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Enfants en voiture ? Toujours attachés !
Comment transporter ses enfants en voiture, ce qui est admis pour un trajet occasionnel et à courte distance avec d'autres enfants que les vôtres, en l'absence de place pour un 3ème siège enfants à l'arrière, etc.
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Lire la suite...Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?
La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et...
Lire la suite...Animal attaché ou enfermé : nouvelles règles à Bruxelles
Depuis le 2 juin 2024, les conditions de détention des animaux sont mieux encadrées à Bruxelles. Le fait d'attacher ou d'enfermer un animal dans un espace restreint de manière continue ou habituelle est notamment interdit.
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Lire la suite...01
Enfants en voiture ? Toujours attachés !
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Armes 3D : Quelles qualifications pénales ?
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