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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • L’autorisation de détention d’une arme à feu : le modèle 4

    Une arme à feu soumise à autorisation ne peut être détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Ce document autorisant l’acquisition et la détention d’une arme à feu est appelé un « modèle 4 » que nous traiterons exclusivement dans le présent article.

  • Pistolets à air comprimé destinés au tir sportif

    Notre article précédent consacré aux pistolets et carabines à air comprimé précisait que la loi sur les armes classait ce type d’armes dans les catégories, soit des armes en vente libre, soit de celles soumises à autorisation, selon la puissance du projectile et les dimensions du canon et de la longueur totale de l’arme. C’est

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  • Les pistolets et carabines à air comprimé

    Selon la loi sur les armes du 8 juin 2006, les armes à air comprimé sont répertoriées dans le groupe des armes «non à feu». La loi définit les armes non à feu comme étant toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et

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  • Europol cible le trafic d’armes lourdes en Europe

    Dans un rapport publié en avril 2010, Europol confirme que la possession d’armes – et spécifiquement d’armes lourdes (de types AK-47, explosifs, etc.) - par les organisations criminelles et les gangs de rue est un phénomène en expansion. Leur utilisation de plus en plus régulière dans des zones à forte densité de population, souligne encore le rapport, constitue

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  • Nouvelles normes européennes pour la neutralisation d’armes à feu

    Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Est-il permis de prêter une arme à feu ?

    Chacun le sait, on ne peut détenir une arme à feu soumise à autorisation que dans les conditions déterminées par la loi. Mais le prêt d’une arme à feu entre particuliers est-il possible ?

  • Prenez vos précautions si vous manipulez des feux d’artifice !

    Le nouvel an est souvent l’occasion pour les particuliers de lancer des pétards, fusées et autres lampions. Cette pratique comporte néanmoins certains risques, ce qui lui vaut d’être encadrée par la législation, comme nous l’avons examiné dans un premier article. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du

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  • Feux d’artifice à la nouvelle année : respecter les règlementations

    Quels feux d’artifice peut-on acheter et utiliser en tant que particulier, sur la voie publique ? Quels conseils de prudence pour éviter tout accident ?

  • Armes à feu factices ou jouets ?

    Des fausses armes à feu sont disponibles dans le commerce. Il peut s’agir d’imitations fidèles d’armes à feu, ou de simples jouets fantaisistes. Ces imitations sont souvent fabriquées en matière plastique ou dans un métal moins solide qu’une arme à feu réelle. Certaines sont totalement inertes, tandis que d’autres sont capables de tirer des projectiles. Que dit la

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  • Détenir une arme dans le cadre du "tir sportif"

    Nous avons traité précédemment des conditions d’obtention de la licence du tireur sportif (voir référence). Dans le présent article, nous examinons la détention d’armes à feu sur base d’une licence du tireur sportif. La licence du tireur sportif offre certaines facilités pour l’acquisition et la détention des armes destinées à ce sport. Le tireur récréatif ne

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  • Comment obtenir une licence de "tireur sportif" ?

    D’aucuns assimilent le tir sportif au tir récréatif, ce qui n’est pas exact. Parmi les motifs légitimes pour la détention d’une arme soumise à autorisation, la loi sur les armes fait en effet une distinction entre tir sportif et tir récréatif. La différence majeure : le tireur sportif est membre d’un club de tir affilié à une fédération de tir sportif, il détient

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  • Acquérir une arme à feu pour sa défense personnelle

    De multiples films policiers peuvent faire croire que la détention d’une arme à feu garantit à coup sûr sa sécurité personnelle … Ce n’est que du cinéma ! Dans la réalité, il ne suffit pas d’avoir une arme, il faut avant tout être capable de la manipuler correctement et se conformer à toutes les conditions légales de détention et d’utilisation.

  • Puis-je exposer des armes à domicile ?

    Si vous décidez de décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche, devez-vous solliciter un permis ou non ? En fait, la réglementation est différente selon qu’il s’agit d’armes en vente libre ou soumises à autorisation.

  • Alerte à la bombe ou au colis piégé : bien gérer la situation

    Pour faire face aux alertes à la bombe qui sont en forte augmentation depuis 2015 en Belgique, un plan d’urgence structuré et un personnel sensibilisé sont les premières garanties d’une gestion de crise efficace. Cependant, que faire concrètement lorsque la menace s’est bel et bien déclarée ?

  • Alerte à la bombe ou au colis piégé : former le personnel

    Qu’elle soit vraie ou fausse, une alerte à la bombe doit toujours être prise au sérieux. En outre, la réception d’un message de menace et/ou la découverte d’un objet suspect/piégé, peuvent plonger le destinataire dans état de choc ou de panique. C’est pourquoi il est essentiel de suivre des procédures claires et d’adopter de bons réflexes.

  • Une catapulte, est-ce un jouet ou une arme ?

    Une catapulte peut être un simple jouet d’enfant mais ce n’est pas toujours le cas … Certaines catapultes constituent en effet des armes dangereuses lorsqu’elles peuvent tirer des projectiles au-delà d’une certaine vitesse. Que dit la Loi sur les armes au sujet des catapultes, lance-pierres et autres frondes ?

  • Alerte à la bombe ou au colis piégé : comment se préparer ?

    La découverte d’objets suspects et la réception d’un message téléphonique explicite, peuvent être des indicateurs sérieux de risque d’alerte à la bombe. Outre les mesures de prévention générale, certaines règles sont à suivre en attendant l’arrivée des spécialistes (police, services de déminage, …) mais également pour assister ceux-ci le moment venu.

  • Dans quelles conditions peut-on hériter d’une arme ?

    Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Conserver une ou plusieurs armes à feu à domicile : des conditions de sécurité strictes

    Quelles mesures les particuliers doivent-ils prendre lorsqu'ils détiennent légitimement des armes à feu chez eux ? Dans un article précédent repris en référence, nous avons explicité les conditions de sécurité prescrites par l’arrêté royal du 14 avril 2009 pour ce qui concerne le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu soumises à autorisation ou des

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  • Particuliers détenant des armes à feu : les mesures de sécurité

    L'arrêté royal du 25 avril 2009 détermine les mesures de sécurité que les particuliers doivent appliquer pour le stockage, le transport, l’exposition au domicile et l’entretien des armes soumises à autorisation qu’ils détiennent. Résumons les mesures de sécurité que toute personne détenant légitimement une arme doit dorénavant respecter.