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Environnement

Les réglementations/législations en matière d’environnement, santé et hygiène, ainsi que la prévention et la répression de la criminalité et des nuisances (bruits, déchets clandestins, etc.).

  • Brûler chez soi différents déchets, c'est négliger ses voisins proches et même lointains, car les fumées dégagées se dispersent sur de grandes distances. Ces fumées sont désagréables et surtout toxiques pour l’air, le sol et l’eau. Quelles sont les règles et sanctions relatives à l'incinération des déchets verts, plastiques, etc. ?

  • Le phénomène des espèces exotiques envahissantes (ou invasives) s’est amplifié au fil des ans et n’a pas épargné la Belgique. Berce du Caucase, frelon asiatique … ces espèces constituent une nuisance pour l’environnement mais peuvent également poser problème en termes de santé publique. Il convient donc d’éviter et, à défaut, de limiter leur propagation.

  • Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • En Région de Bruxelles-Capitale, les dépôts sauvages de déchets et le non-respect des règles de circulation en forêt peuvent être constatés par différents d’acteurs et, dans ce cas, sont rarement impunis. C'est le code bruxellois de l’inspection qui organise un régime de répression administrative des infractions environnementales pour pallier l’absence de poursuites pénales. 

  • Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de rénovation, d’aménagements extérieurs ou autres, il est une question à se poser nécessairement : faut-il ou non un permis d’urbanisme ? En effet, la réglementation en Wallonie et à Bruxelles impose l’obtention d’un permis préalablement à l’exécution d’un nombre extrêmement important d’actes et travaux. Quels sont-ils ?

  • Que l’on parle de journée caniculaire, de nuit tropicale ou encore de vague de chaleur, le problème reste le même : l’augmentation importante de la température extérieure fait courir des risques pour la santé des personnes. Alors, mieux vaut prévenir que guérir en suivant quelques conseils simples.

  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • En région de Bruxelles-Capitale, la forêt de Soignes doit soutenir une fréquentation intensive du public ainsi que de nombreuses autres fonctions. C’est pour cette raison que le code forestier prévoit un ensemble de règles à destination des usagers dans le but de préserver l’équilibre de cet environnement exceptionnel.

  • Avec l’avènement de plates-formes de location telles que Airbnb ou Booking, l’offre d’hébergements touristiques s’est accrue et de nombreuses personnes sont tentées de louer tout ou partie de leur bien à des vacanciers. La législation à Bruxelles et en Wallonie s’est adaptée pour garantir la sécurité des occupants mais aussi la tranquillité du voisinage.

  • Bien que les guêpes nous débarrassent de nuisances (mouches, chenilles, moustiques, …), elles n’en sont pas moins considérées comme nuisibles à cause de leurs piqûres (parfois mortelles) et les agents infectieux qu’elles transportent. Des mesures de protection et de destruction des nids représentent souvent la solution efficace pour nous protéger.

  • Un appareil de désherbage thermique ne peut être utilisé que par un adulte expérimenté et conformément à la notice d’utilisation. Les risques sont en effet nombreux, nous les détaillons ici et nous vous donnons les conseils indispensables avant, pendant et après usage de ces appareils à gaz ou électriques.

  • Les animaux exotiques tels que les perruches et les reptiles sont de plus en plus répandus dans les foyers, posant la question de leur bien-être et la sécurité du voisinage. En Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale, un cadre légal prévoit les conditions de détention et parfois un permis d’environnement pour ces nouveaux animaux de compagnie.

  • Faire de la marche, du jogging ou du vélo dans la nature ? Et pourquoi pas en forêt, l’environnement idéal pour vous détendre dans le calme, disposer d’espaces de jeu pour vos enfants ou vous entraîner. Mais dans les forêts flamandes également, certaines règles doivent être respectées par chacun. Un rappel bien utile.

  • Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • En région wallonne, les activités en forêt sont très populaires. L’usager doit néanmoins savoir qu’il se trouve dans un milieu à préserver où tout n’est pas permis. Que prévoit le code forestier à ce sujet ? Comment se comporter et circuler dans les forêts, à pied, en VTT, à cheval ou en auto ?

  • Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu'un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

  • Les véhicules hybrides deviennent de plus en plus fréquents dans nos villes. Toutefois, la question de savoir où la recharge peut avoir lieu n’est pas toujours évidente. En tant que particulier, comment puis-je recharger mon véhicule électrique ? Qui décide de la mise en place d’une borne sur la voie publique ?

  • La question des objets trouvés sur la voie publique ou des véhicules abandonnés pose souvent problème : que dois-je faire à titre personnel ? Prévenir la police ou la commune ? Quelle autorité décide de les évacuer et les conserver le cas échéant ? Quelle est la procédure si leur propriétaire souhaite les réclamer ?

  • Doit-on rentrer les animaux dans les granges et étables en hiver ? Si la plupart des bovins, équidés et moutons peuvent demeurer en prairie, leur degré de résistance aux basses températures va néanmoins être fonction de différents critères physiques et environnementaux. Que disent les législations wallonne et bruxelloise à ce sujet ?