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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • La présentation d’une attestation médicale est obligatoire avant de pouvoir détenir légalement une arme à feu. Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils délivrer ce certificat médical ? Quels sont les cas d’exemptions de certificat médical ?

  • Le transport des armes à feu, munitions et chargeurs, ne peut se faire qu’en observant des conditions très strictes. Que doivent respecter les armuriers, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs et autres particuliers autorisés à détenir une arme ?

  • Les revolvers et les pistolets "d’alarme" sont des imitations d’armes à feu de poing, destinées à effrayer une tierce personne par le bruit, en lui faisant croire que l’on est armé, afin de l'inciter à fuir. Ces pistolets d'alarme sont-ils en vente libre ? Peut-on en détenir chez soi ? 

  • Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

  • La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • Un particulier peut-il acheter et garder chez lui des munitions sans permis de détention d’une arme à feu ? Dans quelles conditions les chasseurs et tireurs sportifs peuvent-ils acquérir, transporter et conserver des munitions à domicile ? De manière concrète, nous expliquons les dispositions légales ayant trait aux munitions pour armes à feu portables.

  • Composées à l’origine d’anciens militaires, les premières bandes criminelles de motards sont apparues aux Etats-Unis après la seconde guerre mondiale. Hells Angels, Outlaws, Bandidos : ces hors-la-loi à moto se sont ensuite implantés en Europe dans les années 70. Retour sur la naissance des gangs de motards, phénomène touchant maintenant l’ensemble des cinq

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  • D’excellente qualité et très réalistes, les répliques d’armes attirent les collectionneurs et les adeptes de jeux sportifs de tir à billes. Parmi ces armes factices, les ʺAirsoft Gunʺ sont des reproductions à l’échelle 1:1 destinées à une clientèle adulte. Quel est leur statut légal ? Quelles règles doivent respecter leurs détenteurs ?

  • Hells Angels, Outlaws, Bandidos … qui sont ces motards hors la loi liés à la criminalité organisée ? Comment sont-ils structurés ? Quels sont leurs signes, leurs colors et leurs codes ? Mode d’emploi pour identifier et mieux comprendre ceux qu’on appelle les 1% dans le milieu des motards.

  • Les particuliers qui souhaitent acquérir un pistolet à air comprimé ou à cartouche de gaz se posent souvent des questions : quel type d'arme puis-je détenir ? Faut-il l'acheter chez un armurier ou non ? Dans quelles conditions la transporter ? Dois-je tirer dans un stand de tir ?

  • Selon la loi, les armes à air comprimé sont considérées comme des armes « non à feu » puisque la propulsion de leurs projectiles ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ? 

  • Si vous souhaitez décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche, devez-vous solliciter un permis ou non ? En fait, la réglementation est différente selon qu’il s’agit d’armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, la loi fait ici la distinction entre armes de chasse ou non.

  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Dans le cadre des reconstitutions historiques et des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 en Belgique, le port d’armes à feu ayant un lien direct avec ces évènements avait été autorisé selon des conditions très strictes. Ces armes ne peuvent cependant être détenues librement que jusque fin de l’année 2018. Les particuliers et associations

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  • Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Afin de renforcer la lutte contre la détention illégale d’armes à feu, le législateur vient, en date du 7 janvier 2018, de modifier la loi sur les armes du 8 juin 2006. Les personnes qui détiennent encore illégalement des armes à feu soumises à autorisation disposent d’un nouveau délai pour les déclarer et ainsi éviter des poursuites judiciaires.