Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.

Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi une liste des normes fédérales, communautaires et régionales.

Que faire lorsque le livreur de mazout, par erreur (d'adresse, double remplissage), suite à une surpression ou du non raccordement de la sonde, ou par maladresse, a fait déborder votre cuve et que des flaques de fioul sont répandues sur le sol ? Certainement pas se contenter de prendre son mal en patience, le temps que l’odeur nauséabonde se dissipe, sans se poser la question de l’impact écologique et de vos obligations légales. Quelques recommandations utiles …