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Environnement

Les réglementations/législations en matière d’environnement, santé et hygiène, ainsi que la prévention et la répression de la criminalité et des nuisances (bruits, déchets clandestins, etc.).

  • Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu'un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

  • Les véhicules hybrides deviennent de plus en plus fréquents dans nos villes. Toutefois, la question de savoir où la recharge peut avoir lieu n’est pas toujours évidente. En tant que particulier, comment puis-je recharger mon véhicule électrique ? Qui décide de la mise en place d’une borne sur la voie publique ?

  • La question des objets trouvés sur la voie publique ou des véhicules abandonnés pose souvent problème : que dois-je faire à titre personnel ? Prévenir la police ou la commune ? Quelle autorité décide de les évacuer et les conserver le cas échéant ? Quelle est la procédure si leur propriétaire souhaite les réclamer ?

  • Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Si la plupart des bovins, équidés et moutons peuvent demeurer en prairie, leur degré de résistance aux basses températures va néanmoins être fonction de différents critères physiques et environnementaux. Que disent les législations wallonne et bruxelloise à ce sujet ? 

  • Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont de plus en plus appréciées dans nos pays européens à l'occasion des fêtes de fin d’année, de mariages ou anniversaires. Il faut cependant respecter la règlementation en la matière et prendre des mesures de sécurité lors de leur utilisation.

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • Lancer des pétards, fusées et autres lampions lors du nouvel an comporte certains risques. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du lieu. Voici également des recommandations pour organiser un feu d’artifice en toute sécurité.

  • En tant que particulier, quels feux d’artifice puis-je acheter et allumer sur la voie publique ? Feux de bengale, fusées, pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux, fumigènes ou sonores sont des classiques de la nuit du nouvel an mais aussi synonymes d'accidents et parfois de

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  • Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Quelle devrait être l’approche générale du maître vis-à-vis de son chien, lorsqu’il s’agit de canaliser le comportement de l’animal, éviter qu’il ne soit agressif et pouvoir le maîtriser en cas de besoin ? Nous expliquons ce qu’est un chien, comment il est façonné par sa génétique, son environnement et l’éducation, et comment réduire les risques

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  • Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Un appareil de désherbage thermique ne peut être utilisé que par un adulte expérimenté et conformément à la notice d’utilisation. Les risques sont en effet nombreux, nous les détaillons ici et nous vous donnons les conseils indispensables avant, pendant et après usage de ces appareils à gaz ou électriques.

  • Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.

  • Depuis une vingtaine d'années, les partenariats locaux de prévention (PLP) prennent progressivement pied dans bon nombre de communes belges, à l’initiative d’habitants ou commerçants soucieux d’une plus grande solidarité au sein d’un quartier et d’une collaboration plus efficace avec la police locale. Comment fonctionnent en pratique ces

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  • Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Quelle que soit sa valeur artistique, le tag ou le graffiti réalisé sans l’accord du propriétaire des lieux est considéré comme un acte de vandalisme et tombe dès lors sous la loi qui régit la dégradation volontaire d’un bien. Les études et le partage des bonnes pratiques ont démontré qu’il existe des combinaisons d’actions efficaces dans la lutte contre les tags

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  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Dans le cadre de notre série d'articles sur les SAC, nous en avons tout d'abord dessiné les contours. Ensuite, nous avons passé en revue les différents types de sanctions à disposition des fonctionnaires sanctionnateurs. Enfin, plus que l'aspect pratique des choses, nous allons à présent analyser ce qui se passe lorsqu'une personne fait l'objet d'une telle

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  • Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?