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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Une association de seniors, un club de foot ou une école peuvent-ils organiser une tombola à leur profit ? Puis-je organiser une loterie en vue de financer le voyage scolaire de mes enfants ? Autant de questions qui appellent des explications car il existe en la matière une série de règles bien spécifiques.

  • Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?

  • Je peux toujours contester un procès-verbal lorsque j’estime que les éléments repris dans le PV à ma charge ne semblent pas refléter la réalité ou sont inexacts. C’est également le cas pour une perception immédiate. Comment procéder ?

  • Que puis-je faire si mon avocat commet une faute ou une erreur qui me porte préjudice ? Nous expliquons ici les recours et les assurances prévus lorsque la responsabilité de l’avocat est engagée, à savoir s’il commet une faute ou une erreur dans l’exercice de sa profession.

  • Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ? 

  • Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.

  • Peuplant les couloirs des Palais de Justice, l’avocat-plaideur est a priori bien connu du grand public. Il est cependant loin d’assumer cette seule tâche. Plaideur certes, mais également conseiller juridique, administrateur provisoire, curateur de faillite, juge suppléant, médiateur en matière familiale ou encore médiateur de dettes, ses missions sont variées.

  • La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • Tantôt défenseur d’une cause, tantôt conseiller et consulté pour tout problème juridique, tantôt conciliateur, l’avocat est amené à intervenir dans la vie de nombreux citoyens. Mais qui est-il vraiment ? Comment accède-t-on à la profession d’avocat ? Quelles sont les règles déontologiques essentielles que tout avocat se doit respecter ?

  • Largement popularisées par les séries télévisées américaines, les expertises scientifiques sont à l’heure actuelle un des piliers de l’enquête judicaire. Là où les criminels sont aujourd’hui attentifs à ne plus laisser leurs empreintes ou leur ADN derrière eux, d’autres types de traces peuvent aussi les compromettre : c’est le cas des fibres textiles.

  • Que se passe-t-il lorsqu’on refuse de se soumettre au test et/ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui est imposée ? Outre le refus, on peut être dans l’impossibilité de se soumettre au contrôle. Cette situation est également prise en compte dans la loi.

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • La notion de provocation en droit se distingue de celle utilisée dans le langage commun. Dans ce dernier, provoquer quelqu’un signifie l’inciter à réagir : on peut se sentir provoqué par le comportement agressif d’un automobiliste… L’excuse de la provocation au sens légal s’applique par contre dans des circonstances précises compte tenu des conséquences pénales

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  • Popularisées en Belgique à la suite de la diffusion de vidéos montrant des images chocs prises à partir d’un véhicule, les dashcams ont vu leurs ventes se multiplier ces dernières années. Si la loi n’encadre pas spécifiquement l’usage de ces nouvelles caméras, la diffusion des images est néanmoins strictement réglementée.

  • La légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de protection. En plus de ces conditions strictes, le code pénal prévoit deux circonstances particulières dans lesquelles la personne qui se défend est présumée avoir agi

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  • Depuis le 1er juillet 2018, la répression de la conduite sous ivresse a changé de visage avec l'éthylotest antidémarrage : une sanction oui, mais une sanction «intelligente, active et obligatoire» qui réduirait de manière significative le taux de récidive en matière d’ivresse au volant …

  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Le décès d’un enfant renversé par une voiture, un accident mortel sur un chantier, le décès d'une personne victime d’un meurtre, sont autant de tragédies que, dans leur fonction, les intervenants de première ligne (policiers, assistants sociaux) doivent annoncer aux familles. Ces interventions délicates doivent être préparées et réalisées de manière

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