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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • Acquisition et détention de chargeurs pour armes à feu : des règles strictes !

    Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Une nouvelle période d’amnistie pour la déclaration d’armes à feu

    Afin de renforcer la lutte contre la détention illégale d’armes à feu, le législateur vient, en date du 7 janvier 2018, de modifier la loi sur les armes du 8 juin 2006. Les personnes qui détiennent encore illégalement des armes à feu soumises à autorisation disposent d’un nouveau délai pour les déclarer et ainsi éviter des poursuites judiciaires.

  • Acquérir une arme à feu pour sa défense personnelle

    De multiples films policiers peuvent faire croire que la détention d’une arme à feu garantit à coup sûr sa sécurité personnelle … Ce n’est que du cinéma ! Dans la réalité, il ne suffit pas d’avoir une arme, il faut avant tout être capable de la manipuler correctement et se conformer à toutes les conditions légales de détention et d’utilisation.

  • Europol cible le trafic d’armes lourdes en Europe

    Dans un rapport publié en avril 2010, Europol confirme que la possession d’armes – et spécifiquement d’armes lourdes (de types AK-47, explosifs, etc.) - par les organisations criminelles et les gangs de rue est un phénomène en expansion. Leur utilisation de plus en plus régulière dans des zones à forte densité de population, souligne encore le rapport, constitue

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  • Nouvelles normes européennes pour la neutralisation d’armes à feu

    Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Armes à feu factices ou jouets ?

    Des fausses armes à feu sont disponibles dans le commerce. Il peut s’agir d’imitations fidèles d’armes à feu, ou de simples jouets fantaisistes. Ces imitations sont souvent fabriquées en matière plastique ou dans un métal moins solide qu’une arme à feu réelle. Certaines sont totalement inertes, tandis que d’autres sont capables de tirer des projectiles. Que dit la

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  • Détenir une arme dans le cadre du "tir sportif"

    Nous avons traité précédemment des conditions d’obtention de la licence du tireur sportif (voir référence). Dans le présent article, nous examinons la détention d’armes à feu sur base d’une licence du tireur sportif. La licence du tireur sportif offre certaines facilités pour l’acquisition et la détention des armes destinées à ce sport. Le tireur récréatif ne

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  • Comment obtenir une licence de "tireur sportif" ?

    D’aucuns assimilent le tir sportif au tir récréatif, ce qui n’est pas exact. Parmi les motifs légitimes pour la détention d’une arme soumise à autorisation, la loi sur les armes fait en effet une distinction entre tir sportif et tir récréatif. La différence majeure : le tireur sportif est membre d’un club de tir affilié à une fédération de tir sportif, il détient

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  • Alerte à la bombe ou au colis piégé : former le personnel

    Qu’elle soit vraie ou fausse, une alerte à la bombe doit toujours être prise au sérieux. En outre, la réception d’un message de menace et/ou la découverte d’un objet suspect/piégé, peuvent plonger le destinataire dans état de choc ou de panique. C’est pourquoi il est essentiel de suivre des procédures claires et d’adopter de bons réflexes.

  • Une catapulte, est-ce un jouet ou une arme ?

    Une catapulte peut être un simple jouet d’enfant mais ce n’est pas toujours le cas … Certaines catapultes constituent en effet des armes dangereuses lorsqu’elles peuvent tirer des projectiles au-delà d’une certaine vitesse. Que dit la Loi sur les armes au sujet des catapultes, lance-pierres et autres frondes ?

  • Conserver une ou plusieurs armes à feu à domicile : des conditions de sécurité strictes

    Quelles mesures les particuliers doivent-ils prendre lorsqu'ils détiennent légitimement des armes à feu chez eux ? Dans un article précédent repris en référence, nous avons explicité les conditions de sécurité prescrites par l’arrêté royal du 14 avril 2009 pour ce qui concerne le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu soumises à autorisation ou des

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  • Particuliers détenant des armes à feu : les mesures de sécurité

    L'arrêté royal du 25 avril 2009 détermine les mesures de sécurité que les particuliers doivent appliquer pour le stockage, le transport, l’exposition au domicile et l’entretien des armes soumises à autorisation qu’ils détiennent. Résumons les mesures de sécurité que toute personne détenant légitimement une arme doit dorénavant respecter.

  • Introduire une demande de détention d’arme

    La loi sur les armes du 8 juin 2006 a modifié et précisé la procédure des demandes d'autorisation de détention. Le législateur souhaitant désormais une application uniforme de la loi sur les armes, toutes les compétences en la matière ont été logiquement centralisées au niveau des Gouverneurs de province.

  • Les conditions légales pour être autorisé à détenir une arme

    Les particuliers qui souhaitent obtenir une autorisation de détention d’arme, doivent satisfaire à neuf conditions bien précises édictées par la Loi sur les Armes. A noter cependant que la procédure est simplifiée pour les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’un permis de chasse.

  • Détenir une matraque pour ma défense personnelle ?

    Est-il permis d'emporter une matraque ou une batte de base-ball dans sa voiture ? Peut-on me reprocher d'avoir fabriqué une matraque et de la garder chez moi ?...

  • Les armes autorisées lors des reconstitutions de la Guerre 14/18

    De nombreuses commémorations du centenaire de la première guerre mondiale ont lieu cette année en Belgique, comme un peu partout en Europe. Diverses associations de reconstitution historique belges et étrangères évoqueront des scènes de la vie civile et militaire de l’époque. Mais qu’en est-il de la présence d’armes lors de ces reconstitutions ?

  • Puis-je détenir une arbalète ?

    Probablement inventée en Chine plusieurs siècles avant notre ère, l’arbalète a été longtemps une arme redoutable dans de nombreuses batailles, notamment en Europe durant le Moyen Age. De 1650 jusqu’au vingtième siècle, sa crosse en bois, sa technique et son mécanisme ont subi peu de modifications. Après la deuxième guerre mondiale et suite à l’invention de métaux

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  • Les armes à feu historiques désormais soumises à autorisation

    Un certain nombre de particuliers sauvegardent depuis toujours des armes anciennes qui représentent une valeur certaine en tant que patrimoine. Considérant que ces souvenirs de guerre n’avaient aucune incidence sur le plan criminel, le législateur avait décidé que leur conservation était libre.

  • Comment transférer une arme à feu acquise à l’étranger ?

    Au sein de la communauté européenne, une carte européenne d’armes à feu suffit pour le passage transfrontalier temporaire d’armes à feu effectué dans le cadre de la chasse ou pour participer à un concours de tir. Mais qu’en est-il du transfert définitif d’une arme à feu acquise dans un autre pays de la CEE ?

  • Quelles démarches lors de la vente d’une arme à feu entre particuliers ?

    Cet article ne vise que la cession/vente d’armes soumises à autorisation entre particuliers ayant une résidence en Belgique. La vente, la cession et l’acquisition d’armes en vente libre n’exigent pas de démarches particulières. L’import, l’export et la vente transfrontalière d’armes feront l’objet d’un article ultérieur.