédents l’ont démontré en détails. Mais des cas de pseudo-viols et de viols imaginaires existent, nous les examinons ici.

  • Les aides juridiques gratuites de première ligne et de deuxième ligne, la seconde appelée communément "pro déo", résultent de la volonté de rendre la justice accessible à tous. Dans quelles conditions cette assistance juridique peut-elle être obtenue ?

  • Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Une association de seniors, un club de foot ou une école peuvent-ils organiser une tombola à leur profit ? Puis-je organiser une loterie en vue de financer le voyage scolaire de mes enfants ? Autant de questions qui appellent des explications car il existe en la matière une série de règles bien spécifiques.

  • Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?