Les investigations sur la scène de crime et l’examen des vêtements de la victime permettent aux experts en résidus de tir de caractériser les orifices balistiques et d’estimer la distance de tir. Comment procèdent-ils ?

Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant toute décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

Les revolvers et les pistolets "d’alarme" sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer un tiers par le bruit en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l'inciter à fuir. Ces pistolets d'alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? 

D’excellente qualité et très réalistes, les répliques d’armes attirent collectionneurs et adeptes de tir à billes. Parmi ces armes factices, les ʺAirsoft Gunʺ sont des reproductions à l’échelle 1:1 destinées à une clientèle adulte. Quel est leur statut légal ? 

Est-il permis d'emporter une matraque ou une batte de base-ball dans sa voiture ? Peut-on me reprocher d'avoir fabriqué une matraque et de la garder chez moi ?...

Rechercher des traces d’activités humaines anciennes dans les rivières est un hobby de plus en plus prisé. Cette pratique de pêche dite "pêche à l’aimant" en vue de découvrir des objets oubliés sous l’eau est néanmoins règlementée.

Sur internet, quasiment tout est offert à la vente, y compris des armes. Mais puis-je, en tant que particulier belge, acheter des armes ou des munitions que je trouve sur les médias sociaux et sites web ?

En milieu rural, la chasse peut être source de polémiques : certains souhaiteraient sa disparition alors que responsables communaux, propriétaires forestiers et agriculteurs l’estiment indispensable pour préserver la biodiversité. Les incidents entre chasseurs et riverains peuvent-ils être évités ?

Des questions avant d'acquérir un pistolet à air comprimé ou à cartouche de gaz : quel type d'arme puis-je détenir ? L'acheter chez un armurier ou non ? Dans quelles conditions la transporter ? Dois-je tirer dans un stand de tir ?

Moins médiatisée mais tout aussi structurée et puissante que les mafias italiennes, yakuzas, triades, mafia russe, la Maffya turque occupe une position stratégique dans de nombreux phénomènes criminels en Europe et un rôle clé dans la criminalité organisée internationale.

Tirer des plombs ou diabolos avec une arme à air comprimé est courant. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ? 

Sous des conditions strictes, le port d’une arme à feu dans l’espace public est autorisé pour certains fonctionnaires des services publics, des agents de gardiennage et dans le cadre de la chasse. Un particulier peut-il porter une arme à feu pour sa sécurité personnelle ?

Quelles mesures un particulier doit-il prendre lorsqu'il détient légitimement une arme à feu chez lui ? Comment doit-il conserver l'arme de manière à éviter tout accident ou vol ? Egalement les prescriptions de stockage selon le nombre d'armes à feu. 

Dans quelles conditions un particulier peut-il détenir une arme à feu semi-automatique longue dont la crosse pliante, télescopique ou démontable permet de réduire la longueur totale de l’arme à moins de 60 cm ? Les règles relatives à ce type d’arme ainsi que pour leurs chargeurs.

La loi sur les armes permet le prêt d’armes à feu entre particuliers, sous des conditions bien définies. Cette réglementation a subi quelques modifications. Qui est autorisé à emprunter une arme à feu et sous quelles modalités ?

Les armes à feu semi-automatiques ne sont pas prohibées mais les armes à feu automatiques qui ont été converties en armes semi-automatiques sont quant à elles, devenues prohibées depuis peu. Nous abordons ici les conditions de détention de ces armes par un particulier.

La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?

Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ».