Lu pour vous | 13 Juin 2015

Les mariages de complaisance


Face à la recrudescence des mariages simulés (mariages blancs et mariages gris), différentes dispositions légales ont été prises ces dernières années dont une circulaire du Collège des Procureurs Généraux en octobre 2009, dans le but de rappeler les rôles de chaque intervenant en matière de prévention. En moyenne, quelque 7.000 enquêtes sur les mariages de complaisance ont été recensées en Belgique.


L’ouvrage de Valérie Saint-Ghislain analyse systématiquement les différents cas de figure présentés par les mariages simulés, les interventions de chaque acteur, qu’il s’agisse de l’officier de l’Etat civil, l’Office des Etrangers, le policier, l’avocat et les associations de victimes. L’auteure explicite également en détails les phases successives des procédures civile, pénale et administrative.


L’approche méthodique et concrète de cette problématique très spécifique ainsi que les exemples pratiques repris en annexes (audition type, etc.) font de l’ouvrage un outil indispensable pour les fonctionnaires confrontés au phénomène.



L’édition 2014 met à jour l’ouvrage en incluant tous les changements apportés par la nouvelle loi du 2 juin 2013 et par les deux nouvelles circulaires, celle du 17 septembre 2013 relative à l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil et l’Office des Etrangers à l’occasion d’une déclaration de mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale d’un étranger en séjour illégal ou précaire et celle du 6 septembre 2013 relative à la loi du 2 juin 2013, textes tous trois publiés au Moniteur belge le 23 septembre 2013.

Cette édition 2014 contient également les statistiques à jour de l’Office des Etrangers et fait le point sur les cohabitations légales de complaisance.



Valérie Saint-Ghislain est avocate aux barreaux de Bruxelles et de Mons, la défense des victimes de mariages de complaisance est devenue une de ses spécialités au fil des années.



Editions Vanden Broele, Collection Orange, 2014, 225 pages, 48€


Lire aussi: http://catalogue.editions.vandenbroele.be

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