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Environnement

Les réglementations/législations en matière d’environnement, santé et hygiène, ainsi que la prévention et la répression de la criminalité et des nuisances (bruits, déchets clandestins, etc.).

  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Quelle devrait être l’approche générale du maître vis-à-vis de son chien, lorsqu’il s’agit de canaliser le comportement de l’animal, éviter qu’il ne soit agressif et pouvoir le maîtriser en cas de besoin ? Nous expliquons ce qu’est un chien, comment il est façonné par sa génétique, son environnement et l’éducation, et comment réduire les risques

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  • Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Un appareil de désherbage thermique ne peut être utilisé que par un adulte expérimenté et conformément à la notice d’utilisation. Les risques sont en effet nombreux, nous les détaillons ici et nous vous donnons les conseils indispensables avant, pendant et après usage de ces appareils à gaz ou électriques.

  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • Depuis une vingtaine d'années, les partenariats locaux de prévention (PLP) prennent progressivement pied dans bon nombre de communes belges, à l’initiative d’habitants ou commerçants soucieux d’une plus grande solidarité au sein d’un quartier et d’une collaboration plus efficace avec la police locale. Comment fonctionnent en pratique ces

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  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Dans un premier temps, il est conseillé de trouver des solutions amiables, comme nous l’avons explicité dans l’article précédent. Face à certaines situations plus problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des

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  • Durant la période hivernale, nos animaux peuvent-ils demeurer en prairie ou est-il au contraire conseillé de les rentrer dans granges et étables ? Cette question mérite réflexion, car s’il est vrai que la plupart des bovins, équidés et moutons peuvent demeurer en prairie, le degré de résistancede ceux-ci aux basses

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  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?

  • La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de sanctionner certains comportements par des sanctions dites administratives. Qu’entend-on par sanctions administratives communales ? Quelles infractions peuvent être sanctionnées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon

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  • La législation fédérale actuellement en vigueur impose l’identification et l’enregistrement de certains animaux. Nous aborderons de manière très concrète les cas spécifiques des chats, des chiens et des équidés et détaillerons les modalités à suivre pour les identifier et enregistrer en bonne et due forme.

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbon ou les canettes ?

  • Une cuve à mazout est-elle une bombe dans votre cave ou votre jardin ? Quels dégâts en cas d'incendie ou de pollution ? … Une chaudière au mazout est alimentée souvent par un réservoir de grosse capacité. Les quantités ainsi stockées varient de 1000 à 5000 litres dans les habitations particulières.

  • Toutes les villes et communes sont confrontées aux doléances et plaintes de citoyens excédés par les dépôts sauvages, déjections canines, conflits de voisinage et autres faits délictueux pas nécessairement très graves mais insécurisant à la longue. Pour intervenir efficacement contre ces multiples nuisances locales, la cellule de prévention de la Ville de Péruwelz

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  • Que l’on parle de journée caniculaire, de nuit tropicale ou encore de vague de chaleur, le problème reste le même : l’augmentation importante de la température extérieure fait courir des risques pour la santé des personnes. Alors, mieux vaut prévenir que guérir en suivant quelques conseils simples.

  • De nombreux produits à usage courant contiennent des substances nocives pour notre santé et pour notre environnement. Que ce soit pour la maison ou pour le jardin, il existe des alternatives souvent méconnues et tout aussi efficaces. Dans le but d'éviter tout risque, cet article propose quelques conseils dans l’utilisation des produits ménagers ainsi que dans la

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